Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Vacance des logements - Stratégies et méthodes pour en sortir - 01/02/2019

Chaque année, entre 1,5 et 1,8 millions de logements locatifs privés sont remis sur le marché locatif en France, y compris dans le cadre de vente et de règlement de succession.  Pourtant, le nombre de logements vacants de longue durée ne cesse d’augmenter ces dernières années.  Les...

La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis - 01/02/2019

Le transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les moto-taxis. Au gré des évolutions technologiques, organisationnelles et législatives, ce secteur a été profondément bouleversé au cours des dix dernières années. Il en...

Évaluation des conseils citoyens: le rapport est paru ! - 01/02/2019

La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de rendre public son rapport sur les conseils citoyens, commandé par le Ministère de la cohésion des territoires. Un rapport qui pointe sans concession les difficultés de mise en oeuvre des conseils et fournit d'utiles préconisations pour leur...

La prise en charge financière des victimes du terrorisme - 31/01/2019

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions doit se montrer plus vigilant, tant sur le périmètre de l’indemnisation que sur le champ des personnes concernées. Le financement de la réparation intégrale des préjudices subis ne pose pas de difficultés dans...

Les Hlm, une chance pour la France - 31/01/2019

Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document "Les Hlm, une chance pour la France" a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Le...

Cancers : de fortes disparités et des spécificités selon les régions - 30/01/2019

Santé publique France a publié, le 23 janvier 2019, une "cartographie des cancers", sous la forme de 16 rapports régionaux (métropole et outre-mer). Cette cartographie, qui porte sur 24 cancers, montre les disparités et spécificités des cancers selon les territoires entre 2007 et 2016. Ces données...

Construction de logements - Les logements collectifs, y compris en résidence, poursuivent leur baisse fin décembre 2018 - 30/01/2019

Durant le dernier trimestre 2018, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), les autorisations de logements à la construction diminuent (- 1,3 % par rapport aux trois mois précédents, après - 2,5 %). Alors que les logements individuels poursuivent leur...

Vers de nouveaux services à la mobilité inclusifs et solidaires - 30/01/2019

De nouveaux services à la mobilité, issus d’initiatives privées, associatives ou publiques, font leur apparition et modifient les habitudes des usagers. Il existe un enjeu pour les collectivités de repérer et d’accompagner ces initiatives pour répondre aux besoins des usagers dans leur mobilité de...

Mobilité dans les villes moyennes : trois échelles territoriales d’analyse - 30/01/2019

Réalisé à la demande de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), cet ouvrage  apporte un éclairage sur la mobilité des résidents des villes moyennes. Cela, aux trois échelles que sont l’aire urbaine, l’agglomération et la ville-centre, afin de...

Mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : un guide méthodologique - 29/01/2019

La CNSA publie un guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité. Objectifs du guide de la mesure de l’activité...
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