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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

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Documentation

82 % des déchets banals sont triés dans l’industrie manufacturière - 05/04/2019

En 2016, les établissements de 10 salariés ou plus de l’industrie manufacturière génèrent 14 millions de tonnes de déchets non dangereux hors minéraux et boues (métaux, bois, papier-carton...). Il s’agit principalement de déchets banals (11 millions de tonnes), dont les deux tiers sont produits par...

Les trois quarts des déchets du commerce sont triés - 05/04/2019

En 2016, les établissements de 20 salariés ou plus du commerce (hors commerce automobile) génèrent 4,5 millions de tonnes de déchets non dangereux non minéraux. Ces déchets proviennent pour les deux tiers du commerce de détail, notamment des supermarchés et hypermarchés. Les trois quarts sont triés...

Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? - 04/04/2019

La Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture, en lien avec la commission advocacy de l’Association des bibliothécaires de France (ABF), a confié à l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) une mission de réflexion sur les impacts des bibliothèques...

Comment sont gérés les services publics locaux ? La taille du territoire a-t-elle un impact sur le choix du mode de gestion ? - 04/04/2019

Fidèle à sa vocation d’observatoire des services publics qui constitue l’un de ses missions, l‘Institut de la Gestion Déléguée a souhaité il y a 6 ans entamer la publication d’une cartographie des modes de gestion de 13 grands services publics locaux. Au fil des éditions, l’échantillon...

Le guide du recensement économique des contrats de la commande publique est applicable aux données 2018 et 2019 - 03/04/2019

Document de référence en matière de recensement des achats publics, le Guide a été actualisé pour tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique et notamment de son annexe 17, l’arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique....

Satisfaction dans la vie en 2017 - Le niveau de satisfaction dans la vie dépend peu du type de territoire de résidence - 03/04/2019

Cet analyse explore la satisfaction subjective à partir de l'enquête Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie (SRCV). Sur une échelle allant de 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait), la satisfaction est évaluée dans six domaines : la vie en général, le logement, le...

Quels liens entre mobilité résidentielle et situation professionnelle - Quelles différences de situation professionnelle entre les femmes et les hommes - 03/04/2019

Quels liens entre mobilité résidentielle et situation professionnelle ? Entre 2010 et 2015, 7 % des personnes ont changé de région de résidence selon l’enquête Formation et qualification professionnelle réalisée par l’Insee. Les jeunes, les diplômés, les chômeurs et les personnes connaissant une...

Bibliothèques, médiathèques - Trois études des élèves conservateurs territoriaux de l'INET - 02/04/2019

Etude des usages et des usagers de petites médiathèques du réseau de lecture publique L’établissement public territorial (EPT) Plaine Commune est une structure intercommunale créée le 1er janvier 2016 dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris. Il est situé en...

Publication d'un guide juridique par le Ministère des Sports - 02/04/2019

Le champ du sport n’est pas un monde à part, déconnecté de la société et de ses règles, dans lequel tout serait permis. Les règles en vigueur qui s’appliquent dans notre société, en matière de respect de l’Autre, le sont également dans le champ du sport. Le sport et ses différents acteurs...

Départements - Pour information - Contrôle des procédures d’adoption dans le département de Seine Maritime - 01/04/2019

Ce contrôle a été demandé conjointement par le président du conseil départemental et la préfète suite à la mise en cause du service départemental des adoptions au regard d’un possible traitement discriminatoire à l’encontre de couples homosexuels candidats à l’adoption. La procédure d’adoption...

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