La CNSA publie un guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité. Objectifs du guide de la mesure de l’activité...

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État examine plus particulièrement la question des outils à la disposition des personnes publiques pour agir sur l’économie. L’étude en donne une définition : l’outil d’action économique...

Face à la multiplication des attaques menées à partir d’Internet, les États se sont progressivement dotés de nouveaux moyens technologiques et institutionnels pour se protéger contre cette nouvelle menace. C’est l’ensemble de ces moyens que l’on désigne par le terme de "cybersécurité". Au...

le Secours Catholique a publié son rapport statistique annuel sur l’État de la pauvreté en France. L’ouvrage rassemble constats et analyses sur la précarité issus de l’observation sur l’ensemble du territoire national de plus de 86 000 situations. L’association a par ailleurs mené une enquête...

Cette étude se propose d’étudier les pratiques en matière d’accueil des migrants au niveau des communes. Certaines municipalités ont accueilli favorablement la mise en place d’un CAO tandis que d’autres ont volontairement organisé l’accueil d’une ou plusieurs familles migrantes. Comment expliquer...

Au 4e trimestre 2018, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B ou C a diminué de 0,8 % en moyenne sur le territoire national (hors Mayotte). Cette baisse s’observe dans 87 départements sur les 100 départements étudiés ; seuls quelques territoires, principalement situés en Corse...

Alors que l’insertion par l’activité économique  (IAE) a été conçue comme une "phase préparatoire" avant une insertion ou une réinsertion sur le marché du travail classique pour les publics les plus éloignés de l’emploi, l’étude de leur trajectoire professionnelle reste encore une question peu...

Trois objectifs principaux sont fixés au schéma :  - la lutte contre les inégalités d’accès aux modes d’accueil entre les familles et les importantes disparités intra‐départementales,  - le développement des dispositifs de soutien à la parentalité dans le souci également de réduire les...

Le Conseil Interministériel du Tourisme du 19 janvier 2018 ayant décidé de renforcer l'ingénierie nécessaire à l'émergence de projets touristiques structurants et innovants, notamment dans les territoires de montagne, permettant ainsi d'assurer le renouvellement continu de l'offre, Atout France a...