Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Être un centre social dans un quartier prioritaire - Quelle place ? Quelles pratiques ? Quelles questions ? - 01/03/2018

Le 8 novembre 2017, 150 salarié-e-s et administrateurs-trices issu-e-s d’une centaine de centres sociaux implantés en quartier politique de la ville se retrouvaient pour une journée d’échanges sur leur place et pratiques au sein de ces territoires, organisée avec le soutien du commissariat général...

Doc - Penser la ville autrement ! - 01/03/2018

Abritant désormais 80 % de la population française, les villes n’en finissent pas de gagner du terrain. Mais cette urbanisation massive soulève de nombreuses questions sociétales, environnementales et économiques quant à la durabilité même du processus à l’œuvre. L’heure est venue d’imaginer de...

Doc - Mission de mise en œuvre du Plan recherche innovation forêt bois 2025 (PRI 2025) - 28/02/2018

La mission de mise en œuvre opérationnelle du PRI 2025 présente une analyse du PRI 2025 et d’un des outils de financement privilégiés, le PIA3, permettant de dégager des recommandations sur la visibilité et l’appropriation encore insuffisantes du PRI 2025. Elle analyse les financements nationaux ou...

Doc - Les guides PIA de la CNIL font peau neuve et s’adaptent au RGPD - 28/02/2018

Un PIA (Privacy Impact Assessment - analyse d’impact sur la vie privée, ou analyse d’impact relative à la protection des données - Data Protection Impact Assessment- DPIA) a pour objectif de construire et de démontrer la mise en œuvre des principes de protection de la vie privée.  Avec le...

Doc - Commerce, artisanat et politique de la ville "Des repères pour agir" - 27/02/2018

Depuis 15 ans, Epareca œuvre aux côtés des collectivités territoriales pour redynamiser les commerces et l’artisanat dans les quartiers de la politique de la ville. Outre les services qu’ils apportent aux habitants, les centres commerciaux et artisanaux constituent également des pôles de vie...

Doc - Interventions d’urgence sur les dispositifs de protection contre les submersions marines - Un guide pratique destiné aux gestionnaires - 27/02/2018

La gestion des contraintes temporelles liées à l’urgence ne peut se résoudre que par la maîtrise d’un ensemble de connaissances techniques, par une organisation adaptée et par une préparation en amont des interventions. Le guide vise à apporter des repères utiles en décrivant le contexte...

Doc - Guide sur les actions de repérage de l'habitat indigne. - 27/02/2018

Le nombre de logements indignes occupés dans le parc privé en métropole est estimé à environ 500 000 logements. Ces situations touchent tous les départements, tout autant le monde rural que les villes et se répartissent à parts égales entre locataires privés et propriétaires occupants. Le...

Doc - L’année 2016 a marqué une nouvelle étape de la modernisation des MDPH - 26/02/2018

Les rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l’année 2016 témoignent cette année encore d’une activité soutenue, en augmentation par rapport à 2015. Ils confirment également leur implication pour améliorer leurs délais de traitement et mettre en œuvre...

Doc - Le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015 - 23/02/2018

78 400 personnes mises en cause pour des faits de violences conjugales ont vu leur affaire traitée par la justice se terminer en 2015. Pour 32 % d’entre elles, l’infraction insuffisamment caractérisée a conduit à un classement sans suite. Pour les auteurs dont l’affaire était poursuivable, 9 sur 10...

Doc - Précarité énergétique : comment mesurer la sensation de froid ? - 23/02/2018

La sensation de froid dans son logement est un des indicateurs pertinents de précarité énergétique. Deux enquêtes permettent actuellement de la mesurer : l’Enquête nationale sur le logement de l’Insee et l’Enquête santé et protection sociale de l’Irdes. Le Baromètre d’opinion de la DREES a repris...
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