Alors que doit prochainement être adoptée une nouvelle convention d’assurance chômage, la Cour a examiné deux dispositifs d’indemnisation de la perte d’emploi par le régime d’assurance chômage : les droits rechargeables, instaurés pour prendre en considération les évolutions du marché du travail,...

Les réformes classiques des administrations locales en Europe ainsi que les caractéristiques majeures de la gouvernance locale telles que l’autonomie, la performance et la participation, sont au cœur de cet ouvrage. Il présente les résultats des recherches effectuées dans le cadre d’un projet...

Le document est articulé autour de trois axes : - l’identification des acteurs à associer ; - l’organisation des échanges fournisseurs ; - l’exploitation des résultats. Afin de pouvoir définir un régime d’utilisation des livrables du marché compatible avec les réalités du secteur économique...

En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes...

Avec le bruit ferroviaire, deux légitimités s’opposent souvent : d’un côté la performance environnementale du rail, plus économe en énergie, en carbone et en espace, et de l’autre l’environnement sonore des populations riveraines. Pour concilier ces ceux impératifs, seul un état d’esprit...

La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et solidaire : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Météo-France et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la...

Selon cette étude : - D’un territoire communal d’imposition à l’autre, les sommes perçues au titre de l’impôt sur le foncier bâti (pour la commune, son groupement et son département) sont très diverses : dans un territoire sur dix il est perçu plus de 535 €/h et dans un territoire sur dix, moins...

Ces deux publications synthétiques s’adressent effectivement aux élus, parce qu’ils prennent des décisions sur la gestion de leurs réseaux. Or, il existe un vrai besoin de sensibilisation sur l’importance d’anticiper l’avenir des infrastructuresde transports, leurs vulnérabilités et les travaux...

Principe constitutionnel depuis 1964, l’égalité entre les femmes et les hommes concerne différents aspects de la vie sociale, et notamment professionnelle.  Avec cet observatoire, le ministère de la Culture s’est doté, depuis 2013, d’un outil d’évaluation de la place des femmes dans le champ...