Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Contamination des réseaux d’eau français au chlorure de vinyle monomère - 17/01/2025

En raison des procédés de fabrication retenus par les industriels entre les années 1960 et 1980, les canalisations en PVC installées en France à cette période contiennent des résidus de chlorure de vinyle monomère (CVM), une substance gazeuse reconnue comme cancérogène par le Centre International...
Doc - Quelle part de la population française représentent les immigrés et les étrangers ?

Doc - Quelle part de la population française représentent les immigrés et les étrangers ? - 17/01/2025

7,2 millions d’immigrés et 5,6 millions d’étrangers vivent en France, selon les données du recensement 2023 de l’Insee. Les premiers représentent 10,7 % de la population, les seconds 8,2 %. Immigrés et étrangers, souvent confondus, constituent pourtant des notions bien distinctes (lire...
Doc - Rapport sur les ensembles musicaux indépendants par Nicolas Droin (Novembre 2023)

Doc - Rapport sur les ensembles musicaux indépendants par Nicolas Droin (Novembre 2023) - 16/01/2025

A la demande du ministère de la Culture, Nicolas Droin a rendu une étude sur les ensembles musicaux qu’il a réalisée entre les mois d’août et novembre 2023. Elle s’inscrit dans la continuité de la réforme des aides déconcentrées au spectacle vivant de 2021 et du plan Mieux Produire, Mieux...
Doc - En 2023, trois enfants sur dix vivent avec un seul de leurs parents

Doc - En 2023, trois enfants sur dix vivent avec un seul de leurs parents - 16/01/2025

En France en 2023, 67 % des enfants mineurs vivent dans une famille « traditionnelle », 23 % dans une famille monoparentale et 10 % dans une famille recomposée (dont 7 % avec un parent et un beau-parent et 4 % avec leurs deux parents). Au total, 30 % des enfants résident avec un seul de leurs...
Doc - L’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt

Doc - L’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt - 16/01/2025

À la demande de la commission des finances nationales de l’Assemblée nationale, la Cour a examiné l’impact des réformes récentes des impôts locaux sur les contribuables locaux, ménages et entreprises, les collectivités territoriales, ainsi que l’État et les finances publiques prises dans leur...
Doc - Bâtiments - Amélioration des données foncières grâce au Référentiel National des Bâtiments

Doc - Bâtiments - Amélioration des données foncières grâce au Référentiel National des Bâtiments - 16/01/2025

En 2024, les fichiers fonciers intègrent désormais les informations du Référentiel National des Bâtiments (RNB). Cette évolution présente plusieurs avantages notables, une interconnexion élargie avec diverses bases de données, une géolocalisation précise des bâtiments, un enrichissement des...
Doc - 2024, la fécondité continue de diminuer, l’espérance de vie se stabilise

Doc - 2024, la fécondité continue de diminuer, l’espérance de vie se stabilise - 15/01/2025

Au 1er janvier 2025, la France compte 68,6 millions d’habitants, soit 0,25 % de plus qu’un an auparavant. En 2024, 663 000 bébés sont nés en France. C’est 2,2 % de moins qu’en 2023 et 21,5 % de moins qu’en 2010, année du dernier pic des naissances. L’indicateur conjoncturel de fécondité...
Doc - Les piscicultures de repeuplement d'espèces en mauvais état de conservation : quelles politiques publiques ? quelles modalités de gestion et de financement ?

Doc - Les piscicultures de repeuplement d'espèces en mauvais état de conservation : quelles politiques publiques ? quelles modalités de gestion et de financement ? - 15/01/2025

Comment envisager l’avenir d’une dizaine de piscicultures de repeuplement d’espèces en mauvais état de conservation, aujourd’hui dans une situation délicate aux plans financier, technique et administratif ? C’est pour répondre à cette question qu’une mission a été confiée au conseil général de...
Doc - La répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie nationales - La répartition actuelle est déséquilibrée et soulève des difficultés opérationnelles

Doc - La répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie nationales - La répartition actuelle est déséquilibrée et soulève des difficultés opérationnelles - 15/01/2025

La répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales a très peu évolué au cours des 80 dernières années. Entre lourdeurs décisionnelles et concurrence entre les deux forces, la carte des zones de compétence est figée depuis dix ans, malgré l’évolution...
Doc - Promouvoir la mobilité active : Les marques d’orientation sur les réseaux vélo express

Doc - Promouvoir la mobilité active : Les marques d’orientation sur les réseaux vélo express - 15/01/2025

L'analyse des pratiques actuelles montre que les réseaux express vélo, en raison de leurs caractéristiques qui différent des autres réseaux, nécessitent des dispositifs d’orientation adaptés, qui ne sont pas encore pleinement pris en compte dans le cadre réglementaire français. Les marques...
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