Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Les chantiers d’infrastructures routières et les milieux naturels - Prise en compte des habitats et des espèces - 11/10/2018

La protection de la faune, de la flore et des écosystemes constitue aujourd’hui un enjeu majeur et exige la connaissance précise des impacts des différentes étapes d’un chantier pour leur prise en compte, que ce soit dès la phase conception des projets ou pendant la phase travaux. La réalisation...

Voirie - Colonisation par la végétation des passages sous les infrastructures : une étude de 10 ouvrages - 09/10/2018

Les passages sous les infrastructures (appelés passages inférieurs ou PI) offrent à la végétation des conditions mésologiques [1] modifiées et peu favorables (éclairement réduit, présence d’eau moindre pour la végétation terrestre, nature du sol parfois modifiée, etc.). Il est couramment observé...

Voirie - Résistance à l'incendie des ponts routiers : un guide méthodologique - 09/10/2018

A l'heure actuelle, le comportement au feu des ponts n'est pas traité par la réglementation française, qui ne porte que sur les bâtiments et les tunnels. La norme NF ISO 23932, applicable à toutes les configurations d'ouvrage, fournit les principes généraux aux ingénieurs pour évaluer le niveau de...

Covoiturage courte distance : le rapport du Cerema sur les freins et les leviers mis en ligne - 09/10/2018

La stratégie nationale pour le développement de la mobilité propre, adoptée par le Gouvernement en 2016, fait du covoiturage l’un des modes de déplacement à développer pour améliorer l’efficacité du système de transport, optimiser l’usage des infrastructures routières et limiter les impacts du...

Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations - 08/10/2018

L’ IGAS a été chargée de proposer de nouvelles mesures de simplification de l’exercice des professionnels de santé de ville dans leurs relations avec les administrations.  Après avoir rencontré les professionnels de santé exerçant en cabinet ou en maison de santé pluri professionnelles,...

Bilan 2017 sur la qualité générale des transports publics de voyageurs - Globalement, la ponctualité s’est détériorée - 08/10/2018

L’année 2017 a été marquée par divers évènements qui ont perturbé la qualité de service de l’ensemble des modes de transport étudiés. En effet, les mois d’avril, de juin et les mois d’automne ont été marqués par d’importants mouvements sociaux aussi bien en aérien qu’en ferroviaire. La fin d’année...

Les relations des entreprises avec leur territoire - 05/10/2018

La Banque Postale publie une étude réalisée en partenariat avec la Chaire d’Economie urbaine de l’ESSEC sur "Les relations des entreprises avec leur territoire", qui analyse les différents critères de localisation des entreprises selon leur importance et leur satisfaction. En un coup d'œil -...

Doc - Ressource en eau : un rapport éclairant malgré les annexes censurées - 04/10/2018

Le rapport Bisch sur la gestion quantitative des ressources en eau est rendu public aujourd’hui. France Nature Environnement, qui a participé à la cellule d’expertise sur les projets de territoire qui a produit ce rapport, en a co-signé la version finale. Si la fédération salue la publication, elle...

Doc - SCOT, PLU(i) : deux guides sur la prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme - 04/10/2018

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales doivent être compatibles avec le SDAGE et avec les objectifs de protection définis par le SAGE.  Ces deux guides s'adressent aux structures en charge de la construction ou de la révision...

Doc - Système éducatif - Adapter l'organisation et le pilotage aux évolutions et défis des territoires ruraux - 04/10/2018

L’organisation scolaire en milieu rural fait l’objet d’une politique particulière au niveau des administrations centrales et au sein des académies. Mais faute de définition précise des territoires ruraux scolaires et en l’absence de consensus sur une stratégie éducative dédiée à la réussite des...
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