Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Démocratie participative : guide des outils pour agir - 20/05/2019

Considérant que l’on peut faire face aux multiples enjeux de la transition écologique en renforçant la démocratie plutôt qu’en s’orientant vers un gouvernement autoritaire, revisiter nos institutions sur la base d’un constat double est aujourd’hui incontournable.  Ce constat est le suivant:...

4ème Conseil interministériel du tourisme - Une année 2018 qui a battu tous les records. - 20/05/2019

Un plan pour booster l’emploi et la formation dans le secteur du tourisme.  - Davantage attirer les talents : un engagement des professionnels en faveur d’une amélioration de la qualité de vie au travail.  - Mieux former les jeunes et les salariés :  . une éclosion de formations...

Objectif Municipales 2020 : l’UNCCAS outille les futurs candidats pour leur campagne électorale - 17/05/2019

Une campagne électorale ne s’improvise pas. Elle constitue même probablement la première barrière pour les nombreux Français qui souhaiteraient pourtant s’impliquer dans la vie de leur commune. L’UNCCAS prend une initiative originale dans la perspective des élections municipales 2020 :...

Le bénévolat, quelles tendances aujourd’hui ? Qui sont les bénévoles ? - 17/05/2019

Pour répondre à ces questions et inviter les associations à réfléchir aux évolutions en cours, France Bénévolat a réalisé, avec l’IFOP, en appui avec Recherches & Solidarités et le soutien du Crédit Mutuel, un Baromètre du bénévolat. Sa 4e édition, 2019, après 2010, 2013 et 2016, confirme...

Voies réservées au covoiturage - Un nouveau guide pour l'évaluation à priori - 17/05/2019

Rédigé par le Cerema en lien avec la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, ce nouveau guide vient compléter le corpus, déjà fourni, des guides de conception des voies structurantes d'agglomération (VSA) et des guides relatifs à la régulation intelligente des trafics....

Le budget de l’État en 2018 - Relations avec les collectivités territoriales - Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale - Prélèvements sur recettes ... - 16/05/2019

La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des...

Collectivités locales, Web et réseaux sociaux : état des lieux - 16/05/2019

92 % des collectivités territoriales françaises présentes sur les réseaux sociaux sont déployées sur Facebook. C’est l’un des enseignements de l’étude "Web et médias sociaux : où en sont les collectivités locales ?". Menée par l’Observatoire socialmedia des territoires, elle dresse l'état des lieux...

Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés - 16/05/2019

L’ONPE publie le guide pratique "Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés" ainsi que 12 fiches synthétiques "actions exemplaires". Ces outils sont le fruit de retours d’expériences des acteurs et s’adressent à tous les acteurs...

Retraitements des dépenses réelles de fonctionnement - Guide pratique des modalités financières et comptables - 15/05/2019

Les retraitements ont pour objectif de déterminer si la collectivité respecte la trajectoire d’évolution des DRF fixée par le contrat ou par l’arrêté et de déterminer le montant de la reprise éventuelle.  Pour les départements, la minoration des dépenses liées aux AIS au-delà d’une évolution...

La prévention de la radicalisation - Guide commun des pratiques professionnelles référentes en direction des acteurs/professionnels des CPRAF - 15/05/2019

Le plan national de prévention de la radicalisation "Prévenir pour protéger" du 23 février 2018 s’articule autour de cinq axes et une soixantaine de mesures :  • Prémunir les esprits face à la radicalisation  • Compléter le maillage détection/prévention  • Comprendre et anticiper...
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