Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Quelles solutions numériques pour valoriser les itinéraires cyclables ? - 15/06/2020

De plus en plus de solutions numériques arrivent sur le marché alors que les usages du vélo se diversifient et s’intensifient. Les attentes des touristes, quant à elles, deviennent plus exigeantes. Comment valoriser son offre vélo dans ce contexte nouveau et très concurrentiel ? Quelles réalités...

Quelle influence du lieu d’origine sur le niveau de vie ? - 12/06/2020

Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Rarement étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. On tente ici d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou...

Plus un demandeur hlm est pauvre, moins il a de chances d’obtenir un logement - 12/06/2020

Ce rapport prouve que la réalité des situations des familles pauvres est en contradiction flagrante avec la mise en œuvre du droit au logement : - Au niveau national, parmi les demandeurs Hlm, les chances pour un ménage d’obtenir un logement social sont d’autant plus faibles que ses ressources sont...

Urbanisme et Santé : publication du guide ISadOrA - 12/06/2020

A l’heure où la crise sanitaire et le confinement qui s’en est suivi, obligent les acteurs du cadre de vie à repenser la conception des logements et l’aménagement urbain, le guide ISadOrA qui plaide en faveur de l’Intégration de la santé dans les opérations d’aménagement urbain apporte un éclairage...

Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global - 11/06/2020

La loi du 11 février 2005 a modifié en profondeur les obligations de l’État face au handicap, autour de deux principes : la compensation de ses conséquences, qu’il revient à la solidarité nationale de prendre en charge, l’égalité d’accès (au bâti, aux transports, à la scolarité, à l’enseignement...

Les transports publics avant la réforme territoriale : Synthèse et analyse quantitative - 11/06/2020

Les réformes territoriales comme la loi Notre portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 ont induit de grands changements pour la gouvernance et l’organisation des transports publics en France. Ces évolutions majeures, notamment le passage de 22 à 13 régions, invitent...

Un adulte sur sept vit chez ses parents, son conjoint ou chez une autre personne - 10/06/2020

En France, d’après l’enquête Logement de l’Insee , 7,3 millions d’adultes habitent chez leurs parents, leur conjoint ou chez une autre personne. Ces adultes, qui ne figurent ni sur l’acte de propriété ni sur le bail de location, vivent pour la plupart chez leurs parents (65 %) ou chez leur conjoint...

Vers des villes et des territoires 100% marchables, 100% cyclables - 10/06/2020

Depuis la préparation de la phase de déconfinement, le Cerema travaille sur le déploiement des aménagements temporaires permettant de faciliter et de sécuriser les déplacements à pied ou à vélo. Développer les modes actifs répond à de nombreux enjeux de développement durable, ainsi qu'au besoin...

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires - 10/06/2020

Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Trois nouvelles fiches sont en ligne: les emplacements réservés, la concession d'aménagement et l'expropriation pour cause...

"Un difficile accès aux services publics" selon le rapport annuel d'activité 2019 du Défenseur des droits - 09/06/2020

Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, respect de la déontologie par...
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