Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Sécurité dans les transports en commun : les usagers captifs se sentent moins en sécurité dans les transports en commun - 01/03/2019

Les usagers captifs sont souvent décrits comme des individus qui ne possèdent pas leur propre véhicule pour se déplacer. Selon une approche plus large que la possession d’un véhicule, les usagers captifs sont ceux qui ne se déplacent qu’en transports en commun parce qu’ils n’ont pas d’autres choix,...

Politiques sociales locales - Programme de recherche de la DREES et de la CNAF - 27/02/2019

À l’issue d’un séminaire de discussion entre chercheurs, représentants des administrations centrales, des organismes de Sécurité sociale, des collectivités locales et des associations qui s’est déroulé sur huit séances, la Mission Recherche de la DREES s’est associée avec la CNAF pour lancer, en...

Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance - 27/02/2019

En France, 28 % des mères de jeunes enfants ne bénéficient d’aucune aide, en particulier les mères issues de ménages pauvres, éloignées de l’emploi et sans congé parental. Ainsi, il y a une réelle nécessité à ne pas dissocier la question du congé parental de celles de l’ensemble des modes d’accueil...

Transfert de compétences entre collectivités - 27/02/2019

Ce guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, aborde plus particulièrement les dimensions  technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale. Il présente les principes généraux, enjeux,...

Les territoires populaires du Grand Paris - Entre paupérisation, gentrification et moyennisation - 26/02/2019

Alors que le coût du logement a explosé, la ségrégation dans l’espace francilien s’est-elle renforcée ? Enquêtant sur l’évolution de la distribution des revenus depuis vingt ans, Antonine Ribardière souligne les trajectoires contrastées des communes populaires du Grand Paris et le renforcement...

Silence Chantier, une précieuse contribution à la réflexion sur les nuisances sonores des chantiers - 26/02/2019

La Société du Grand Paris a dévoilé le Livre Blanc "Silence Chantier", une ingénieuse boîte à outils de bonnes pratiques, de méthodes et de pistes d’innovation à l'attention des maîtres d’ouvrage, maitres d’œuvre, entreprises de génie civil, collectivités et riverains. Ce Livre blanc recense de...

2018, une année record pour le tourisme et l’hôtellerie française malgré les mouvements sociaux de la fin d’année - 26/02/2019

L’an dernier, le chiffre d’affaires hébergement a enregistré une progression très nette de plus de 6%, toutes gammes confondues, confirmant ainsi la reprise constatée en 2017. Dans le détail, cette croissance s’échelonne de +4% pour l’hôtellerie super-économique et dépasse les 6% à 7% pour les...

Marchés informatiques : favoriser une meilleure maîtrise de la propriété intellectuelle - 25/02/2019

L’APIE collabore, avec la DAE et la DINSIC, à l’élaboration d'outils de sensibilisation, destinés à améliorer la prise en compte de la propriété intellectuelle dans les marchés publics informatiques. Un guide pour la rédaction des clauses de PI sera prochainement publié. Il fournira : - une...

Les mobilités résidentielles passées à la loupe… - 25/02/2019

Ce rapport s’accompagne d’un outil interactif de diagnostic territorial et d’une synthèse immersive pour permettre à tous de mieux appréhender les données de l’étude. Les mobilités résidentielles participent d’une lente transformation des territoires français et contribuent, notamment, à...

Tendances historiques et inflexions récentes des mobilités résidentielles - Impacts sur les territoires français - 22/02/2019

L’édition 2018 du rapport de l’Observatoire des territoires décrypte les tendances historiques et les inflexions récentes des mobilités résidentielles et montre leurs impacts sur les territoires français. Fin de l’exode rural, périurbanisation, attrait pour le Sud et les littoraux, déménagements...
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