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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Etude AMF-Banque des territoires sur la situation financière des communes et des intercommunalités : rebond des investissements en 2017 - 21/11/2018

L’étude examine les évolutions propres aux communes d’une part et à leurs intercommunalités d’autre part en 2017, année de bouleversements des périmètres intercommunaux. Elle met en évidence la solidité financière des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),...

Indice de prix des dépenses communales et territoires et finances - Parution de deux publications dédiées au bloc communal - 21/11/2018

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales publient deux études consacrées aux communes et à leurs groupements : 1. L’indice de prix des dépenses communales, qui évalue l’inflation...

Les PLIE ont accompagné 47% en moyenne de leur public vers l’emploi durable - Rapport de consolidation des PLIE 2017 - 20/11/2018

Pour la dix-huitième année consécutive, la consolidation des résultats des PLIE a été faite par l’Alliance Villes Emploi avec le concours des membres du Comité des directeurs de PLIE de l’association.  Une fois de plus, les PLIE ont su démontrer leur efficacité en...

SPP - Les accidents sont, dans la majorité des cas, liés à la pratique d’une activité physique et sportive - 20/11/2018

Comme chaque année, la CNRACL vient de publier son rapport annuel sur les statistiques de l'accidentologie pour les personnels des SDIS. Issu des information renseignées par les SDIS ou leurs assureurs sur PRORISQ, il donne une vision exhaustive de l'accidentologie de l'année 2017....

Sécurisation des événements de voie publique - 20/11/2018

Sous réserve de l’analyse des risques particuliers relatifs à la manifestation, on qualifie de "grands événements" toutes manifestations sportives, culturelles ou récréatives, à but lucratif ou non regroupant plus de 5000 personnes environ simultanément dans un lieu clos ou dont l’accès est...

Installation de points de recharge pour véhicules électriques sur un dispositif d’éclairage public - 20/11/2018

La France dispose de réseaux territoriaux de bornes de recharge pour véhicules électriques couvrant les trois quarts des départements métropolitains, complétés par des stations de recharge aménagées sur initiatives privées. Afin de faciliter et accompagner l’essor des véhicules électriques, il est...

Recommandations pour la prise en compte des deux-roues motorisés : Aménager et gérer les infrastructures - 20/11/2018

Du point de vue de la sécurité routière, les usagers de deux-roues motorisés (2RM) représentent un fort enjeu. Ces dernières années, la part des usagers deux-roues motorisés victimes d'un accident corporel de la circulation a augmenté. Il existe une réelle surexposition au risque d'être victime...

Les initiatives citoyennes de mobilité au service du projet de territoire - 20/11/2018

Autostop organisé, pédibus, transport solidaire… le champ de la mobilité bénéficie d’une dynamique "ascendante" de création d’initiatives portées par des citoyens, des collectifs ou encore des entreprises. Ces initiatives ont pour objectif d’apporter une réponse à un besoin de mobilité qui...

Produits bio : nécessité d’accompagner et d’encourager le développement de la part des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective. - 19/11/2018

Cette étude concerne des équipements aussi divers que des établissements scolaires, des hôpitaux, des restaurants universitaires … Les chiffres de l’Agence Bio sont éloquents  : les Français souhaitent trouver davantage de produits bio dans les restaurants collectifs où ils ne...

Voirie - Valoriser les déchets minéraux du BTP en génie civil par traitement à la chaux - 19/11/2018

Afin de favoriser la valorisation des déchets issus des chantiers du BTP et des carrières, de préserver les ressources naturelles et ainsi d’accroître la part d’économie circulaire dans les territoires, les professionnels du BTP développent des techniques de traitement comme le chaulage de...
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