Dans un contexte de renouveau du vélo en milieu urbain, en partie favorisé par les systèmes de vélos en libre-service (VLS), un nouveau type d'offre de vélo partagé a récemment fait son apparition : les vélos en libre-service sans station ni borne d'attache, dits "en free-floating" (VFF). Ce...

En 2015, en France, 11,6 millions de personnes, soit 18,1 % de la population, vivent dans un ménage dont le niveau de vie est proche du niveau de vie médian français. Dans les Pays de la Loire, cette part s’élève à 22,6 %. À l’opposé, cette part est la plus faible dans les DOM et en Île-de-France,...

Deux années après les fusions de communautés prévues par la loi "NOTRe" et à la veille des élections locales de 2020, l’AdCF a lancé en janvier 2019 une enquête nationale qui vise à analyser la façon dont les territoires ont cherché à trouver un équilibre politique entre communes et...

La CGLLS dont les interventions sont financées par deux cotisations versés par les organismes de logement social, joue un rôle clé dans la régulation de ce secteur. Sa mission d’aide, centrée jusqu’ici sur le soutien aux organismes en difficulté, devrait connaître des évolutions sensibles dans le...

Le CGET a souhaité illustrer les complémentarités et les croisements possibles entre deux politiques distinctes, l’une étant sectorielle et l’autre davantage interministérielle : celles du sport et celle de la politique de la ville. Pour cela, une série d’entretiens a été réalisée auprès de...

Le poids des collectivités territoriales dans le financement de la culture justifie pleinement que l’on puisse disposer d’un tableau de bord régulier de leurs dépenses dans ce domaine d’action. Le ministère de la Culture réalise à intervalles réguliers une enquête très fouillée concernant les...

La hausse de la taxe carbone qui était prévue pour 2019 a été suspendue sous la pression des "gilets jaunes". Le risque est à présent que cette décision s’installe dans la durée sans qu’aucune initiative ne vienne en compenser les effets négatifs. Les critiques dont cette taxe a fait l’objet...

L’attribution de compensation (AC) est le principal flux financier entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle correspond, schématiquement, à la différence entre la fiscalité économique et les charges...

Deux types de cartes sont actuellement en vigueur : la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées (CES) et la carte mobilité inclusion portant la mention "stationnement personnes handicapées" (CMI-S). Ces cartes étant rattachées à l’individu et non à un véhicule, elles peuvent...