Depuis 2014, la gestion des amendes de circulation a connu des évolutions rapides, portées par des priorités affichées et une gouvernance affermie. Les recommandations précédentes de la Cour concernant la dématérialisation de la verbalisation ont été satisfaites.  Pour autant, des faiblesses...

Les piscines publiques sont des équipements sportifs, fréquentés chaque année par plusieurs millions de Français de tous les âges. Alors que les attentes et les besoins de la population évoluent, la vétusté croissante de ce parc de piscines pose la question de l’utilité et du coût de la rénovation...

Les articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative issus de l’article 5 de la loi n° 2016 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et les articles R. 213-1 et suivants issus du décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 introduisent la possibilité en...

Les demandeurs d’emploi reconnus handicapés représentent 8,4% des demandeurs d’emploi, soit un peu moins de 500 000 personnes. Malgré l’existence de nombreux dispositifs d’aide, leur situation au regard de l’emploi reste plus dégradée que pour l’ensemble de la population : leur taux de chômage est...

Parmi ces EPCI, on dénombre 21 métropoles, 11 communautés urbaines, 222 communautés d'agglomération et 1 009 communautés de communes. Le nombre de communes isolées s'élève à 4 sur le territoire national. Quelques chiffres - La France compte 35.357 communes au 1er janvier 2018. - 345 EPCI à...

À la fin des années 1960 et tout au long des années 1970, le développement de la navigation de plaisance a entraîné l’aménagement de nouvelles structures portuaires dédiées à l’accueil de ces navires.  La recherche des financements nécessaires à ces réalisations a, le plus souvent, conduit...

La stratégie de communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) composante clé du Plan national pour les milieux humides, répond à l’un des engagements de la France pays signataire de la Convention de Ramsar.  Il s’agit d’un sujet complexe dont on peine parfois à cerner les...

La mission confiée au Conseil était de : "proposer des objectifs de service pour le système de transports à l'horizon 2030, sur la base desquels les choix d'infrastructures à cinq et dix ans seront construits" ; "établir un état des lieux des besoins en matière d'entretien, de régénération et de...

L’Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement Public (ANATEEP) organisait, le 25 janvier, son séminaire national annuel. A cette occasion étaient présentés les résultats d’une grande enquête sur l’organisation des transports scolaires dans les agglomérations après l’entrée...