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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques : qu’en pensent les Français ? - 11/12/2018

47% des Français considèrent le changement climatique comme le sujet environnemental qui les préoccupe le plus (en progression de 9 points par rapport à 2011), ce qui en fait le plus important devant la biodiversité (45% de citations, +12 points en 7 ans) et la qualité de l’eau potable (42%)....

Les jeunes des quartiers prioritaires accèdent-ils davantage aux contrats aidés et à l’alternance ? - 11/12/2018

Dans les quartiers prioritaires entre 2010 et 2012, les jeunes accèdent moins souvent à un contrat aidé, marchand ou non marchand, que les jeunes habitant dans les quartiers environnants, au sein des mêmes zones d’emploi. Les jeunes des quartiers prioritaires ont des caractéristiques...

L’investissement des communes et son financement - 11/12/2018

Pour financer leurs investissements, les communes font appel pour moitié à leur épargne brute et pour moitié à leurs recettes dites "d’investissement" : dotations (notamment la dotation d’équipement des territoires ruraux - DETR), fonds de compensation de la TVA (FCTVA), subventions d’équipement,...

Publication de l’étude sur les tableaux de bord des SAGE - 10/12/2018

Quel format choisir pour le tableau de bord des SAGE ? Comment le structurer ? Quels indicateurs sélectionner ? Quels outils existe-t-il pour le suivi de la mise en oeuvre du SAGE ?  L' Office International de l'Eau a mené une étude sur le sujet pendant l'année 2017, avec le soutien...

59 % des jeunes ne vivent pas chez leurs parents - 10/12/2018

La troisième édition de leur baromètre consacré au logement des jeunes adultes âgés de 18 à 30 ans. Elle relativise l’idée d’une "génération Tanguy" préférant le confort du domicile parental : 59% des répondants vivent en effet en logement autonome et 13 % ont eu une expérience de...

Outre-Mer - Gestion des déchets sur l’île de la Réunion - 10/12/2018

La mission a pris connaissance début juin 2018 du projet de scénario, qui prévoit une réduction de la production des ordures ménagères résiduelles de 72 % en 2024 par rapport à celle de 2015 et de 88 % en 2030. La quantité d’ordures ménagères résiduelles par habitant et par an tomberait ainsi...

Les statistiques des SIS pour l’année 2017 (édition 2018) - 67% du temps d'intervention est réalisé par les sapeurs-pompiers volontaires - 10/12/2018

Tout savoir sur les sapeurs-pompiers : nombre d'interventions, effectifs, organisation, moyens... L’édition 2018 des statistiques des services d’incendie et de secours, portant sur l’année 2017, a été publiée vendredi 7 décembre 2018 sur le site du ministère de l’Intérieur. Ces chiffres sont...

Guide pour le développement du solaire dans le patrimoine protégé - 07/12/2018

Dans le cadre du groupe de travail solaire mené par le gouvernement, territoire d’énergie a porté de nombreuses mesures pour la plupart retenues. Parmi ces mesures, le plan "place au soleil" a notamment mis en avant la nécessité de déployer l’énergie solaire dans tous les territoires et bâtiments,...

Espace public - Revêtements des espaces publics : découvrez le guide technique du Cerema en vidéo - 07/12/2018

La logique de développement durable est désormais intégrée à l'aménagement des espaces urbains. Les niveaux de performance visés, tant pour la construction que pour l'entretien des bâtiments et infrastructures, sont élevés. Cela vaut aussi pour les espaces publics, dont les fonctions sont...

Permettre aux personnes handicapées de jouir de leurs droits sur un pied d’égalité, c’est l’affaire de tous ! - 06/12/2018

A l’occasion de la journée internationale pour les droits des personnes handicapées et à l'approche de l’examen de la France par le Comité des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil français des personnes...
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