En France, fin 2017, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique. Ces effectifs sont quasiment stables (- 0,1 %), après une légère hausse en 2016 (+ 0,4 %). L’emploi est stable dans la fonction publique de l’État et dans la fonction publique hospitalière, mais diminue pour la...

Les épidémies de grippe saisonnière ont été particulièrement meurtrières ces dernières années, mais le ralentissement des progrès de l’espérance de vie tient aussi peut-être à une tendance de fond. Les cancers sont devenus la première cause de décès ; la mortalité qui leur est due diminue plus...

Ce rapport de Frédérique Tuffnell, députée de la Charente-Maritime et de Jérôme Bignon, sénateur de la Somme a été remis au Premier ministre et au Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Le CGEDD a mené, de septembre 2018 à janvier 2019, une mission d’appui aux...

Le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV. La réforme est appliquée progressivement au cours de l’année 2016, et près de 14 % des plans...

L'état des lieux dressé dans l'avis confirme des points sensibles souvent relevés, notamment depuis quelques mois. La société française est traversée de lignes de faille profondes, entre les riches et les pauvres, entre les inclus et les exclus, entre ceux qui bénéficient d'un monde plus ouvert et...

Alors que doit prochainement être adoptée une nouvelle convention d’assurance chômage, la Cour a examiné deux dispositifs d’indemnisation de la perte d’emploi par le régime d’assurance chômage : les droits rechargeables, instaurés pour prendre en considération les évolutions du marché du travail,...

Les réformes classiques des administrations locales en Europe ainsi que les caractéristiques majeures de la gouvernance locale telles que l’autonomie, la performance et la participation, sont au cœur de cet ouvrage. Il présente les résultats des recherches effectuées dans le cadre d’un projet...

Le document est articulé autour de trois axes : - l’identification des acteurs à associer ; - l’organisation des échanges fournisseurs ; - l’exploitation des résultats. Afin de pouvoir définir un régime d’utilisation des livrables du marché compatible avec les réalités du secteur économique...

En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes...