Urnes funéraires et sites cinéraires - Guide de recommandations

En France, à l’issue d’un décès, seules l’inhumation et la crémation sont autorisées par la loi. La crémation, pratique en constante augmentation, a été considérablement encadrée, notamment par la loi n°2008-1350 du 18 décembre 2008 qui a posé les principes fondateurs pour conférer un statut aux cendres.

A l’occasion des dix ans de cette loi, le présent fascicule a été conçu comme un outil s’adressant à la fois aux professionnels et aux élus chargés d’appliquer la règlementation funéraire ainsi qu’aux usagers des services des pompes funèbres, habituellement les familles des défunts, afin de répondre à leurs éventuelles interrogations. 

Il est composé d’éléments de réponse juridiques et de conseils qu’il convient d’adopter, sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux. Il constitue un complément pratique et opérationnel du guide juridique relatif à la législation funéraire. 

Ce fascicule fera l’objet d’actualisations en tant que de besoin dans sa version électronique disponible sur le site de la Direction générale des collectivités locales. 

Ministère de la Cohésion des Territoires - Document complet - 2019-01-09