Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Enjeux du patrimoine monumental - Un sujet majeur pour les collectivités territoriales, qui n’est pas toujours reconnu à son vrai niveau (Cour des comptes) - 18/09/2025

Dans le prolongement de son rapport de 2022 consacré à la politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, la Cour des comptes a mené une enquête sur ce même sujet sous le prisme des collectivités territoriales. Celle-ci a été conduite par huit chambres régionales des comptes, auprès d’un...

Doc - L’évolution de la place des femmes dans les conseils municipaux lors des élections de 2020 - 18/09/2025

La révision constitutionnelle de 1999 et la loi sur la parité de 2000 ont marqué un tournant dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les responsabilités politiques. Vingt ans plus tard, les élections municipales de 2020 révèlent des avancées significatives, mais...

Doc - Un parcours de formation-action pour une mobilité décarbonée : le Cerema accompagne les acteurs de la mobilité sur leurs projets - 18/09/2025

Référent national sur la mobilité, le Cerema propose des formations variées pour les collectivités, bureaux d’études et acteurs publics. Celles-ci peuvent prendre la forme d’un mentorat - un accompagnement sur mesure - centré sur le développement de compétences techniques en mobilité urbaine et la...

Doc - Des outils pour déployer la mobilité durable et inclusive dans les territoires - 18/09/2025

Le Cerema se mobilise pour une transition juste et participe au programme Tims, qui permet de soutenir et suivre 71 projets de mobilité durable et inclusive, et propose un outil d’aide à la décision alimenté par des données territoriales en open data. La plateforme Tims propose aux collectivités...

Doc - Le Cerema et la Fédération des SCoT explorent le levier de la mise en récit pour construire des stratégies de territoire - 17/09/2025

Comment la mise en récit permet-elle de renforcer voire de réorienter les projets et stratégies territoriales ? Comment le récit permet-il à chacun de se projeter dans un futur commun ? En permettant d’aborder des enjeux divers à partir du vécu des acteurs locaux, le récit constitue un outil...

Doc - France Num présente la 6e édition de son baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME - 17/09/2025

Chaque année, le baromètre France Num interroge les TPE et PME françaises pour mesurer leur maturité numérique, connaître leurs perceptions et pratiques, et identifier les freins et leviers de leur transformation numérique. Depuis sa première édition, cette étude englobe un échantillon de plus en...

Doc - L’accueil du jeune enfant par des assistants maternels: concilier l'objectif de création de places à court terme avec ceux de la qualité de l'accueil et des conditions de travail - 17/09/2025

Le rapport examine la tension entre l’objectif de création rapide de places d’accueil individuel et le maintien d’exigences élevées de qualité. Il dresse un état des lieux de l’attractivité du métier d’assistant maternel, met en évidence les fragilités (précarité, impayés, contraintes...

Doc - La transition écologique: le coût de l’inaction est supérieur à celui de la transition selon le dernier rapport de la Cour des comptes - 17/09/2025

Alors que se multiplient les alertes des scientifiques internationaux (GIEC, IPBES), que les impacts du dérèglement climatique et de l’érosion de la biodiversité s’amplifient et qu’en réponse, les politiques publiques mises en œuvre pour répondre à ces enjeux occupent une place croissante, la Cour...

Doc - Bâtiments - Une approche inédite pour améliorer durablement la qualité de l’air intérieur dans les écoles - 17/09/2025

Dans un contexte de forte sensibilité à la santé environnementale et au confort des enfants, le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays des Vosges Saônoises, en Haute-Saône, a sollicité le Cerema pour réaliser une étude sur la qualité de l’air intérieur (QAI) dans six écoles pilotes....

Doc - Le vieillissement des espaces ruraux : un enjeu d’aménagement du territoire - 16/09/2025

Le vieillissement de la population interroge le devenir de nombreux territoires et en particulier des espaces ruraux, en première ligne. Pourtant, c’est un enjeu qui peine à émerger comme priorité au sein des politiques dédiées à l’aménagement, selon Anton Paumelle, docteur en géographie à l’EHESS...
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