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Le secteur du transport public particulier de personnes connait de profonds bouleversements avec l’émergence ces dernières années des VTC. Si cette croissance rapide apporte des solutions nouvelles en matière de mobilité, elle pose également d’importantes questions en matière de régulation.
Beaucoup de ces enjeux sont communs à d’autres secteurs concernés par l’essor du travail indépendant et des plateformes de mise en relation, qui font l’objet d’un travail transversal du Gouvernement. Pour autant, le secteur du transport public particulier de personnes soulève aussi des questions particulières, que ce soit en matière de sécurité, de conditions de travail, de concurrence ou encore d’occupation de l’espace public.
Le rapport formule une série de 21 propositions, dont certaines vont désormais faire l’objet d’un examen approfondi par le Gouvernement dans le cadre des travaux actuellement menés pour un développement équilibré du secteur du transport particulier de personnes.
Sur cette base, le Gouvernement engagera une concertation sur toutes les questions relatives à la régulation du secteur. Une réunion du comité national des transports publics particuliers de personnes, qui se tiendra dans le courant du mois de février, sera notamment l’occasion pour l’ensemble des acteurs d’exprimer leurs positions en faveur d’une meilleure régulation.
CGEDD - Rapport N°012070-01 - Décembre 2018
Beaucoup de ces enjeux sont communs à d’autres secteurs concernés par l’essor du travail indépendant et des plateformes de mise en relation, qui font l’objet d’un travail transversal du Gouvernement. Pour autant, le secteur du transport public particulier de personnes soulève aussi des questions particulières, que ce soit en matière de sécurité, de conditions de travail, de concurrence ou encore d’occupation de l’espace public.
Le rapport formule une série de 21 propositions, dont certaines vont désormais faire l’objet d’un examen approfondi par le Gouvernement dans le cadre des travaux actuellement menés pour un développement équilibré du secteur du transport particulier de personnes.
Sur cette base, le Gouvernement engagera une concertation sur toutes les questions relatives à la régulation du secteur. Une réunion du comité national des transports publics particuliers de personnes, qui se tiendra dans le courant du mois de février, sera notamment l’occasion pour l’ensemble des acteurs d’exprimer leurs positions en faveur d’une meilleure régulation.
CGEDD - Rapport N°012070-01 - Décembre 2018
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