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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Bilan démographique 2020 : Une étude inédite montre un fort désir d’enfant alors que la fécondité continue sa chute - 15/01/2021

Le bilan démographique de l’Insee pour 2020 va confirmer une 6e année de baisse consécutive de la fécondité, inférieure à 1,87 enfant par femme. Pourtant, comme le révèle l’Unaf dans une étude confiée à Kantar, le désir d’enfant reste toujours aussi fort en France : le nombre moyen d’enfants...

Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l’action territoriale - 14/01/2021

Le territoire français ne doit plus être pensé comme un simple jeu d’emboitement d’échelles, du niveau local au national. On doit prendre en compte la mobilité des Français, leurs déplacements toujours plus nombreux et complexes, au sein de bassins de vie dilatés. Notre espace vécu dépend toujours...

Evaluation de l'appropriation de la RT 2012 dans le secteur du logement collectif - 14/01/2021

Le Cerema et l’Ademe ont réalisé une étude nationale de janvier 2019 à juin 2020 pour évaluer l’appropriation de la réglementation thermique des bâtiments neufs (RT2012) par les acteurs de la construction et les usagers ainsi que les performances atteintes dans le secteur du logement collectif....

Quelles perspectives financières pour le bloc communal ? - 13/01/2021

"Quelles finances publiques après les élections municipales ?" : c'est le thème de la conférence organisée par deux élèves administrateurs territoriaux, le 1er juillet dernier, et qui a réuni huit spécialistes des finances locales. "Relations financières entre communes et EPCI", "certifications...

Gestion des données territoriales - La Banque des Territoires met une boîte à outils à disposition collectivités territoriales - 13/01/2021

Avec l’accélération de la numérisation de l’économie et de la société, de plus en plus de données sont créées dans les territoires. Elles proviennent de sources diverses (système d’information de la collectivité ou d’un délégataires, objets connectés, relevés GPS…) et sont produites par une...

Une nouvelle série de fiches sur les projets de gestion dynamique du trafic routier - 13/01/2021

Les deux premières fiches de cette nouvelle série consacrée aux projets de gestion dynamique du trafic sont disponibles. Destinées à optimiser l'usage des infrastructures de transport, les démarches de gestion dynamique du trafic peuvent aussi accompagner les évolutions en termes d'usage. Les...

1% artistique et de la commande publique - Guide pratique à l'usage des commanditaires - 12/01/2021

Le Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique a pour vocation d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à son exécution et sa réception par le public. Diffusé auprès des collectivités...

La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage - Après une forte hausse en 2016, un effort de formation stable en 2017 - 12/01/2021

En 2017, dans le contexte de la poursuite du Plan "500 000 formations supplémentaires" lancé en 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises) s’élève à 26,3 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2016...

Recyclage urbain - Comment sensibiliser les acteurs de l’aménagement à ses enjeux et aux défis qu’il soulève ? - 12/01/2021

Le Cerema et l’Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (Agam) se sont associés pour mener des travaux sur le recyclage urbain et pour sensibiliser les acteurs de l’aménagement à ses enjeux et aux défis qu’il soulève. Après un travail de parangonnage, mené entre le mois de mars et...

8 médecins généralistes sur 10 jugent efficace la généralisation du port du masque dans les lieux clos - 11/01/2021

Au cours des mois d’octobre et de novembre 2020, les participants au quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale ont été interrogés sur les mesures prises entre juin et septembre 2020 pour endiguer l’épidémie de Covid-19. Malgré la période de...
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