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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
L’évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport

L’évaluation environnementale des projets d’infrastructures linéaires de transport - 24/12/2020

Le Cerema publie le guide sur l’évaluation environnementale dans le cadre des projets d’infrastructures linéaires de transports routières, ferroviaires ou fluviales, mis à jour en fonction de l’évolution réglementaire. Il s’adresse aux différents acteurs concernés par l’évaluation environnementale....
Favoriser la marche: quels aménagements, quelles démarches pour mieux accueillir les piétons ?

Favoriser la marche: quels aménagements, quelles démarches pour mieux accueillir les piétons ? - 24/12/2020

La crise sanitaire a amené une réflexion sur la place des différents modes de déplacement, notamment des modes actifs. Cette série de fiches du Cerema conçue à partir de retours d'expériences de terrain présente des démarches et aménagements en faveur de la marche. Deux nouvelles fiches viennent...
L’isolement social des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité

L’isolement social des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité - 23/12/2020

Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse sont particulièrement touchés par l’isolement social Fin 2018, les bénéficiaires de revenus minima garantis (c’est-à-dire de minima sociaux ou de la prime d’activité) fin 2017 sont plus concernés par l’isolement...
L’entourage des personnes âgées en établissements : relations familiales et sociales, aides reçues - Résultats de l’enquête "CARE-Institutions" (2016)

L’entourage des personnes âgées en établissements : relations familiales et sociales, aides reçues - Résultats de l’enquête "CARE-Institutions" (2016) - 23/12/2020

L’entourage familial et social des personnes âgées résidant en établissement et les modalités de l’aide donnée par leur proche-aidants sont une question politique de premier plan. Cette population concerne principalement des femmes âgées (77 % des résidents d’établissement pour personnes âgées sont...
Transition écologique des services publics des déchets, de l’énergie et de l’eau - Trois guides de référence destinés aux nouveaux élus locaux

Transition écologique des services publics des déchets, de l’énergie et de l’eau - Trois guides de référence destinés aux nouveaux élus locaux - 23/12/2020

Les grands objectifs environnementaux et énergétiques fixés à l’échelle internationale et à l'échelle nationale ne devront leur atteinte qu’à la généralisation des politiques territoriales de transition écologique. Ces politiques s’appuient massivement sur les services publics locaux (déchets,...
La responsabilisation des gestionnaires publics - Remise du rapport BASSERES

La responsabilisation des gestionnaires publics - Remise du rapport BASSERES - 22/12/2020

Vingt ans après l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la responsabilisation des gestionnaires doit être poursuivie en renforçant leurs marges de manœuvre mais aussi leur sécurisation financière. En cohérence, la responsabilité des comptables doit être réexaminée afin...
Le tourisme face à la crise sanitaire

Le tourisme face à la crise sanitaire - 22/12/2020

En septembre 2020, en France métropolitaine, le nombre de nuitées hôtelières chute de 42 % par rapport à septembre 2019. En juillet-août, la baisse est plus limitée (- 30 %), grâce à la clientèle résidente. Les mois d’avril et de mai subissent de plein fouet l’impact du confinement avec des chutes...
Étude de parangonnage sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles

Étude de parangonnage sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles - 21/12/2020

Le Plan biodiversité adopté en juillet 2018 souligne la nécessité de porter un regard nouveau sur les sols. Il met notamment l’accent sur l’impérieuse exigence d’une limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de "zéro artificialisation...
Eau et milieux aquatiques - Les chiffres clés 2020

Eau et milieux aquatiques - Les chiffres clés 2020 - 21/12/2020

L'édition 2020 des "Chiffres clés sur l’eau et les milieux aquatiques" actualise et enrichit les dernières informations diffusées en 2016, avec de nouveaux indicateurs et de nouvelles sources d’information. On y apprend notamment que les deux tiers du territoire métropolitain ont...
Les contrats aidés en 2019 - Une nouvelle baisse des recrutements due en partie à la fin des embauches dans l’Éducation nationale

Les contrats aidés en 2019 - Une nouvelle baisse des recrutements due en partie à la fin des embauches dans l’Éducation nationale - 18/12/2020

Près de 99 000 contrats aidés ont débuté en 2019, 94 700 contrats dans le secteur non marchand et 4 300 dans le secteur marchand. 36 % de ces recrutements correspondent à des renouvellements de contrat. Ce sont majoritairement des "parcours emploi compétences" (PEC). Les recrutements sont en...
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