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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
ANFR - Le rapport annuel 2019 est en ligne: l’occasion de faire le point sur son activité pour accompagner le secteur du numérique dans ses évolutions

ANFR - Le rapport annuel 2019 est en ligne: l’occasion de faire le point sur son activité pour accompagner le secteur du numérique dans ses évolutions - 21/08/2020

En rendant compte de ses principales missions mises en œuvre en 2019 et des événements marquants de l’année, le rapport annuel 2019 de l’ANFR est l’occasion de faire le point sur son activité pour accompagner le secteur du numérique dans ses évolutions. Il constitue une source d’information riche...
Vélos et voitures : séparation ou mixité, les clés pour choisir

Vélos et voitures : séparation ou mixité, les clés pour choisir - 21/08/2020

Doit-on mettre en place des pistes cyclables dans toutes les rues ? A partir de quelle valeur de trafic doit-on séparer les cyclistes de la circulation motorisée ? La zone 30 est-elle un aménagement cyclable ? Quels critères pour choisir entre séparation et mixité ? Le choix entre mixité et...
Études "Menaces informatiques et pratiques de sécurité" au sein des collectivités territoriales

Études "Menaces informatiques et pratiques de sécurité" au sein des collectivités territoriales - 20/08/2020

Pour la troisième fois, le Clusif s’intéresse à la façon dont les collectivités territoriales intègrent la cybersécurité dans leur fonctionnement. Pour cela un sondage a été réalisé auprès de 202 collectivités en début d’année 2020. Les résultats ainsi obtenus ont été redressés afin de correspondre...
Bâtiments - Décrypter la réglementation bâtiments - Obligations d’actions pour réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments tertiaires

Bâtiments - Décrypter la réglementation bâtiments - Obligations d’actions pour réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments tertiaires - 20/08/2020

Le décret tertiaire vise à implémenter une dynamique d'éco-responsabilité dans la gestion des bâtiments tertiaires sur le plan énergétique. En imposant aux acteurs d'établir un plan d'actions puis d'afficher les résultats, il encourage les gestionnaires de bâtiments à raisonner en obligations de...
Renforcer la préparation à l’épidémie de COVID-19 dans les villes et autres milieux urbains orientations provisoires pour les autorités locales - Les conseils de l'OMS

Renforcer la préparation à l’épidémie de COVID-19 dans les villes et autres milieux urbains orientations provisoires pour les autorités locales - Les conseils de l'OMS - 19/08/2020

Pour que la riposte au niveau national, régional et mondial soit efficace, les villes et les établissements urbains doivent se préparer à l’arrivée de l’épidémie de COVID-19. Ces établissements humains sont confrontés à des dynamiques particulières, qui influent sur leur préparation : ils servent...
Gestion intégrée de l'eau en milieu urbain : une série de fiches du Cerema

Gestion intégrée de l'eau en milieu urbain : une série de fiches du Cerema - 19/08/2020

Alors que la préservation de la ressource en eau devient une priorité, la démarche de gestion de l'eau pluviale en ville proposée par le Cerema vise à respecter au mieux le cycle de l'eau pour faciliter son infiltration au plus près de là où elle tombe. Ces fiches présentent une méthode...
Voirie - Les ouvrages déflecteurs : un guide méthodologique

Voirie - Les ouvrages déflecteurs : un guide méthodologique - 18/08/2020

Ce guide a été élaboré à la suite du projet de recherche national C2ROP  (chutes de blocs, risques rocheux et ouvrages de protection) mené de 2015 à 2019. Ce projet qui a regroupé 45 partenaires scientifiques et opérationnels, a permis de rassembler les connaissances dans le...
Conflits d'usage lors de pénuries d'eau : audition par la mission d'information parlementaire et réutilisation des eaux usées traitées

Conflits d'usage lors de pénuries d'eau : audition par la mission d'information parlementaire et réutilisation des eaux usées traitées - 17/08/2020

Une mission d’information parlementaire sur les conflits d’usage en situation de pénurie d’eau a été mise en place par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et a publié son rapport le 4 juin. Le Cerema, qui étudie cette question ainsi que la réutilisation des...
Fonctionnement du phénomène "îlot de chaleur" à Clermont-Ferrand et adaptation des habitants : une étude du Cerema

Fonctionnement du phénomène "îlot de chaleur" à Clermont-Ferrand et adaptation des habitants : une étude du Cerema - 14/08/2020

En ville, le phénomène d’îlots de chaleur urbains engendre une augmentation des températures par rapport à la périphérie. Ce phénomène est davantage marqué la nuit, et impacte la qualité de vie des habitants, particulièrement en période de forte chaleur. La Métropole de Clermont-Ferrand a fait...
Démarches locales de raccordement des entreprises aux réseaux d'assainissement : une série de fiches du Cerema

Démarches locales de raccordement des entreprises aux réseaux d'assainissement : une série de fiches du Cerema - 13/08/2020

Cette série de fiches présente des retours d'expériences en matière de raccordement des entreprises aux réseaux d'assainissement. Dans un contexte où l'économie et la préservation de la ressource en eau sont cruciales, le Cerema propose des pistes d'action et des exemples de démarches locales :...
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