Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Wifi territorial : un guide pour les collectivités - 28/08/2018

Les usages numériques évoluent rapidement, entraînant une forte croissance des besoins de connectivité dans toutes les communes, quelle que soit leur taille. De plus en plus de collectivités territoriales s’interrogent, au-delà des solutions de couverture numérique traditionnelles, sur des...

Doc - Départements - Les mineurs isolés étrangers et les inégalités de prise en charge en protection de l’enfance en France - 28/08/2018

Ce document de travail est la traduction d’un article paru dans la revue Social Work and Societyqui consacre deux numéros spéciaux à la thématique des "mineurs non accompagnés en Europe". Ce papier a pour objectif de présenter la situation des mineurs non accompagnés qui, en France sont...

Doc - Bilan des logements aidés 2017 - 27/08/2018

Les données présentées dans ce document correspondent à une photographie de l’activité de financement à la date du 8 janvier 2018 dans l'infocentre SISAL.  En 2017, 113 041 logements locatifs sociaux ont été financés en France métropolitaine, hors intervention de l’Anru, contre 124 226 en...

Doc - Voirie - Publication d'une étude sur le ruissellement : les enseignements de 4 territoires exposés - 27/08/2018

Difficiles à définir sur le plan physique, les phénomènes de ruissellement mettent enjeu un ensemble de politiques publiques, portées à la fois par les collectivités et par l’État. Le ruissellement ne fait cependant pas l’objet d’une politique spécifique, ni d’une définition juridique explicite....

Doc - Salariés des services à la personne : en majorité des femmes peu diplômées - 24/08/2018

Un décret du 6 juin 2016 établit une liste de 26 activités de services à la personne (SAP) : garde d’enfants, préparation des repas, ménage, petit bricolage, jardinage, etc. Les salariés sont employés directement par un particulier ou par l’intermédiaire d’un organisme. 908 millions...

Doc - Mieux intégrer la vulnérabilité et la résilience aux inondations dans la planification urbaine - 24/08/2018

L’interface entre inondations et planification est un sujet ancien, mais qui connaît une actualité riche : création de la compétence GEMAPI, transfert de la compétence PLU aux intercommunalités, publication du Référentiel national de vulnérabilité aux inondations , etc. Ce contexte invite...

Doc - Allocation autonomie, maintien à domicile, 5e risque : quelle politique pour la dépendance ? - 23/08/2018

En France, la question de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées se pose avec d’autant plus d’acuité que l’on estime aujourd’hui qu’une personne sur quatre issue des générations du baby boom aura à en souffrir. La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au...

Doc - Numérique et inclusion : personnes vivant en zone rurale - 23/08/2018

Cette publication clôt la première phase de production de ce labo et ouvre la voie à de nouveaux projets et partenariats pour contribuer à une société numérique pleinement inclusive. A ce titre l’Ansa est membre du conseil d’administration de la MedNum  , la coopérative des acteurs de la...

Doc - Voirie - Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art : Les ponts métalliques et mixtes - 23/08/2018

Les ouvrages métalliques et mixtes sont une partie importante des ponts de France, encore plus pour les voies ferrées que pour les voies routières. Les ouvrages ont des faiblesses particulières liées à leur conception et aux matériaux utilisés pour leur construction. Dans tous les cas,...

Doc - Lutte contre le bruit par le droit de l'urbanisme - 22/08/2018

Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition réactualisée de "JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée". La fiche A2, consacrée au droit de l'urbanisme, est disponible. Le droit de l'urbanisme constitue un outil privilégié de prévention...
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