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Concernant les délais de paiement des collectivités et des établissements publics locaux et hospitaliers, même s’il demeure en deçà du délai réglementaire, le délai de paiement moyen s’est très légèrement détérioré, de 0,6 jour toutes catégories confondues, passant de 26,8 jours à 27,4 jours en 2019.
Dans le détail et en moyenne
- 13 jours pour les communes de moins de 500 habitants
- 20,2 jours pour les communes,
- 23,1 jours pour les départements,
- 29,4 jours pour les régions
- 24,4 jours pour les EPCI
Mais certaines structures accumulent les retards.
Dans certaines catégories, en particulier de grandes tailles, un quart, voire près de la moitié d’entre elles effectuent des paiements au-delà du délai réglementaire de 30 jours
Pour les fournisseurs de la sphère publique, en particulier, les comportements de paiement des collectivités locales sont constants pour 53 % des répondants à l’enquête de l’AFDCC. Ils se dégradent pour les collectivités publiques et l’État, avec une proportion à son plus haut d’entreprises qui constatent une hausse des délais de paiement, alors que l’AFDCC anticipait leur amélioration avec la montée en puissance de Chorus Pro
Proportion de collectivités dépassant le délai réglementaire
- un tiers des régions,
- 14,3% des EPCI,
- 5,2% des communes
- 18,1% des départements.
- 47,8% des métropoles
- 46,3% des communes comptant entre 50.000 et 100.000 habitants (30.5 jours)
Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement
Dans le détail et en moyenne
- 13 jours pour les communes de moins de 500 habitants
- 20,2 jours pour les communes,
- 23,1 jours pour les départements,
- 29,4 jours pour les régions
- 24,4 jours pour les EPCI
Mais certaines structures accumulent les retards.
Dans certaines catégories, en particulier de grandes tailles, un quart, voire près de la moitié d’entre elles effectuent des paiements au-delà du délai réglementaire de 30 jours
Pour les fournisseurs de la sphère publique, en particulier, les comportements de paiement des collectivités locales sont constants pour 53 % des répondants à l’enquête de l’AFDCC. Ils se dégradent pour les collectivités publiques et l’État, avec une proportion à son plus haut d’entreprises qui constatent une hausse des délais de paiement, alors que l’AFDCC anticipait leur amélioration avec la montée en puissance de Chorus Pro
Proportion de collectivités dépassant le délai réglementaire
- un tiers des régions,
- 14,3% des EPCI,
- 5,2% des communes
- 18,1% des départements.
- 47,8% des métropoles
- 46,3% des communes comptant entre 50.000 et 100.000 habitants (30.5 jours)
Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement
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