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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Document Unique de Marché Européen - DUME

Doc - Document Unique de Marché Européen - DUME - 02/07/2018

Le Document Unique de Marché Européen (DUME ou ESPD en anglais) est une déclaration sur l’honneur harmonisée et élaborée sur la base d’un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs...
Doc - Etude nationale de coûts des EHPAD : des coûts moyens stables entre les exercices 2015 et 2016

Doc - Etude nationale de coûts des EHPAD : des coûts moyens stables entre les exercices 2015 et 2016 - 02/07/2018

Le 20 juin 2018, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la CNSA, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et l’Assurance maladie ont présenté les premiers résultats  de la deuxième étude nationale de coûts (ENC) des établissements d’hébergement pour...
Doc - L'évolution des outils de régulation du foncier face à l'accaparement des terres

Doc - L'évolution des outils de régulation du foncier face à l'accaparement des terres - 02/07/2018

La récente prise de contrôle par une société chinoise de plusieurs exploitations dans le département de l'Indre, a mis en évidence l'intérêt croissant des investisseurs pour l'activité agricole et a plus que jamais placé le foncier au centre des préoccupations. A l'heure où les besoins...
Doc - Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ?

Doc - Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ? - 02/07/2018

Fin 2014, 1,4 million d’adultes de 18 à 24 ans ont leurs parents séparés. Dans près de neuf cas sur dix, ces jeunes ont vécu principalement chez un seul de leurs parents à la suite de la séparation (majoritairement leur mère). Résider chez un seul de ses parents distend les relations avec l’autre...
Doc - À l’écoute des jeunes des quartiers populaires pour mieux comprendre leurs représentations du monde

Doc - À l’écoute des jeunes des quartiers populaires pour mieux comprendre leurs représentations du monde - 02/07/2018

Quelles représentations du monde ont les jeunes des quartiers populaires et comment se positionnent-ils comme acteurs dans une société mondialisée ?  Pour éclairer les représentations du monde des jeunes des quartiers populaires, la recherche-action aborde différents domaines : - La place...
Doc - Ménages confrontés aux coupures d’eau : une étude inédite

Doc - Ménages confrontés aux coupures d’eau : une étude inédite - 29/06/2018

Une chercheuse en sciences sociales de l’Unité mixte de recherche Irstea -Engees qui travaille depuis plusieurs années sur l’accès à l’eau des publics précaires et vulnérables a pu mener une étude quantitative et qualitative sur les difficultés d’accès à l’eau des ménages en situation de factures...
Doc - Protéger les milieux aquatiques lors des chantiers

Doc - Protéger les milieux aquatiques lors des chantiers - 29/06/2018

Technique, opérationnel et richement illustré, ce guide, fondé sur un retour d’expériences, décrit le panel des bonnes pratiques nécessaires pour limiter l’impact des chantiers sur les milieux naturels sensibles et leur biodiversité. Ciblé sur les milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau et...
Doc - Évaluation d'impact de l'expérimentation Parcours santé des aînés (Paerpa) - Premiers résultats + Annexes

Doc - Évaluation d'impact de l'expérimentation Parcours santé des aînés (Paerpa) - Premiers résultats + Annexes - 28/06/2018

Les expérimentations Paerpa (Parcours santé des aînés), lancées en 2014 dans neuf territoires pilotes, ont pour objectif d'améliorer la prise en charge et la qualité de vie des personnes âgées de 75 ans et plus et de leurs aidants.  Les analyses sur les deux premières années de montée en...
Doc - Tour d’horizon et bonnes pratiques de la collecte dans les villes moyennes - Collecte de proximité : qu'en pensent les habitants ?

Doc - Tour d’horizon et bonnes pratiques de la collecte dans les villes moyennes - Collecte de proximité : qu'en pensent les habitants ? - 28/06/2018

Tour d’horizon et bonnes pratiques de la collecte dans les villes moyennes  Dans la transition d’une économie linéaire vers un modèle circulaire, la ville est un acteur central. Citeo s’associe à l’association Villes de France pour la publication "Relever le défi de l’économie circulaire dans...
Doc - Les grands-parents : un mode de garde régulier ou occasionnel pour deux tiers des jeunes enfants

Doc - Les grands-parents : un mode de garde régulier ou occasionnel pour deux tiers des jeunes enfants - 28/06/2018

Le recours aux grands-parents comme solution de garde et d’accueil des jeunes enfants répond à des logiques très spécifiques. Les grands-parents sont rarement le premier mode de prise en charge des enfants de moins de 6 ans : seuls 2 % sont gardés principalement de cette manière. Pourtant,...
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