Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales - 17/04/2025

Le ministère de la Transition écologique développe un nouveau service public en ligne, EnvErgo . Il simplifie l’identification des réglementations environnementales applicables aux projets, dès leur phase de conception. Déployé en collaboration avec les services déconcentrés de l’État...

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er mars 2025 - 17/04/2025

Données chiffrées de l'archéologie préventive offre un panorama de l'activité d'archéologie préventive  en métropole et dans les départements d'Outre-Mer durant les cinq dernières années. Mis à jour tous les mois, le livret suit toujours au plus près l'actualité de cette activité....

Doc - Action sociale - Les adultes-relais : panorama et perspectives vingt-cinq ans après leur création - 16/04/2025

À la suite des émeutes urbaines de juin 2023, le Comité interministériel des villes (CIV) du 27 octobre 2023 a fixé pour objectif de renforcer la présence humaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en simplifiant et en accompagnant la professionnalisation des...

Doc - Santé - Un enfant sur 250 meurt avant l’âge d’un an en France - 16/04/2025

En 2024, 2 700 enfants de moins d’un an sont décédés en France, soit 4,1 décès pour 1 000 enfants nés vivants. Depuis 2011, le taux de mortalité infantile a légèrement augmenté, passant de 3,5 ‰ à 4,1 ‰ en 2024. Cette hausse s’explique uniquement par celle de la mortalité de 1 à 27 jours de vie,...

Doc - Santé - Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action à réaffirmer, une approche à rénover - 16/04/2025

La Cour des comptes, dans son analyse, dresse un bilan préoccupant du fonctionnement des inspections-contrôles menées par les Agences Régionales de Santé (ARS). Plusieurs constats majeurs se dégagent : 1. Un déficit structurel de contrôle - Fréquence très faible des inspections : La Cour révèle...

Doc - Chaque enfant à l’école ! Un guide par et pour des collectivités engagées pour la scolarisation sur leur territoire - 16/04/2025

Les taux officiels de scolarisation en France, bien que très élevés, occultent des disparités significatives d’accès à l’école et de continuité éducative. De nombreux enfants et jeunes entre 3 et 18 ans, notamment les plus vulnérables, restent en marge du système éducatif. Quel que soit le motif de...

Doc - Bâtiments - Adapter les bâtiments et leurs usages aux fortes chaleurs : Un diagnostic pour évaluer l'inconfort et proposer des solutions d'adaptation - 16/04/2025

Dans le cadre de ses travaux sur la gestion du patrimoine immobilier et l’adaptation des bâtiments au changement climatique, le Cerema développe une méthode prospective de diagnostic du confort estival dans les bâtiments existants. Cette méthode permet de repérer les situations d’inconfort liées...

Doc - Santé - « Une réorganisation territoriale des parcours de soins passe par des solutions fondées sur des regroupements au sein des groupements hospitaliers de territoire » selon une synthèse de la Cour des comptes - 15/04/2025

Le système de santé reste sous la contrainte d’une pénurie des personnels soignants, de difficultés d’accès aux soins et d’enjeux de qualité et de sécurité des soins. Dans l’avenir, des facteurs structurels pèseront sur l’évolution des dépenses de santé, notamment du fait du vieillissement de la...

Doc - Se repérer dans les évolutions des finances locales grâce à la frise chronologique de l’OFGL - 15/04/2025

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), avec le soutien de la direction des études de la Banque Postale, vient d’actualiser sa FiLoThèque, frise chronologique de présentation des dates clés des finances locales. Avec l’ajout des mesures concernant l’année 2025...

Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable » - 15/04/2025

Le « bac à sable » de la CNIL est un programme d’accompagnement personnalisé destiné aux acteurs qui souhaitent être conseillés pour déployer un projet innovant. Il permet de bénéficier de l’expertise de la CNIL sur des problématiques émergentes. Pour sa 3e édition, le « bac à sable » a été...
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