Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Actualisation du guide des outils d'action économique

Actualisation du guide des outils d'action économique - 29/01/2019

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État examine plus particulièrement la question des outils à la disposition des personnes publiques pour agir sur l’économie. L’étude en donne une définition : l’outil d’action économique...
La cybersécurité : quelles réponses aux menaces nouvelles ?

La cybersécurité : quelles réponses aux menaces nouvelles ? - 29/01/2019

Face à la multiplication des attaques menées à partir d’Internet, les États se sont progressivement dotés de nouveaux moyens technologiques et institutionnels pour se protéger contre cette nouvelle menace. C’est l’ensemble de ces moyens que l’on désigne par le terme de "cybersécurité". Au...
Précarisation des seniors isolés (Rapport annuel du Secours Catholique-Caritas France)

Précarisation des seniors isolés (Rapport annuel du Secours Catholique-Caritas France) - 28/01/2019

le Secours Catholique a publié son rapport statistique annuel sur l’État de la pauvreté en France. L’ouvrage rassemble constats et analyses sur la précarité issus de l’observation sur l’ensemble du territoire national de plus de 86 000 situations. L’association a par ailleurs mené une enquête...

Des communes d’accueil pour les personnes migrantes : Expériences de collaboration entre mairie et collectif citoyen en Normandie et en Bretagne - 28/01/2019

Cette étude se propose d’étudier les pratiques en matière d’accueil des migrants au niveau des communes. Certaines municipalités ont accueilli favorablement la mise en place d’un CAO tandis que d’autres ont volontairement organisé l’accueil d’une ou plusieurs familles migrantes. Comment expliquer...
Éclairage territorial sur les demandeurs d’emploi au 4e trimestre 2018 - Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B ou C diminue dans 87 départements

Éclairage territorial sur les demandeurs d’emploi au 4e trimestre 2018 - Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B ou C diminue dans 87 départements - 28/01/2019

Au 4e trimestre 2018, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B ou C a diminué de 0,8 % en moyenne sur le territoire national (hors Mayotte). Cette baisse s’observe dans 87 départements sur les 100 départements étudiés ; seuls quelques territoires, principalement situés en Corse...
Les salariés en insertion par l’activité économique : quels parcours avant l’entrée ? Quelles perspectives à la sortie ?

Les salariés en insertion par l’activité économique : quels parcours avant l’entrée ? Quelles perspectives à la sortie ? - 25/01/2019

Alors que l’insertion par l’activité économique  (IAE) a été conçue comme une "phase préparatoire" avant une insertion ou une réinsertion sur le marché du travail classique pour les publics les plus éloignés de l’emploi, l’étude de leur trajectoire professionnelle reste encore une question peu...
Départements - Évaluation de la préfiguration des schémas départementaux des services aux familles

Départements - Évaluation de la préfiguration des schémas départementaux des services aux familles - 25/01/2019

Trois objectifs principaux sont fixés au schéma :  - la lutte contre les inégalités d’accès aux modes d’accueil entre les familles et les importantes disparités intra‐départementales,  - le développement des dispositifs de soutien à la parentalité dans le souci également de réduire les...
La réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les stations de montagne

La réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les stations de montagne - 25/01/2019

Le Conseil Interministériel du Tourisme du 19 janvier 2018 ayant décidé de renforcer l'ingénierie nécessaire à l'émergence de projets touristiques structurants et innovants, notamment dans les territoires de montagne, permettant ainsi d'assurer le renouvellement continu de l'offre, Atout France a...
Quelles solutions de guidage dans les espaces publics vastes ?

Quelles solutions de guidage dans les espaces publics vastes ? - 25/01/2019

Les grands espaces publics peuvent être source de difficulté pour le cheminement des usagers, notamment pour les personnes aveugles et malvoyantes. Trois besoins ont été identifiés : celui de s’auto-localiser, celui de s’orienter et le besoin d’être guidé. Pour y répondre, quelles sont solutions...
Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics

Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics - 24/01/2019

Les travailleurs sociaux sont amenés à collecter et utiliser les données des personnes qu’ils accompagnent. Pour garantir le respect de leur vie privée et la confidentialité de leurs données, la CNIL a élaboré un kit d’information à l’attention des professionnels, composé de plusieurs documents :...
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