Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Plans communaux de sauvegarde - guide opérationnel pour intégrer le risque cyber - 02/12/2025

Le texte présente un guide destiné à accompagner les acteurs locaux dans l’intégration du risque cyber au sein des plans communaux de sauvegarde. Il met en avant les vulnérabilités potentielles et la nécessité d’anticiper les perturbations numériques. Il propose des démarches concrètes, des...

RH - RM // La baisse de la durée du travail est interrompue depuis un quart de siècle - 01/12/2025

La baisse du temps de travail constitue l’une des tendances majeures des sociétés développées depuis la révolution industrielle. Elle modèle les modes de vie, le temps passé à l’école, en famille ou avec des amis, les loisirs, les vacances, etc. Les sociétés ont toujour x de vie d’un côté et pour...

RH - RM // La QVCT, levier stratégique pour dynamiser l’attractivité dans les territoires et accompagner les transitions - 01/12/2025

Les Régions en sont de plus en plus convaincues : la qualité de vie au travail est une dimension essentielle à prendre en compte dans leurs politiques. L’Anact intervient en appui des politiques régionales en faveur du développement économique, de l'emploi et de la formation, des transformations...

Doc - Santé - Influenza aviaire : les risques pour la santé humaine et les mesures de prévention - 01/12/2025

Ces dernières semaines, le nombre de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a augmenté sur le territoire national en particulier en façade atlantique. Dans ce contexte, le ministère en charge de la santé, celui en charge de l’agriculture et de l’agro-alimentaire, Santé publique...

Doc - Le Centre national de la musique dévoile Musique et territoires, le quatrième recueil de son laboratoire d’idées le CNMlab - 01/12/2025

Ce nouveau recueil du CNMlab analyse comment initiatives, infrastructures et politiques publiques transforment les territoires à toutes les échelles, des festivals aux scènes locales, des villes aux zones rurales et ultramarines. À travers des enquêtes, plusieurs études de cas et deux entretiens,...

Doc - Accès à l’eau pour tou·te·s en France - Publication du catalogue des dispositifs d’accès à l’eau pour tou.te.s - 01/12/2025

Ce catalogue recense des solutions concrètes et inspirantes pour améliorer l’accès à l’eau en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Il constitue un outil de référence pour comprendre les dynamiques existantes, identifier...

Doc - Insécurité et délinquance - Edition 2025 - 01/12/2025

Cette brochure rassemble les données essentielles, et les plus récentes, pour appréhender les grandes tendances de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales, de la victimation (soit le fait pour une personne de se déclarer victime d’une atteinte visant ses biens ou sa...

Doc - Transport fluvial et territoires : des fiches pratiques pour les collectivités - 01/12/2025

Le transport fluvial est un levier pour décarboner et diversifier l'offre de mobilité : le Cerema présente dans cette série de fiches des démarches de développement du transport fluvial illustrées par des retours d'expériences menées dans les territoires.  - La première aborde la question de...

Doc - Intelligence artificielle du pilotage politique au pilotage stratégique : manifeste à destination des élus - 28/11/2025

L'avènement de l'Intelligence Artificielle (IA) marque une ère de transformation profonde pour nos sociétés, et particulièrement pour les collectivités territoriales que sont les Départements. Loin d'être une simple avancée technologique, l'IA est un levier politique et stratégique majeur qui...

Doc - L’insertion scolaire et professionnelle des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse - 28/11/2025

La loi du 26 juillet 2019 « Pour une école de la confiance »  a instauré, en plus de l’obligation d’instruction jusqu’à 16 ans, une obligation de formation pour les 16-18 ans – obligation qui s’applique aux jeunes suivis par la justice. Le renforcement de la prise en charge et de la...
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