Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Espace public - Voirie, espaces publics : solutions économes - Des fiches pratiques à télécharger - 24/03/2020

Les trois premières fiches d'une nouvelle série dédiée aux solutions économes pour l'aménagement de la voirie et des espaces publics sont en ligne. A travers ces fiches pratiques, le Cerema présente des opérations d'aménagement, de voie verte, de parking, de parc urbain, pour lesquelles...

Capitale de la Biodiversité : parution du recueil des bonnes pratiques de l'édition 2019 - 19/03/2020

Le Concours Capitale française de la Biodiversité récompense chaque année des communes et intercommunalités qui ont mené des démarches en faveur de la nature et de la biodiversité. Le thème de cette année était "Climat : la nature source de solutions". Une sélection des expériences présentées 2019...

Risques littoraux: de la prise de conscience à la gestion des risques dans les territoires - 19/03/2020

La prise de conscience du grand public sur les risques littoraux a réellement émergé en France suite à la tempête Xynthia qui a particulièrement frappé le littoral atlantique. Pour les pouvoirs publics, l’objectif a été de mieux connaître les phénomènes en cours, et d’élaborer des normes et...

Bâtiments - Economies d'énergie dans les bâtiments tertiaires : les ressources indispensables - 18/03/2020

Vous souhaitez mettre en place une démarche d’économie d’énergie sur votre bâtiment ? Vous vous demandez comment vous organiser, quelles actions techniques mettre en place et comment mobiliser et associer le personnel ? Le Cerema a développé une boite à outils pour les gestionnaires. Le Cerema a...

Vers une approche intégrée de l'eau dans la planification : PLUi et GEMAPI - 18/03/2020

Pourquoi et comment mobiliser le PLUi pour mettre en oeuvre la GEMAPI, et inversement ? Quels points de vigilance pour assurer la transversalité entre les deux compétences ? Ce guide fournit des éléments de méthode concrets pour mettre en cohérence les compétences "gestion des milieux aquatiques"...

Démarches locales de raccordement des entreprises aux réseaux d'assainissement : une série de fiches du Cerema - 16/03/2020

Cette série fiche présente des retours d'expériences de collectivités en matière de raccordement des entreprises aux réseaux d'assainissement. Ces fiches abordent les enjeux, les stratégies, les outils mis en place, les acteurs impliqués dans les démarches, afin de proposer des pistes d'action....

Politiques numériques locales - Les actions numériques des collectivités territoriales par enjeu. - 16/03/2020

La matrice des 138 services classés dans 16 enjeux de développement territorial et 4 grands axes de politiques publiques permet aux collectivités de faire l’état des lieux de leurs projets numériques. Près de 25000 actions y sont actualisées par les collectivités membres de l’association. Cliquez...

Connaissance des réalités sociales - Depuis 25 ans, le Compas parcourt la France et ses territoires afin de mettre en place des outils - 13/03/2020

Des milliers de territoires ont été analysés par le Compas en réalisant des diagnostics combinant les données issues de multiples sources avec l’expertise et le ressenti des acteurs locaux (élus, professionnels, associatifs, institutionnels, habitants). Cette expérience nous permet ainsi...

Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité, quels leviers pour les collectivités locales ? - 13/03/2020

Pour conduire leurs stratégies foncières, les intercommunalités et les communes disposent de nombreux outils fiscaux. Le Cerema propose ce panorama afin d'apporter une vision synthétique de la fiscalité foncière depuis l’achat d’un terrain jusqu'à son occupation bâtie, et sensibiliser aux enjeux...

Réhabilitation de bâtiments anciens : Des retours d'expériences sur les aspects techniques et énergétiques - 13/03/2020

Le CREBA est une centre de ressources partenarial, soutenu par le programme PACTE  (Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique) et lancé en 2016. Il s’adresse aux professionnels du bâtiment (maîtres d’œuvres, architectes, bureaux d’études,...
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