Ce rapport analyse la situation de l’agriculture et des ressources en eau face aux menaces liées au contexte du changement climatique à 2050. Il propose une trajectoire d’évolution intégrant à la fois un changement de modèle agricole et un renforcement des ressources en eau valorisables afin de...

L'instruction interministérielle n° 901/SGDSN/ANSSI  (II 901) du 28 janvier 2015 définit les objectifs et les mesures de sécurité minimales relatifs à la protection des informations sensibles, notamment celles relevant du niveau Diffusion Restreinte (DR). Le présent guide donne des...

La DREES met à disposition les dernières statistiques détaillées sur l’aide sociale des départements en 2019, aux niveaux national et départemental, et en séries historiques. Elles portent sur les différentes aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées, ainsi que sur les mesures...

La crise sanitaire a eu un impact plus ou moins important sur les effectifs des prestations de solidarité. Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, pour atteindre 2,1 millions en octobre 2020, soit une augmentation de...

Cette étude a pour objectif d’estimer les taux d’hospitalisation des individus infectés par le SARS-CoV-2 au cours de la première vague de l’épidémie de Covid-19 en France, puis d’estimer la capacité de détection du système de dépistage de la Covid-19 par RT-PCR depuis son déploiement fin mai 2020....

À l’occasion de la récente publication du décret portant sur la réforme de la responsabilité élargie des producteurs, il parait pertinent de revenir sur les principes et fonctionnement mêmes de la responsabilité élargie du producteur (REP). En effet, ce système complexe de financement de la...

L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, prévu par la loi du 26 juillet 2019 (‘Pour une école de la confiance’), oblige les jardins d’enfants accueillant des enfants de 2 à 6 ans, non scolarisés ou scolarisés à temps partiel, à faire évoluer leur offre et leur fonctionnement....

Les 5 et 6 novembre 2020, se sont tenus en ligne les septièmes ateliers participatifs annuels , organisés par le Groupe de travail des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi) qu’anime le Cerema. L’un des quatre groupes de travail s’est consacré aux questions liées à...

La mission s’est attachée à analyser les multiples tentatives engagées depuis plus de 25 ans et les étapes successives qui ont préfiguré la nouvelle gouvernance territoriale du sport. Ces travaux ont produit des habitudes de coopération inégales, notamment au niveau régional, entre le mouvement...