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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - La protection au titre des monuments historiques - Au 31 décembre 2024, 45 223 immeubles sont concernés, dont 14 333 classés et 30 890 inscrits.

Doc - La protection au titre des monuments historiques - Au 31 décembre 2024, 45 223 immeubles sont concernés, dont 14 333 classés et 30 890 inscrits. - 23/10/2025

Le bilan de la protection au titre des monuments historiques - chiffres-clés au 1er janvier 2025 fournit un état des lieux du parc des biens protégés au titre des monuments historiques (immeubles et objets mobiliers), avec sa répartition par principaux critères de tri (propriété, typologie, période...
Doc - Les investissements publics sur l’eau

Doc - Les investissements publics sur l’eau - 23/10/2025

Pour comprendre la dynamique d’investissement des collectivités dans le secteur de l’eau, la Banque des Territoires a lancé une vaste étude basée sur l’analyse de la commande publique. Elle a recensé et modélisé l’ensemble des consultations publiques liées aux investissements en faveur du cycle de...
Doc - La baisse des impôts de production : ciblage et évaluation

Doc - La baisse des impôts de production : ciblage et évaluation - 23/10/2025

Ce rapport vise à fournir une évaluation du ciblage et des effets de la baisse de la CET (Contribution économique territoriale) appliquée en 2021 dans le cadre du plan France relance. Cette évaluation se fonde sur des données d’entreprises. Le rapport décrit dans un premier temps le ciblage de la...
Doc - Comment gérer la remontée de la nappe phréatique ? (Bassin houiller lorrain)

Doc - Comment gérer la remontée de la nappe phréatique ? (Bassin houiller lorrain) - 23/10/2025

Au Nord-Est de la Moselle, dans le bassin houiller lorrain, l’extraction du charbon a entraîné une forte baisse du niveau de la nappe phréatique, autrefois proche de la surface. L’eau des galeries de mines étaient pompée et rejetée dans les rivières. Dans les zones humides asséchées, l’industrie...
Doc - Action sociale - Atlas de la pauvreté et des inégalités sociales : un outil pour mieux comprendre les réalités territoriales de la pauvreté en France

Doc - Action sociale - Atlas de la pauvreté et des inégalités sociales : un outil pour mieux comprendre les réalités territoriales de la pauvreté en France - 22/10/2025

Ce nouvel outil cartographique et analytique vise à éclairer les politiques publiques en offrant une lecture fine et territorialisée des contextes de pauvreté en France. l’Atlas propose une série de cartes et d’analyses croisées sur la pauvreté monétaire, les inégalités de niveau de vie et le...
Doc - 225 communes rurales parlent de leurs temporalités !

Doc - 225 communes rurales parlent de leurs temporalités ! - 22/10/2025

L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), en partenariat avec Tempo Territorial, a conduit à l’été 2025 une enquête nationale sur la gestion du temps en milieu rural, à travers un questionnaire adressé aux communes. L’objectif affiché était de faire le point sur la question du temps des...
Doc - Observatoire national des taxes foncières (période 2014-2019-2024 et données 2025 pour 200 grandes villes)

Doc - Observatoire national des taxes foncières (période 2014-2019-2024 et données 2025 pour 200 grandes villes) - 22/10/2025

Une quarantaine d'impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l'impôt « immobilier » par excellence. Il y a 19 ans, l'UNPI a créé l'Observatoire national des taxes foncières. Le but de cet Observatoire est de mesurer précisément l'augmentation de la...
Doc - Voirie - Quelle place sur la voirie pour les véhicules intermédiaires ? L'expérimentation "Extrême Défi" menée par l'Ademe et le Cerema

Doc - Voirie - Quelle place sur la voirie pour les véhicules intermédiaires ? L'expérimentation "Extrême Défi" menée par l'Ademe et le Cerema - 22/10/2025

Le recours aux véhicules intermédiaires pour répondre au besoin de mobilité dans les territoires périurbains et peu denses permettrait à la fois de favoriser la mobilité de tous et de décarboner les déplacements. A travers l'initiative Extrême Défi lancée en 2023 et pilotée par l'Ademe, le Cerema...
Doc - Analyse des accidents en milieu urbain ‘exemple du département de la Seine-Maritime)

Doc - Analyse des accidents en milieu urbain ‘exemple du département de la Seine-Maritime) - 22/10/2025

Le département de la Seine-Maritime a connu une augmentation de l’accidentalité routière en milieu urbain depuis la fin de la période COVID. L’observatoire départemental de la sécurité routière souhaitait mieux connaître ces accidents, et notamment les plus graves, pour être en mesure de proposer...
Doc - Les fiches régionales de la vie associative 2025

Doc - Les fiches régionales de la vie associative 2025 - 21/10/2025

Présent dans tous les domaines d’activités, au plus fin du territoire, jusque dans les quartiers sensibles et jusque dans les plus petits villages, le secteur associatif apporte un lien social incomparable et joue un rôle significatif sur le plan économique. Télécharger la publication Pour la...
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