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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Bâtiments - Les données des suivis instrumentés du Cerema accessibles en quelques clics via MesuReBat
- 29/04/2025
La plateforme MesuReBat (Plateforme data des performances Réelles en Bâtiment) recense l’ensemble des données brutes des opérations bâtiment sur lesquelles le Cerema a réalisé des mesures. Ces données sont directement issues des capteurs de mesure et ont été mises en forme pour faciliter leur...
Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile
- 29/04/2025
La Cour a examiné les comptes et la gestion des formations militaires de la sécurité civile - brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) - pour les exercices 2017 à 2023 - et rend public le...
Doc - Action sociale - Etat des lieux de la pauvreté en France
- 28/04/2025
L’Insee évalue chaque année la pauvreté selon 2 approches complémentaires auxquelles est venue s'adjoindre une approche plus subjective - Approche monétaire, fondée sur les ressources des ménages, - Approche basée sur la privation matérielle et sociale qui observe leurs conditions de...
Doc - Santé - Vaccination : des populations à risques qui s’ignorent et un plébiscite pour une simplification du parcours vaccinal
- 28/04/2025
Une nouvelle enquête réalisée par Ipsos pour le compte de Pfizer met en lumière le paradoxe existant en France entre la reconnaissance de l’importance de la vaccination et les taux de couverture vaccinale insuffisants Fait inquiétant, cette réalité s’observe d’autant plus chez les populations à...
Doc - Un guide pour proposer les bons travaux dans un Diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique
- 28/04/2025
Le Cerema a rédigé, sous l’égide du ministère de la Transition écologique, un guide de bonnes pratiques sur les travaux à proposer dans le cadre de l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique ou d’un audit énergétique de logement. Ce nouveau guide qui s'adresse aux diagnostiqueurs...
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024
- 28/04/2025
Les atteintes à la probité désignent les manquements au devoir de probité identifiés dans le code pénal : corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme. En France, 934 infractions d’atteinte à la probité ont été enregistrées par...
Doc - L'entretien des routes, des trottoirs et des voies ferrées, un investissement « prioritaire » pour les Français
- 28/04/2025
Investir dans les routes, les trottoirs et les voies ferrées. À 15 jours du lancement de la conférence nationale sur le financement des mobilités « Ambition France Transports », le ministère des Transports a commandé un sondage à Harris Interactive « évaluant la place des mobilités dans la vie...
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
- 25/04/2025
Afin de se doter d’outils d’observation territoriale adaptés aux besoins du territoire et des utilisateurs, la ville d’Ivry-sur-Seine a souhaité mobiliser les services techniques des directions du développement urbain et des espaces publics de la collectivité. Elle a fait appel au Cerema pour...
Doc - Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?
- 25/04/2025
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès à des données détenues par les sous-traitants. Le...
Doc - Voirie - Les chiffres de l'éclairage public : le Cerema contribue à l'enquête de l'Association Française de l'Eclairage
- 25/04/2025
L'Association Française de l'Eclairage (AFE) a publié les résultats de la seconde édition de son enquête sur les pratiques en matière d'éclairage public, dont le Cerema est l'un des contributeurs. Cette étude a été réalisée en partenariat avec le Cerema, la FNCCR (Fédération nationale des...
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