Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

En 2018, les territoires sous-dotés en médecins généralistes concernent près de 6 % de la population (dossier déserts médicaux) - 17/02/2020

En raison d’un décalage croissant entre l’offre et la demande de soins, l’accessibilité géographique aux médecins généralistes a baissé de 3,3 % entre 2015 et 2018. En 2018, les Français ont accès en moyenne à 3,93 consultations par an et par habitant, contre 4,06 consultations en 2015. Les...

Garantir un numérique inclusif : les réponses apportées par les opérateurs de la protection sociale - 17/02/2020

Le risque de se trouver mis à l’écart des services publics numériques en raison de difficultés d’usage d’internet concerne plusieurs millions de Français. Ce risque est accentué pour les personnes qui s’adressent à des services publics du champ social en raison même de situations de précarité,...

Recensement des logements accessibles : quels retours d’expériences pour dépasser les difficultés ? - 17/02/2020

L'organisation d'un système de recensement de l'offre de logements accessibles reste un point de difficulté pour beaucoup de collectivités. Il s'agit pourtant d'un dispositif essentiel pour permettre de faire se rencontrer l'offre et la demande sur un territoire. Les 14 et 15 novembre 2019, la...

Des évolutions du niveau de vie contrastées au moment du départ à la retraite - 14/02/2020

En moyenne, les personnes ayant liquidé leur retraite en 2013 ont un niveau de vie plus bas en 2016, trois ans après leur départ à la retraite, que celui qu’elles avaient en 2010, trois ans avant leur départ : - 6,9 % pour les femmes et - 9,1 % pour les hommes. C’est le cas pour six nouveaux...

Bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT) - 14/02/2020

Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place, au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour ces groupements, dessinée par la loi de transformation du système de santé de juillet...

Retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domaine de l’eau - 14/02/2020

L’année 2019 se caractérise par une situation de sécheresse prolongée affectant une très large partie du territoire national, y compris des zones traditionnellement moins touchées, faisant suite à deux années sans recharge hivernale des nappes. La pluviométrie déficitaire en 2019 s’est de plus...

Plan d’Action pour les Mobilités Actives (PAMA) - Toutes les fiches à télécharger en ligne - 14/02/2020

Dans la poursuite de la démarche "Code de la rue" et de l’introduction du principe de prudence à l’égard des usagers les plus vulnérables, des travaux associant les gestionnaires de voirie, les associations de piétons et de cyclistes dans le cadre du plan d’actions pour les mobilités actives...

Infographie sur les SAGE et chiffres clés Gest’eau : la version 2020 est en ligne ! - 13/02/2020

Qu’est-ce qu’un SAGE ? Quelles en sont les étapes ? Comment sont-ils répartis sur le territoire national ? Depuis 2017, l’Office International de l’Eau (OIEau) propose une infographie actualisée chaque année, la version 2020 vient d’être publiée. Les chiffres clés sur les SAGE et les contrats de...

Évaluation du dispositif des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et de l’efficacité de sa mise en œuvre - 13/02/2020

Depuis leur création, en 2002, les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont permis aux intercommunalités qui les portent de proposer à la labellisation des réalisations nombreuses financées pour partie par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Ce...

Transition énergétique dans les territoires urbains et ruraux : GRDF propose un guide pour passer à l’action - 13/02/2020

GRDF vient de sortir un guide avec des propositions concrètes et une méthode claire pour favoriser la coopération urbain-rural au service de la transition énergétique. Ce guide commence par constater l’existence de relation de complémentarité et d’interdépendance entre les territoires urbains et...
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