Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Rapport annuel de l’observatoire des délais de paiement - Sanctions et pédagogie toujours nécessaires pour lutter contre les retards de paiement - 11/04/2019

Concernant les délais de paiement des collectivités et d'établissements publics locaux et hospitaliers, toutes catégories confondues, le délai global de paiement moyen s'est très légèrement amélioré, de 0,2 jour entre 2017 et 2018, mais avec une exception notable : les délais L 7 des régions (de...

Les hébergements collectifs touristiques en 2018 - Une fréquentation dynamique tirée par la clientèle non résidente - 11/04/2019

En 2018, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine progresse de 2,2 %, soit 9 millions de nuitées supplémentaires. Elle établit ainsi un nouveau record malgré une année marquée par des mouvements sociaux. La hausse concerne tous les types d’hébergement,...

Publication du rapport 2018 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2016 et 2017 - 10/04/2019

En application de l’article L. 862-2 du code de la sécurité sociale, le Fonds CMU-C établit chaque année la dépense de CMU‑C par bénéficiaire pour l’année N‑1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes gestionnaires de la CMU‑C : caisses nationales de...

Bilans de santé en école maternelle réalisés par la PMI du Val-de-Marne en 2015 : résultats et perspectives - 10/04/2019

En France, le code de la santé publique confie au service de protection maternelle et infantile (PMI) de chaque département l’organisation des bilans de santé des enfants de 4 ans scolarisés en école maternelle. L’objectif de l’étude est de présenter les modalités de leur mise en œuvre par le...

L'intégration du risque d'inondation dans les PLU(I) - Un nouveau guide du CEPRI - 10/04/2019

L’exposition du territoire français au risque d’inondation, 1er risque naturel majeur, est particulièrement importante. Les mesures structurelles jusqu’alors privilégiées nous montrent leurs limites, notamment par les charges de maintenance qu’elles génèrent. En raison des effets du changement...

Permanence des soins : le nombre de secteurs de PDS a continué de diminuer, et ce pour toutes les plages horaires - 09/04/2019

60% des départements ont connu des changements dans l’organisation de la PDS. Cinq des sept nouvelles régions ont par ailleurs révisé leur cahier des charges de la PDS pour parvenir à un document unique (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche Comté, Nouvelle Aquitaine, Normandie, Hauts-de-France)....

Évaluation du troisième plan national Santé-Environnement - 09/04/2019

La mission porte sur l’évaluation du troisième plan santé environnement (PNSE 3) couvrant la période 2014-2019, plan de santé publique dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles (tabac, alcool, malnutrition, absence d’exercice physique). Le PNSE 3 comporte quatre types d’actions...

Le financement de la transition écologique : quand ? Où ? Comment ? - 09/04/2019

Les interactions sont désormais la règle et on ne peut plus considérer que le progrès résultera de nos efforts dans tel ou tel service public ou tel ou tel domaine pris isolément.  Représentants de l’Etat, élus, Industriels, financeurs, associations d’usagers partagent ce constat ,...

"L’expérience de la rue" - La Fondation Abbé Pierre publie un recueil unique - 09/04/2019

À Lyon, la Fondation a été à l’initiative d’une démarche inédite : donner la possibilité aux personnes sans abri de prendre la parole pour aborder leur parcours de vie. C’est l’agence lyonnaise de la Fondation qui a financé cette initiative afin de faire entendre la brutalité de la rencontre de...

Évaluation du 3è plan national santé environnement et préparation de l’élaboration du plan suivant - 08/04/2019

Le plan national santé-environnement vise à programmer et à organiser un ensemble d’actions de nature à prévenir ou à faire cesser les atteintes environnementales à la santé humaine, notamment les pollutions de l’air, de l’eau ou des sols et l’exposition des populations à des facteurs...
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