Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Pour financer leurs investissements, les communes font appel pour moitié à leur épargne brute et pour moitié à leurs recettes dites "d’investissement" : dotations (notamment la dotation d’équipement des territoires ruraux - DETR), fonds de compensation de la TVA (FCTVA), subventions d’équipement, fonds affectés à l’investissement (dont la taxe d’aménagement et les amendes de police) et d’autres recettes diverses, essentiellement des cessions d’immobilisations et des immobilisations financières. La répartition de ces différentes ressources diffère selon la taille des communes : en majorité les dotations et les subventions pour les petites communes, plutôt les fonds affectés à l’investissement et les autres recettes pour les grandes.
En cinq ans, les subventions ont baissé de 17 %, contrairement aux dotations, en hausse. Seul un quart des communes bénéficie de dotations à l’investissement en 2017 ; pour les plus grandes communes, cette part est plus importante. Mais les montants de dotations par habitant des petites communes sont beaucoup plus élevés que la moyenne : les investissements liés aux demandes de dotations semblent donc portés soit par les grandes communes qui peuvent alors en faire bénéficier les communes alentour, soit par les petites communes elles-mêmes mais pour des dotations (par habitant) qui dépassent la moyenne.
Parmi les communes qui bénéficient d’une dotation, on estime que l’effet de levier de la dotation est de 2,2 : quand une commune a une dotation de 10 €/habitant plus élevée que la dotation d’une autre commune de même taille et de même profil, sa dépense d’équipement est supérieure de 22 €/h. à la dépense d’équipement de cette autre commune similaire en tous points. Cet effet de levier est plus fort pour les communes qui sont peu endettées et qui ont un taux d’épargne faible. Ce résultat est plus marqué en fin de cycle électoral qu’en début de cycle. Il est en revanche difficile d’estimer l’impact d’une variation de la dotation sur la variation des investissements.
DGCL - Bis 127 - Analyse complète - 2018-12-10
En cinq ans, les subventions ont baissé de 17 %, contrairement aux dotations, en hausse. Seul un quart des communes bénéficie de dotations à l’investissement en 2017 ; pour les plus grandes communes, cette part est plus importante. Mais les montants de dotations par habitant des petites communes sont beaucoup plus élevés que la moyenne : les investissements liés aux demandes de dotations semblent donc portés soit par les grandes communes qui peuvent alors en faire bénéficier les communes alentour, soit par les petites communes elles-mêmes mais pour des dotations (par habitant) qui dépassent la moyenne.
Parmi les communes qui bénéficient d’une dotation, on estime que l’effet de levier de la dotation est de 2,2 : quand une commune a une dotation de 10 €/habitant plus élevée que la dotation d’une autre commune de même taille et de même profil, sa dépense d’équipement est supérieure de 22 €/h. à la dépense d’équipement de cette autre commune similaire en tous points. Cet effet de levier est plus fort pour les communes qui sont peu endettées et qui ont un taux d’épargne faible. Ce résultat est plus marqué en fin de cycle électoral qu’en début de cycle. Il est en revanche difficile d’estimer l’impact d’une variation de la dotation sur la variation des investissements.
DGCL - Bis 127 - Analyse complète - 2018-12-10
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Déconnexion
