Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Étude sur l’accessibilité effective des sites de vente et de prêt de livres numériques - 28/01/2025

Dans le contexte de la directive européenne 2019/882 applicable au 28 juin 2025, cette étude évalue des sites de vente et de prêt de livres numériques sous le prisme de l’usage des personnes en situation de handicap visuel. L'analyse porte uniquement sur les parcours d'achat et d'emprunt, sans...

Doc - Bilan 2024 de l'Anah : un effort massif de 7,34 milliards d'euros pour mieux rénover les logements - 28/01/2025

En 2024, les aides à la rénovation de l‘habitat connaissent une forte dynamique, en faveur de projets ambitieux, solvabilisés par des aides importantes, et permettant d‘améliorer durablement le confort des ménages Une dynamique économique et sociale Montant des travaux générés : 7,34 milliards...

Doc - Bâtiments - Comment évaluer l'empreinte carbone des bâtiments rénovés ? Retour sur l’expérience lyonnaise - 28/01/2025

La Ville de Lyon a missionné le Cerema pour analyser l’impact carbone de 4 rénovations emblématiques. Objectif : développer une méthode innovante pour intégrer ces émissions au bilan global des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Lyon : ville engagée pour le climat Depuis le 1er...

Doc - Santé - Substances psychoactives, usagers et marchés : tendances en 2023 - 27/01/2025

Les observations du dispositif Tendances récentes et nouvelles drogues (TREND) en 2023 font état de l’évolution des pratiques de vente et de l’organisation des trafics qui continuent de se perfectionner. Ces observations montrent que les pratiques de vente et les modalités d’organisation des...

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2025 - 27/01/2025

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025. Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche...

Doc - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2024 : les dépenses d’investissement augmentent de +6,8 % toutes strates de collectivités confondues. - 27/01/2025

Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse sur un an (+2,4 %, soit +5 Md€), notamment en raison de la progression des recettes fiscales (+1,3 %, soit +1,9 Md€). Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+4,8...

Doc - Gérer mes biens immobiliers - Les dégrèvements ont été entièrement à la charge de l’État, le produit des taxes restant acquis aux collectivités territoriales - 27/01/2025

Mise en service en août 2021 et ouverte au grand public en 2023, « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) est une nouvelle application de l’administration fiscale visant à moderniser à la fois la déclaration des biens immobiliers des propriétaires en France et la gestion des déclarations foncières et...

Doc - Quel est le niveau moyen des loyers dans votre commune ? - 27/01/2025

Une des fonctions des différentes cartes des loyers  est de contribuer à la transparence des marchés locatifs privés, grâce à une meilleure connaissance des loyers du marché. La dernière édition en date a été publiée le 31 décembre 2024. Les données présentées dans les cartes des loyers...

Doc - Comment bien communiquer en période préélectorale et électorale ? - 24/01/2025

Le point sur les règles du code électoral et la jurisprudence afin d'accompagner les intercommunalités dans leurs choix de communication à quelques mois des élections locales de mars 2026. À partir du 1er jour du 6e mois avant une élection à laquelle est intéressée une collectivité, celle-ci doit...

Doc - Gestion locale de l’eau : des maires mal informés des enjeux - 24/01/2025

Les principaux enseignements de ce sondage  - Les réseaux d’eau (25%) sont la 3ème priorité de travaux publics des collectivités pour 2025, en retrait derrière la voirie (64%) et les bâtiments publics (62%).  - Et les maires ne ressentent pas d’urgence à renouveler les réseaux d’eau...
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