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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Outre-Mer - La gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) en outre-mer : des défaillances de gestion

Outre-Mer - La gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) en outre-mer : des défaillances de gestion - 07/02/2019

La disponibilité et l’abondance des fonds européens ont pu conduire les gestionnaires à faire des choix dont la pertinence, dans certains cas, n’était pas suffisamment établie. Dans l’ensemble, les autorités de gestion et les services instructeurs ont concentré de façon excessive leur attention sur...
​Les trains Intercités - "L’État devrait se désengager totalement de la gestion des trains d'équilibre du territoire (TET, Intercités et trains de nuit) dont il a encore la charge"

​Les trains Intercités - "L’État devrait se désengager totalement de la gestion des trains d'équilibre du territoire (TET, Intercités et trains de nuit) dont il a encore la charge" - 07/02/2019

La réorganisation du réseau Intercités préconisée par la Cour en 2015 est désormais engagée, au terme d’un processus de transfert mené à bien dans des délais brefs.  Néanmoins, au vu des incertitudes qui demeurent, la Cour formule les recommandations suivantes :  1. (DGITM) : revoir...
En 2018 les communes et les intercommunalités portent la commande publique

En 2018 les communes et les intercommunalités portent la commande publique - 06/02/2019

L’AdCF (intercommunalités de France) et la Banque des territoires (Caisse des Dépôts) communiquent les résultats pour l’année 2018 du baromètre de la commande publique qu’elles ont mis en place avec l’appui de la société Vecteur plus. L’année 2018 se traduit par une poursuite de la reprise de la...
Crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018 - Retour d’expérience

Crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018 - Retour d’expérience - 06/02/2019

Les inondations, suite à la crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018, ont impacté une quinzaine de départements, comme en 2016, mais la pluviométrie a touché une zone différente, l’amont du bassin de la Seine. Pour la première fois depuis leur mise en service, les grands...
Voirie - Pose des capteurs de trafic - Boucles électromagnétiques et barreaux piézoélectriques

Voirie - Pose des capteurs de trafic - Boucles électromagnétiques et barreaux piézoélectriques - 06/02/2019

Ce guide technique de travaux de génie civil pour la pose de capteurs et la mise en service des stations de mesure de trafic Siredo. Les prescriptions sont à suivre précisément pour assurer des mesures de trafic de bonne qualité. Il propose aussi des fiches techniques conçues pour être...
Le public recourant aux MDPH en 2017

Le public recourant aux MDPH en 2017 - 05/02/2019

En 2017, plus de 1,73 million de personnes ont déposé au moins une demande (première demande ou réexamen de la demande) auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Éléments de portrait du public des MDPH dans un nouveau numéro de la collection Repères statistiques. On...
Repenser la périphérie commerciale : retour sur la première réunion du groupe de travail national à Toulouse

Repenser la périphérie commerciale : retour sur la première réunion du groupe de travail national à Toulouse - 05/02/2019

Le groupe de travail national s'est réuni à Toulouse le 24 et 25 janvier 2019 dans le cadre de l'appel à projets "repenser la périphérie commerciale". Au cours de ces deux journées, les participants (collectivités, services centraux et déconcentrés de l'Etat, opérateurs publics de...
Prévention de la pollution lumineuse - Une politique de la prévention du risque de pollution lumineuse à revoir

Prévention de la pollution lumineuse - Une politique de la prévention du risque de pollution lumineuse à revoir - 04/02/2019

L’éclairage artificiel est un phénomène complexe et global. Il favorise l’activité humaine, privée comme publique, dans des domaines très divers (économiques, culturels ou sécuritaires). Les questionnements sur les effets non souhaitables de l’éclairement ne sont apparus que progressivement, d’où...
L'état du mal-logement en France 2019 - 24e rapport de la Fondation Abbé Pierre

L'état du mal-logement en France 2019 - 24e rapport de la Fondation Abbé Pierre - 04/02/2019

Si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement. Plus d'un cinquième de la population est donc concerné par un problème de logement dans...
Transport public particulier de personnes - La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis

Transport public particulier de personnes - La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis - 04/02/2019

Le secteur du transport public particulier de personnes connait de profonds bouleversements avec l’émergence ces dernières années des VTC. Si cette croissance rapide apporte des solutions nouvelles en matière de mobilité, elle pose également d’importantes questions en matière de régulation....
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