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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Professionnels : quelles sont les cybermenaces les plus fréquentes en 2024 ?
- 05/06/2025
Hameçonnage, piratage de compte, rançongiciel, faux ordre de virement… Découvrez les principales tendances et évolutions des menaces qui ciblent les entreprises, associations, collectivités et administrations en 2024, selon notre dernier rapport d’activité . Sommaire - L’outil...
Doc - Résorber les bidonvilles - Guide pratique à l’usage des acteurs de terrain, services de l’État, collectivités territoriales, associations
- 05/06/2025
Ce guide pratique vise à accompagner l’ensemble des acteurs de terrain en leur apportant des repères concrets et des exemples inspirants. Conçu pour être facilement consultable, il met en avant la richesse et la diversité des actions menées, parfois méconnues, qui ont permis des avancées réelles...
Doc - Accompagner la mutation des zones commerciales de périphérie
- 04/06/2025
Les zones commerciales ont entraîné des déséquilibres urbains et écologiques qu’il convient de corriger. Mener un projet de mutation est désormais possible avec un référentiel issu des premières expérimentations mais nécessite aussi la préparation d’un plan-guide. Au sommaire - Contexte et...
Doc - Commerce de centre-ville - Guide à destination des collectivités territoriales
- 04/06/2025
Ce guide présente les offres de service et les outils de l’État et de ses partenaires, mobilisables pour dynamiser le commerce de centre-ville. Il permet également de diffuser les bonnes pratiques en mettant en avant des projets ambitieux et innovants de villes du programme pour conforter le...
Doc - Adaptation aux risques littoraux aggravés par le changement climatique : retour d’expérience de villes littorales résilientes
- 04/06/2025
A l’occasion de la 3ème conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC) qui se tiendra en juin 2025 à Nice, le Cerema publie une étude sur les retours d’expérience de 25 villes côtières, en France et à l’étranger, ayant mis en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité face aux risques...
Doc - Bilan 2019-2024 de l'état de conservation des monuments historiques immeubles
- 03/06/2025
Le bilan national de l'état de conservation des monuments historiques immeubles, de propriété publique ou privée, est établi périodiquement par le ministère de la Culture depuis plus de vingt ans, sur un rythme en général quinquennal. Les principaux enseignements du bilan sont les suivants : -...
Doc - Traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU 2) - Mission d’évaluation ex ante de la directive
- 03/06/2025
La directive révisée sur les eaux résiduaires urbaines, adoptée le 27 novembre 2024, fixe des objectifs ambitieux à atteindre d’ici 2045, en élargissant les obligations à l’ensemble des dispositifs d’assainissement. La France doit évaluer et organiser sa mise en œuvre selon une stratégie...
Doc - Services publics : Plus de 7 usagers sur 10 (71 %) estiment avoir été accueillis avec bienveillance et respect selon le dernier "Baromètre des services publics"
- 03/06/2025
Cette démarche s’inscrit dans la démarche de refondation de l’action publique voulue par le Premier ministre : placer les Français au cœur de l’évaluation de leurs services publics. Qualité d’accueil, délai de traitement, simplicité des démarches… pour la première fois, cette enquête permet de...
Doc - Préconisations pour la mise en œuvre de la TRACC dans les politiques de l’environnement, du climat, de l’énergie, des transports, de la construction et de l’urbanisme
- 02/06/2025
Face à la perspective d’un réchauffement mondial de +3°C d’ici 2100 (+4°C en France), le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC, 2025) s’appuie désormais sur la Trajectoire de Référence de Réchauffement pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC). Un cadre...
Doc - Le compte des administrations publiques en 2024 - Les recettes moins dynamiques que les dépenses, le déficit augmente
- 02/06/2025
En 2024, le déficit public s’établit à 168,6 Md€ après 151,7 Md€ en 2023, soit 5,8 % du produit intérieur brut après 5,4 %. - Les recettes progressent plus rapidement qu’en 2023, mais restent moins dynamiques que l’activité. - Les dépenses accélèrent plus fortement ; malgré le repli des dépenses...
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