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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

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Documentation

Doc - L’entrée sur le marché du travail des jeunes de la voie professionnelle rénovée - 24/07/2018

Parmi les sortants de la Génération 2013, se trouvent, pour la première fois, les détenteurs du nouveau baccalauréat professionnel en trois ans. Cette réforme, qui réorganise la voie professionnelle, interroge autant les parcours éducatifs que les élèves accomplissent désormais que les trajectoires...

Doc - Outre-Mer - Audit sur l’eau potable en Guadeloupe - 23/07/2018

Le service public de l’eau potable en Guadeloupe est en situation de crise sévère, avec la multiplication des tours d’eau et coupures, présentant des risques pour la santé publique et constituant une contrainte économique majeure pour l’économie guadeloupéenne (tourisme, artisanat, industries...

Doc - Le rapport CAP22 ! - 23/07/2018

Le rapport du comité Action publique 2022 est disponible. Les 22 propositions sont regroupées en trois thématiques : "Changer de modèle" ; "Transformer les services publics" ; "Éviter les dépenses publiques inutiles". Pour chacune des propositions, le rapport énumère les constats, fixe...

Doc - Évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap - 20/07/2018

Au vu de l’augmentation rapide et continue du besoin en "aide humaine" pour les élèves en situation de handicap, l’IGAS, l’IGAENR et l’IGEN ont été conjointement chargées d’une mission visant à dresser un état des lieux et à formuler des propositions d’amélioration de l’accompagnement de ces...

Doc - Aléa versant rocheux sous-cavé - 20/07/2018

Le paysage français est exposé à une grande variété de mouvements de terrain répartis sur l’ensemble du territoire. Lorsque des falaises présentent des cavages donnant accès à des cavités souterraines, anthropiques ou naturelles, potentiellement sources d’affaissements ou d’effondrements, on parle...

Doc - La transformation digitale des territoires : enjeux et priorités - 20/07/2018

Depuis une décennie, les gouvernements successifs ont accéléré le vaste mouvement de numérisation de l'action publique avec la révision générale des politiques publiques en 2007, puis par la Modernisation de l'action publique en 2012 et bientôt le plan Action Publique 2022. Les territoires sont de...

Doc - Valorisation touristique des monuments historiques - 20/07/2018

L’attractivité touristique de la France tient pour une grande part à la richesse de son patrimoine. Ainsi, à la lumière de l’objectif de la convention interministérielle relative au tourisme culturel qui préconise la coconstruction de l’avenir du tourisme et du patrimoine, le développement...

Doc - RGPD - Renforcer la sécurité des données à caractère personnel (guide de l'ANSSI) - 19/07/2018

À l’occasion de l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’ANSSI met à disposition de toutes les entités publiques et privées concernées, un "kit de la sécurité des données". Management du risque, bonnes pratiques en matière d’hygiène informatique,...

Doc - Modes alternatifs de prestation des services publics - 19/07/2018

Ce livre traite de la diversification des modes de prestation des services publics. La prestation des services publics concerne les services d’intérêt public, fournis directement ou indirectement par les autorités locales, régionales, nationales ou supranationales. Les autorités peuvent par...

Doc - Le déficit de la protection sociale se réduit en France, dans un contexte de reprise économique en Europe - 18/07/2018

En France, les dépenses de prestations de protection sociale, qui ont fortement progressé en 2009, à la suite de la crise, ralentissent depuis. En 2016, elles augmentent de 1,8 %, quasiment au même rythme qu’en 2015, dans un contexte de légère embellie de l’activité économique. Les prestations...

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