Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité, quels leviers pour les collectivités locales ? - 13/03/2020

Pour conduire leurs stratégies foncières, les intercommunalités et les communes disposent de nombreux outils fiscaux. Le Cerema propose ce panorama afin d'apporter une vision synthétique de la fiscalité foncière depuis l’achat d’un terrain jusqu'à son occupation bâtie, et sensibiliser aux enjeux...

Réhabilitation de bâtiments anciens : Des retours d'expériences sur les aspects techniques et énergétiques - 13/03/2020

Le CREBA est une centre de ressources partenarial, soutenu par le programme PACTE  (Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique) et lancé en 2016. Il s’adresse aux professionnels du bâtiment (maîtres d’œuvres, architectes, bureaux d’études,...

Mémento sur la commune et l'égalité femme/homme - 12/03/2020

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est mobilisée depuis plusieurs années pour faire progresser la parité dans les instances locales et l’égalité femme/homme dans la société, en particulier à travers son groupe de travail dédié et ses Congrès. Dans la...

Les Français et la mobilité : la voiture est toujours plébiscitée et les nouveaux usages explosent - 12/03/2020

Jamais les modes de transports et moyens de mobilité mis à disposition des Français n’auront été aussi nombreux et diversifiés et jamais ils n’auront autant été utilisés. 7% des Français utilisent ainsi déjà la trottinette électrique, 13% les scooters et motos et près d’un Français sur deux (48%)...

Des actions concrètes de mise en œuvre des SD'AP : quels enseignements tirer des retours d'expérience locaux ? - 12/03/2020

Afin d’évaluer la mise en œuvre des Schémas Directeurs d'Accessibilité - Agendas d'Accessibilité Programmée (SD’AP), le Cerema a réalisé un travail d’enquête auprès de plusieurs territoires pour identifier les actions réalisées lors de la mise en œuvre du SD’AP mais également les freins au bon...

Réinventer la mobilité dans le périurbain : pour une proximité soutenable - 12/03/2020

Le coût de la mobilité est particulièrement élevé pour les ménages habitant les zones périurbaines. Pour alléger leurs dépenses, il faudrait qu’ils puissent réduire leur usage de la voiture. Cela serait en outre bénéfique pour l’environnement et la lutte contre le réchauffement. Mais, en pratique,...

Infrastructures et affouillement: une méthode pour observer et modéliser le phénomène - 11/03/2020

Les processus d’affouillement sont une cause importante de destruction des constructions (ouvrages d’art, ouvrages en terre comme des berges et bâtiments) notamment lors des crues majeures. En effet, une rupture des réseaux de transports suite aux dégâts entraînés par...

L’approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique - 10/03/2020

Depuis les années 1960, on constate une évolution majeure du paysage en France : en 30 ans, disparition de 500 000 km de haies et multiplication par 2 de la taille des parcelles en une quinzaine d’années. Cette situation s’accompagne d’une érosion des indicateurs écologiques. Or, les terres...

De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires - 10/03/2020

Le réseau ferré national comporte environ 9100 km de lignes ferroviaires classées, au vu de leur trafic, comme des petites lignes "voyageurs", accueillant la circulation de services régionaux. Du fait de l’évolution du cadre législatif, en particulier par le dispositif de transfert de gestion...

Baromètre de la commande publique : les intercommunalités contribuent très fortement à la reprise - 09/03/2020

Pour la dernière année du mandat, communes et intercommunalités ont fortement redynamisé leur commande publique. C’est ce que montre la nouvelle édition du baromètre AdCF-Banque des territoires , à partir de l’analyse des données 2019 désormais complètes. Avec 87,5 milliards d’euros de...
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