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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Des modèles de documents administratifs personnalisables en ligne sur Service-public.fr - 24/01/2019

Service-public.fr référence et met à disposition des usagers, aujourd’hui près de 234 modèles de lettres administratives ou d’attestation dont une centaine réalisée par sa rédaction, qu’il s’agisse d’attestations, de formulaires mais aussi de lettre types qui abordent de nombreux thèmes...

Adéquation aux nouvelles recommandations alimentaires des adultes âgés de 18 à 54 ans vivant en France - 23/01/2019

D’après les données relevées en 2015, peu d’adultes déclarent des consommations en adéquation avec les nouvelles recommandations alimentaires : - environ 4 adultes sur 10 atteignent les recommandations pour les produits complets et peu raffnés. Il en va de même pour la charcuterie où seulement 40...

La professionnalisation peut-elle ignorer l'employabilité ? - 23/01/2019

La professionnalisation peut-elle ignorer l’employabilité ? Comme le soulignent les contributions rassemblées dans cet ouvrage, les questions de professionnalisation et d'employabilité apparaissent de plus en plus centrales dans l’analyse de la relation formation-emploi.  Rarement mises en...

OFGL - Cap sur… les investissements des communes et intercommunalités depuis 2014 - 23/01/2019

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 6 de sa collection "Cap sur …" consacré à l’investissement des communes et des intercommunalités depuis 2014. L’investissement du bloc communal est un facteur clé de l’investissement public en France. Si...

Quelle perception les professionnels des ESMS pour personnes handicapées ont-ils des coûts de l’accompagnement ? - 22/01/2019

Le rapport "Repères". Perception des "marqueurs de charges en accompagnement" au sein des établissements et services médico-sociaux présente le retour des professionnels travaillant au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans le champ du handicap et ayant participé à...

La mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État - 22/01/2019

La Cour a analysé la faculté des services déconcentrés de l’État à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux de la politique du logement.  L’organisation, les effectifs et les moyens financiers alloués dans ce domaine donnent l’image d’une action fortement déconcentrée.  En...

Le rapport annuel 2017 de l’AQST est en ligne - 22/01/2019

"Depuis 6 ans maintenant, l’AQST poursuit son analyse de la qualité de service dans les transports, étendant d’ailleurs progressivement son champ à tous les modes de transports publics de voyageurs, conformément à son décret fondateur. Elle s’appuie notamment pour cela sur les critères avancés...

Regards croisés sur les territoires industriels - 21/01/2019

L’industrie, qui regroupe 12,5 % de l’emploi national en 2014, est présente dans l’ensemble de la France et dans tous les types de territoires, des pôles urbains aux espaces de faibles densité en passant par les couronnes périurbaines.  Au moment où plusieurs mutations - connectivité,...

L’insertion par l’activité économique - 21/01/2019

Fin 2017, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) comptait un peu plus de 136 000 salariés en insertion, un nombre en hausse de 3 % par rapport à 2016. Répartis dans 3 860 structures conventionnées par l’État, les salariés de l’IAE sont majoritairement dans les ateliers et...

À la reconquête de la nuit - La pollution lumineuse : état des lieux et propositions - 21/01/2019

La mission constate un manque de cohérence de la politique de la prévention du risque de pollution lumineuse, vue sous le seul angle des économies d’énergie liées à la rénovation de l’éclairage public, sans prise en compte des enjeux de biodiversité ou de santé humaine.  Il est donc proposé...
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