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Ce rapport vise à dresser un état des lieux de la situation en matière d’accueil en structure de loisirs et des besoins des familles. Il formule ainsi des propositions concrètes et opérationnelles pour développer l’accès effectif des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs et afin de contribuer à une meilleure conciliation des temps familiaux et professionnels des familles confrontées au handicap de leur enfant.
Le Défenseur des droits a notamment rappelé que l’accès de tout enfant aux loisirs est un droit fondamental consacré par les Conventions internationales (CIDE et CIDPH) et constitue une obligation nationale. Or, malgré les efforts accomplis ces dernières années, et comme le révèle notamment les réclamations adressées au Défenseur des droits l’accès effectif des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs sans hébergement, en complément de l’école ou de l’établissement, reste encore problématique pour de nombreuses familles, dans notre pays, les contraignant, le plus souvent, à réduire ou cesser leur activité professionnelle.
Ce rapport répond ainsi aux préoccupations du Défenseur des droits, déjà mobilisé depuis plusieurs années sur l’inclusion des enfants handicapés au sein des accueils de loisirs, au titre de ses missions relatives au respect de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant, mais également de la lutte contre toutes les formes de discrimination. Le Défenseur des droits rappelle à cet égard que refuser l’accès d’un enfant aux activités de loisirs en raison de son handicap peut être constitutif d’une discrimination et qu’il peut être saisi de ces situations.
Défenseur des droits - Rapport complet - 2018-12-14
Le Défenseur des droits a notamment rappelé que l’accès de tout enfant aux loisirs est un droit fondamental consacré par les Conventions internationales (CIDE et CIDPH) et constitue une obligation nationale. Or, malgré les efforts accomplis ces dernières années, et comme le révèle notamment les réclamations adressées au Défenseur des droits l’accès effectif des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs sans hébergement, en complément de l’école ou de l’établissement, reste encore problématique pour de nombreuses familles, dans notre pays, les contraignant, le plus souvent, à réduire ou cesser leur activité professionnelle.
Ce rapport répond ainsi aux préoccupations du Défenseur des droits, déjà mobilisé depuis plusieurs années sur l’inclusion des enfants handicapés au sein des accueils de loisirs, au titre de ses missions relatives au respect de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant, mais également de la lutte contre toutes les formes de discrimination. Le Défenseur des droits rappelle à cet égard que refuser l’accès d’un enfant aux activités de loisirs en raison de son handicap peut être constitutif d’une discrimination et qu’il peut être saisi de ces situations.
Défenseur des droits - Rapport complet - 2018-12-14
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