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À la demande du Sénat, la Cour a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoins de santé comme de la bonne utilisation de leurs moyens. Les 30 CHU représentent près de 38 % des séjours de l’hospitalisation publique.
Leur mission de soins est exercée de manière hétérogène, en termes de volume, d’activité ou de types d’actes, et ne distingue pas toujours les CHU des autres établissements.
Fragile et déséquilibrée depuis plusieurs années, leur situation financière se caractérise par une régulation insuffisante de leurs charges et des dépenses externes en augmentation. Des marges de progrès existent en matière de qualité des actes.
La Cour formule au total huit recommandations.
1. adopter rapidement une définition nationale des activités de recours, d’expertise et de proximité, qui doivent devenir des indicateurs de pilotage de l’offre de soins en région (DGOS, ATIH, ARS) ;
2. réorganiser l’activité de transplantation d’organe par la mise en œuvre d’une politique de seuil minimal d’activité par site géographique (DGOS, ABM, HAS) ;
3. approfondir le dialogue de gestion entre les CHU et les ARS dans un objectif de meilleure maîtrise de l’évolution des charges (SGMAS, ARS) ;
4. objectiver le coût des contraintes de service public pesant sur les CHU financés en dehors de la T2A, notamment les activités d’intérêt général, et réformer le financement de la prise en charge des maladies rares en tenant compte d’une analyse des coûts engendrés par ces pathologies (DGOS) ;
5. rendre plus robuste l’indicateur de satisfaction des usagers (augmentation du seuil de calcul, amélioration de la qualité de l’échantillonnage, mise en place des contrôles qualité...) afin de pouvoir l’étendre rapidement aux disciplines encore non couvertes (SSR, psychiatrie) et d’en faire un véritable instrument de pilotage des établissements (HAS) ;
6. créer un observatoire de l’accès aux soins qui rendrait publics chaque année les délais d’accès aux soins dans les établissements de santé afin de les objectiver et de réduire les inégalités d’accès (DGOS) ;
7. mettre en place une organisation coordonnée de l’évaluation des CHU par la HAS et le HCERES (ministère de la santé et ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) ;
8. organiser la constitution de 8 à 10 réseaux de CHU afin de favoriser la plus grande articulation possible entre les CHU eux-mêmes d’une part, et entre les CHU et les groupements hospitaliers de territoire d’autre part, afin de renforcer la gradation des soins et d’optimiser les parcours de formation et de recherche (ministère de la santé et ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation).
COUR DES COMPTES - Document complet - 2018-12-12
Leur mission de soins est exercée de manière hétérogène, en termes de volume, d’activité ou de types d’actes, et ne distingue pas toujours les CHU des autres établissements.
Fragile et déséquilibrée depuis plusieurs années, leur situation financière se caractérise par une régulation insuffisante de leurs charges et des dépenses externes en augmentation. Des marges de progrès existent en matière de qualité des actes.
La Cour formule au total huit recommandations.
1. adopter rapidement une définition nationale des activités de recours, d’expertise et de proximité, qui doivent devenir des indicateurs de pilotage de l’offre de soins en région (DGOS, ATIH, ARS) ;
2. réorganiser l’activité de transplantation d’organe par la mise en œuvre d’une politique de seuil minimal d’activité par site géographique (DGOS, ABM, HAS) ;
3. approfondir le dialogue de gestion entre les CHU et les ARS dans un objectif de meilleure maîtrise de l’évolution des charges (SGMAS, ARS) ;
4. objectiver le coût des contraintes de service public pesant sur les CHU financés en dehors de la T2A, notamment les activités d’intérêt général, et réformer le financement de la prise en charge des maladies rares en tenant compte d’une analyse des coûts engendrés par ces pathologies (DGOS) ;
5. rendre plus robuste l’indicateur de satisfaction des usagers (augmentation du seuil de calcul, amélioration de la qualité de l’échantillonnage, mise en place des contrôles qualité...) afin de pouvoir l’étendre rapidement aux disciplines encore non couvertes (SSR, psychiatrie) et d’en faire un véritable instrument de pilotage des établissements (HAS) ;
6. créer un observatoire de l’accès aux soins qui rendrait publics chaque année les délais d’accès aux soins dans les établissements de santé afin de les objectiver et de réduire les inégalités d’accès (DGOS) ;
7. mettre en place une organisation coordonnée de l’évaluation des CHU par la HAS et le HCERES (ministère de la santé et ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) ;
8. organiser la constitution de 8 à 10 réseaux de CHU afin de favoriser la plus grande articulation possible entre les CHU eux-mêmes d’une part, et entre les CHU et les groupements hospitaliers de territoire d’autre part, afin de renforcer la gradation des soins et d’optimiser les parcours de formation et de recherche (ministère de la santé et ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation).
COUR DES COMPTES - Document complet - 2018-12-12
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