Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les mineurs non accompagnés (mission bipartite de réflexion Inspections générales / Assemblée des départements de France) - 30/05/2018

Du fait de leur compétence en matière de protection de l’enfance (cette compétence étant décentralisée en France), les départements se retrouvent aux avant-postes de l’accueil des jeunes migrants privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, dits "mineurs non...

Doc - Le changement climatique en 10 questions : comment limiter la hausse des températures et s’adapter ? - 30/05/2018

Le climat est en train de changer, avec des conséquences inédites sur l'accès à l'énergie, à l'eau, sur les équilibres géostratégiques, les mouvements de population, les écosystèmes... Face à ce constat, deux grandes pristes d'actions : - la réduction des émissions de gaz effet de serre pour...

Doc - Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" - 29/05/2018

Qu'est-ce que la compétence GEMAPI? Comment s'articule-t-elle avec les politiques de gestion de l’eau et de gestion du risque inondation ? Quels acteurs sont concernés ? Et surtout: comment mettre en oeuvre la compétence GEMAPI dans son territoire?  Ce guide s’adresse principalement aux...

Doc - Guide pratique taxes de séjour - 29/05/2018

Cette quatrième version du guide pratique sur les taxes de séjour tient compte des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances rectificative pour 2017. Une nouvelle fiche reprend les données statistiques de la taxe.  Les dispositions introduites par la loi de finances...

Doc - Mesurer l’inflation normative - Étude adoptée par l’assemblée générale du Conseil d'Etat - 29/05/2018

Il en va de l’inflation normative comme de l’inflation monétaire. On ne peut espérer endiguer la dépréciation qu’elle traduit si l’on ne sait pas la quantifier. La mesure de l’inflation normative est un préalable tant à l’établissement d’un diagnostic et à la détermination des objectifs à atteindre...

Doc - Mise en œuvre du dispositif Ad’AP : les usagers doivent rester au cœur de l’action - 29/05/2018

La publication qui inaugure ce dossier illustre trois axes de travail qui apparaissent essentiels pour la réussite de la mise en œuvre des Agendas d'accessibilité programmée (Ad’AP) par les services impliqués en lien avec les utilisateurs et les usagers des sites : la prise en compte des usages,...

Doc - La concurrence dans le transport urbain : 27 % de changements d’opérateur au cours des douze dernières années - 29/05/2018

Chaque année, l’UTP publie une étude sur l’état de la concurrence dans le marché du transport urbain français qui fait état des changements d’opérateurs et des changements de mode de gestion de ses réseaux adhérents. En 2017, l’UTP recense ainsi six changements d’opérateur sur vingt-et-une...

Doc - Urgences saturées : les propositions pour réformer l’accès aux soins - 28/05/2018

Missionné par la ministre de la santé Agnès Buzyn il y a un an pour limiter les “soins non programmés” et le recours aux urgences, le député Thomas Mesnier, ex-urgentiste et médecin du Samu, a remis son rapport, intitulé "Assurer le premier accès aux soins ", le 22 mai 2018. Une hausse...

Doc - L'amélioration de l'information nutritionnelle dans la restauration collective - 28/05/2018

Inscrite dans le cadre de l’application de l’article 15 de la loi 2016-41 traitant de la modernisation de notre système de santé, cette mission d’inspection interministérielle se concentre sur l’information nutritionnelle en milieu scolaire ainsi qu’en entreprise, et étudie l’existence ou non d’une...

Doc - Mission volontariat sapeurs-pompiers - 43 propositions alliant souplesse et innovation - 25/05/2018

Ce rapport propose des solutions concrètes et ambitieuses pour favoriser le recrutement de sapeur-pompier volontaire, leur fidélisation et la reconnaissance de leur engagement citoyen, afin de franchir au plus vite le seuil de 200.000 sapeurs-pompiers volontaires. Dans une première partie, le...
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