Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les finances des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants - 08/09/2025

Depuis 2012, on dénombre 898 communes nouvelles, issues de la fusion de 2 736 communes. Parmi elles, les années 2016, 2017 et 2019 ont vu la création de 665 communes nouvelles de moins de 10 000 habitants et n’ayant pas connu de changement de périmètre depuis leur création. La trajectoire...

Doc - Beauvau de la Sécurité civile : « La prime des pompiers volontaires sera bien maintenue » - 08/09/2025

Le Beauvau de la Sécurité civile, lancé en 2024, a été conçu pour repenser le modèle français de secours et de gestion des crises. Organisé sur la base d’ateliers régionaux, d’une enquête nationale et de nombreuses rencontres de terrain, il a rassemblé plus de 900 participants et recueilli 13 000...

Doc - Le Cerema publie des recommandations concernant les bandes d’interception, en complément de la norme AFNOR NF P98-353 - 08/09/2025

La bande d’interception est un dispositif podotactile qui aide les personnes aveugles et malvoyantes à localiser des aménagements ou des points d’intérêt spécifiques, comme les traversées piétonnes, les arrêts de transports et les entrées de bâtiments, sur la voirie et dans les espaces publics....

Doc - Comment améliorer l'accessibilité ?- Le Gouvernement met à disposition des élus locaux une véritable « boîte à outils » - 05/09/2025

Le Gouvernement met à disposition des élus locaux une véritable « boîte à outils » dédiée à l’accessibilité, élaborée en partenariat avec les associations d’élus. Cet espace vise à transformer les obligations issues de la loi du 11 février 2005 en leviers d’action pour faire rayonner les...

Doc - Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance - 05/09/2025

La loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants  a créé le droit à la poursuite d’un accompagnement après la majorité et jusqu’à 21 ans des jeunes sortant de l’ASE qui ne bénéficient pas de ressources ou d’un soutien familial suffisant. La loi prévoit également un...

Doc - Observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique - Une 6ème édition enrichie de deux nouveaux indicateurs permettant de mieux rendre compte de l’expérience des utilisateurs. - 05/09/2025

Les réseaux en fibre optique (FttH) sont devenus la nouvelle infrastructure de référence en France comme support des services de télécommunications et notamment d’accès fixe à internet. Consciente des enjeux liés au bon fonctionnement des réseaux en fibre optique, l’Arcep a mis en place en...

Doc - Encadrement des loyers : 32 % des annonces dépassent les plafonds de loyers dans l’ensemble des 69 villes concernées (+4 points par rapport à 2024) - 05/09/2025

Les résultats s’améliorent encore dans les grandes villes entrées récemment dans le dispositif en particulier à Montpellier (12 % seulement de loyers proposés au-dessus des plafonds légaux) Lyon-Villeurbanne (24 %) et Bordeaux (25 %). Résultat moyen et assez stable dans les deux villes...

Doc - Annexe « environnementale » - Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles : mise à disposition d’un nouveau guide méthodologique - 04/09/2025

La loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, relative à l’ « Impact du budget pour la transition écologique », ou autrement appelée annexe « environnementale ». Elle vise à évaluer l’impact des dépenses d’investissement des...

Doc - Budget 2026 : rebâtir un climat de confiance entre l’État et les collectivités locales - 04/09/2025

Dénoncées comme excessivement dépensières, les collectivités locales se plaignent de leur perte d’autonomie et de charges croissantes imposées sans compensations suffisantes. Pour dépasser ce dialogue de sourds, une véritable négociation institutionnalisée — avec une perspective sur plusieurs...

Doc - Voirie - Infragrip3D : Un successeur innovant au SCRIM® pour mesurer l'adhérence des chaussées - 04/09/2025

Depuis septembre 2025, le Cerema de Lyon s’est doté d’un nouvel équipement de pointe pour la mesure de l’adhérence des chaussées : l’InfraGrip3D, développé par la société suédoise SARSYS. Il succède au SCRIM®, longtemps utilisé en France pour les campagnes de mesure, et représente une avancée...
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