Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, associent des professionnels de santé et des acteurs sociaux et médico-sociaux d’un même territoire, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients et...

Après avoir largement exploité, durant plusieurs siècles, les ressources minérales présentes dans son sous-sol, la France a progressivement vu ses sites d’extraction cesser leur activité. Dans le cadre de la gestion des risques que les anciens travaux miniers peuvent générer, d’une part, et de...

Le dispositif de surveillance des épidémies de gastro-entérites aiguës hydriques développé par Santé publique France a été testé en situation réelle sur 7 départements avec les acteurs concernés. Les épidémies localisées sur une unité de distribution d’eau du robinet (UDI) sont détectées de façon...

Cet ouvrage s’adresse aux professionnels de l’ingénierie du trafic routier (techniciens et ingénieurs chargés d’élaborer des diagnostics et des évaluations sur le fonctionnement d’infrastructures routières), et s’adresse également aux décisionnaires et gestionnaires d’infrastructures pour lesquels...

À la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l’état actuel du droit de l’action extérieure des collectivités territoriales. Ce guide  fournit une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d’intervention des autorités territoriales, qui...

Avec 561 000 logements gérés et 18 500 logements mis en chantier, les Entreprises publiques locales (Epl) immobilières figurent parmi les principaux acteurs du logement social.  Le mouvement des Entreprises publiques locales dans le secteur du logement est dynamique. Avec plus de 561 000...

Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales repartent à la hausse en 2017 (+1,8 %) après une légère baisse en 2016 (-0,1 %) ; la moitié de la hausse de 2017 s'explique par les frais de personnel. Les recettes de fonctionnement des collectivités locales progressent elles aussi...

Cette série de 7 fiches vise à publier les différentes approches, outils et méthodes en économie sur la gestion de patrimoine immobilier durable. Fiche 1 - Valeur verte Fiche 2.1 - Coût global : 10 conseils pratiques Fiche 2.2 - Coût des matériaux biosources Fiche 2.3 - Elaborer un...

Le RGPD, entré en application le 25 mai 2018, est applicable aux contrats de la commande publique impliquant un traitement de données à caractère personnel. La DAJ a procédé, après avoir pris attache auprès de la CNIL, à la mise à jour du formulaire portant déclaration de sous-traitance (DC4)....