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Après plusieurs mois de concertation, la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de l’enseignement supérieur a fixé par un arrêté du 3 février 2025 le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVARS), applicable à compter de l’année scolaire 2025-2026 dans tous les établissements scolaires.
Elle a en outre adressé une circulaire aux rectorats et aux directeurs d’école et d’établissements du second degré pour préciser ses modalités de mise en œuvre. Des associations et des particuliers ont demandé au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir ces deux textes.
Il juge aujourd’hui que l’arrêté et la circulaire qui fixent et mettent en œuvre le programme EVARS ne sont contraires à aucune des normes juridiques invoquées par les requérants.
Au sommaire
- L’information et l’éducation à la sexualité sont prévues par la loi
- Le contenu du programme est adapté à chaque niveau scolaire et reprend l’état de la science ou du droit
- Les séances consacrées au programme EVARS font l’objet d’une organisation spécifique dans les écoles et établissements scolaires
CONSEIL D'ETAT Nos 501820, 503152 - 2025-06-27
Communiqué du Conseil d’Etat
Elle a en outre adressé une circulaire aux rectorats et aux directeurs d’école et d’établissements du second degré pour préciser ses modalités de mise en œuvre. Des associations et des particuliers ont demandé au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir ces deux textes.
Il juge aujourd’hui que l’arrêté et la circulaire qui fixent et mettent en œuvre le programme EVARS ne sont contraires à aucune des normes juridiques invoquées par les requérants.
Au sommaire
- L’information et l’éducation à la sexualité sont prévues par la loi
- Le contenu du programme est adapté à chaque niveau scolaire et reprend l’état de la science ou du droit
- Les séances consacrées au programme EVARS font l’objet d’une organisation spécifique dans les écoles et établissements scolaires
CONSEIL D'ETAT Nos 501820, 503152 - 2025-06-27
Communiqué du Conseil d’Etat
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