Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Démographie des EPCI : la croissance se concentre dans et au plus près des métropoles - 16/01/2019

Entre 2011 et 2016, tous les types d’EPCI concourent positivement à l’évolution de la population française. La croissance démographique se renforce et atteint en moyenne 0,7 % par an pour les métropoles de province qui attirent toutes davantage de nouveaux habitants qu’entre 2006 et 2011. La...

Bâtiments - Guide solaire et patrimoine protégé - 16/01/2019

Dans le cadre du GT solaire mené par Sébastien Lecornu, la FNCCR a porté de nombreuses mesures  qui ont dans l’essentiel été retenues. Parmi ces mesures, le plan "Place au soleil" a notamment mis en avant la nécessité de porter l’énergie solaire sur tous les territoires et bâtiments, en...

Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile-de-France - 15/01/2019

L’audit relatif aux politiques de prévention des risques mené en 2015 comportait, dans le secteur d’activité de la Direction Régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE IdF), trois recommandations relatives aux risques technologiques et cinq concernant...

Bilan des logements aidés 2017 - Les caractéristiques des opérations de financement des logements et leur répartition territoriale - 15/01/2019

Les données présentées dans ce document correspondent à une photographie de l’activité de financement à la date du 8 janvier 2018 dans l'infocentre SISAL.  En 2017, 113 041 logements locatifs sociaux ont été financés en France métropolitaine, hors intervention de l’Anru, contre 124 226 en...

Histoire de la contraception à travers le prisme des inégalités hommes-femmes et du marketing pharmaceutique - 14/01/2019

Dans le cadre d'une formation sur la contraception organisée par le CNFPT, ce document, rédigé par Alan Charissou, médecin de PMI, présente une histoire de la contraception sous l'angle de la lutte contre les inégalités de genre.  "Les risques sanitaires, moraux et judiciaires qu’ont...

Promouvoir la participation sociale des personnes âgées - 14/01/2019

Comment promouvoir la participation sociale des personnes âgées ? L’idée est noble, mais il y a un travail immense pour que ce postulat devienne réalité. Tel est le constat que dresse ce dossier central. Or l’enjeu est majeur : les personnes âgées qui bénéficient d’un environnement favorable à...

En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés - 11/01/2019

La proportion d’enfants de moins de 18 ans en résidence alternée a doublé entre 2010 et 2016, et atteint 2,7 % en 2016. Ainsi, 400 000 enfants vivent la moitié du temps chez chacun de leurs parents séparés. La proportion d’enfants en résidence alternée croît régulièrement avec l’âge des enfants....

Ateliers partenariaux sur les services dans et autour des gares TER - 11/01/2019

Le Cerema a conduit en 2014 et 2015 une réflexion sur le développement des commerces et services destinés aux usagers du quotidien dans ou autour des gares TER. Les "services en gare" recouvrent des réalités diverses et variées, des services "de base" (affichage des horaires, espace d’attente…)...

Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 - 10/01/2019

Les 6 axes, 19 priorités et plus de 200 mesures proposées font suite à une large concertation menée depuis fin octobre 2017 qui a associé les ministères, leurs opérateurs (agences sanitaires et agences régionales de santé), la CNAM et la CNAF, les associations représentant les communes (Association...

Urnes funéraires et sites cinéraires - Guide de recommandations - 10/01/2019

En France, à l’issue d’un décès, seules l’inhumation et la crémation sont autorisées par la loi. La crémation, pratique en constante augmentation, a été considérablement encadrée, notamment par la loi n°2008-1350 du 18 décembre 2008 qui a posé les principes fondateurs pour conférer un statut aux...
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