Doc - Utilisation de fonds CASDAR pour le financement des programmes de massif

Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des fonds du compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural" (CASDAR) pour le financement des programmes du Massif central, des massifs des Alpes, des Pyrénées et du Jura.

A l'issue de ses travaux, la mission considère que la mise en œuvre de ces quatre programmes a été globalement satisfaisante et qu'ils ont contribué à la politique de soutien de l'agriculture de montagne qui constitue un enjeu majeur pour le développement durable et la protection de ces territoires.

L'exécution de ces programmes de massif s'est déroulée conformément aux prévisions annoncées, à l'exception du massif des Alpes où les travaux ont été concentrés sur la mise en œuvre des mesures de la nouvelle PAC. La gestion financière a été conforme aux règles applicables pour ce type de subvention CASDAR.

En revanche, la mission regrette que les conventions d'attribution des fonds soient signées très tardivement dans l'année (septembre / octobre) et que celles relatives aux Alpes et aux Pyrénées soient conclues avec une chambre régionale d'agriculture qui ne réalise que la gestion administrative et financière. Elle souligne par ailleurs que la coordination inter-massifs pourrait être accrue notamment pour renforcer les observatoires économiques et pour développer des actions communes. 

Après avoir étudié plusieurs possibilités d'évolution du dispositif, la mission recommande à la DGPE de remplacer le dispositif actuel par une action thématique transversale "agriculture de montagne". Ceci permettrait d'accroître la lisibilité des actions de développement de cette agriculture spécifique dans les différents massifs. 

Ainsi, le ministère chargé de l'agriculture pourrait fixer des objectifs stratégiques et opérationnels à ces projets. De plus, la coordination des structures de massif entre elles pourrait être renforcée afin de développer des échanges de bonnes pratiques et des actions collectives pour accompagner cette agriculture (observatoires économiques, pastoralisme…)

CGAAER - Rapport n° 17036-04 - 2018-07-04