Le rapport mis en ligne  propose différents scénarios de réforme de la fiscalité locale dans lesquels la taxe d’habitation est supprimée, la fiscalité locale modernisée et le principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités garanti.  Dans ce rapport final, la...

Dans le cadre de ses missions, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) souhaite décrire dans ce guide technique les objectifs de sécurité et les principes d’architecture permettant l’élaboration d’une architecture technique d’administration. Ce document n’a pas vocation...

Ce guide est mis à disposition de toute personne concernée par une installation radioélectrique comme par exemple les exploitants de réseaux de radiocommunications, les gestionnaires d’immeubles et les collectivités. Il rassemble des règles pratiques d’installation des sites radioélectriques et...

Le rapport du CGEDD de février 2017 portant sur les retours d’expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation suggérait d’utiliser les retex pour contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation. A la suite, le directeur...

L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains. C’est pourquoi ces activités sont soumises à des règles de fonctionnement en matière de bruit par le code de la santé publique (art. R. 1336-6 à R....

En France, au 1er janvier 2018, 226 000 médecins sont en activité. Parmi eux, 45 % sont des médecins généralistes et 44 % exercent à l’hôpital au moins une partie de leur temps. Les médecins français sont relativement âgés : en effet, près d’un médecin en exercice sur deux a plus de 55 ans. Depuis...

En 4 mois, nous avons pêché plus de poissons, abattu plus d’arbres et consommé plus d’eau que ce que la nature de notre territoire peut nous procurer au cours d'une année. Si le monde entier émettait autant de carbone par ses activités, consommait autant de terres, utilisait autant de terrains...

En France, l’Anses a veillé à caractériser les conséquences d’une interdiction de l’usage de la créosote pour le traitement des traverses et des poteaux électriques et téléphoniques, ces équipements étant indispensables au bon fonctionnement des services publics.  Pour les poteaux...

La FFB, son syndicat national des entreprises de démolition (SNED-FFB) et l’ADEME s’inscrivent dans la dynamique de l’économie circulaire et de la feuille de route gouvernementale publiée le 23 avril. Un site Internet et des fiches d’information sont dorénavant à disposition des professionnels pour...