Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance - 23/09/2020

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social ; à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation (loi du 14 mars 2016). Quatre entités interviennent...

En un siècle, le pic des naissances s’est décalé de l’hiver à l’été et s’est atténué - 23/09/2020

En 2019, 753 000 bébés sont nés en France. Juillet est, comme chaque année depuis 2013, le mois où il y a le plus de naissances. Il n’en a pas toujours été ainsi. En un siècle, la saisonnalité des naissances s’est quasiment inversée. Des années 1850 jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, les...

Conduire une opération de travaux sur un immeuble inscrit (Guide pratique ) - 22/09/2020

Les informations contenues dans ce guide portent sur la réalisation de travaux quelle que soit leur nature sur les immeubles classés dont les maîtres d'ouvrage sont : Les propriétaires privés, les fondations et associations, les sociétés privées, les collectivités territoriales, leurs...

Régions - L’évaluation des politiques partagées entre l’état et les collectivités : les propositions de l’inspection générale de l’administration - 22/09/2020

L’évaluation des politiques partagées est considérée comme centrale dans le dialogue de l’Etat et des collectivités. L’inspection générale de l’administration (IGA) propose plusieurs recommandations dans le cadre d’une démarche plus partenariale entre l’Etat et les collectivités. Jusqu’alors...

Eau potable et assainissement : une version actualisée du guide AdCF Suez environnement sur les transferts de compétences - 21/09/2020

En confiant les compétences d’eau potable et d’assainissement aux communautés le 1er janvier 2020, avec un report possible jusqu’en 2026 pour les communautés de communes, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) accélère un mouvement déjà engagé dans les...

Loi d'Orientation des mobilités : deux fiches pratiques du Cerema pour les collectivités - 21/09/2020

Ces deux nouvelles fiches synthétiques de la série "Mobilités et transports - Le po," présentent les principales dispositions de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM). Le Cerema a aussi publié des articles d'explication de la LOM, notamment un mode d'emploi pour la prise de compétence...

Outre-Mer - Le logement dans les départements et les régions d'outre-mer - 18/09/2020

Les départements et les régions d’outre-mer (DROM) font face à des contraintes spécifiques en matière de logement : un foncier constructible rare et cher du fait de leur géographie, des coûts de construction supérieurs à ceux de la métropole et des évolutions démographiques rapides et hétérogènes...

Impact des pluies méditerranéennes sur les infrastructures de transport - Retour d’expérience sur le cas de Villeneuve-lès-Béziers et conséquences généralisables - 18/09/2020

Les intempéries des 22 et 23 octobre 2019 ont occasionné un certain nombre de dommages sur les départements de l’Aude, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales, les plus importants étant l’inondation de plusieurs quartiers de Villeneuve-lès-Béziers et la rupture d’un remblai ferroviaire de la voie...

Les discriminations dans le système de santé français : un obstacle à l’accès aux soins - 17/09/2020

Les discriminations au sein du système de santé peuvent constituer un obstacle aux soins pour les personnes socialement défavorisées en raison du sexe, de l’immigration, de l’origine ethnique ou de la religion. En utilisant les données de l’enquête Trajectoires et Origines (TeO), Mathieu Ichou,...

La situation des aidants en 2020 : enquête nationale Ipsos-Macif - 17/09/2020

En 2020, 10 ans après une première étude sur les proches aidants, la Macif publie une nouvelle enquête, réalisée par Ipsos auprès de 2 306 aidants en France. Complétée par une enquête menée pendant le confinement, cette étude dresse le portrait des aidants, de leur quotidien et de leurs difficultés...
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