Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Financement des transports collectifs urbains : « La gratuité attirant des personnes qui se déplaçaient à pied ou à vélo, seul le développement de l’offre peut attirer de nouveaux usagers, notamment des automobilistes » - 16/09/2025

L’organisation des transports collectifs urbains (TCU) est sous la responsabilité des collectivités locales qui en fixent le prix. Comme les recettes tarifaires ne suffisent pas à couvrir tous les coûts -  celles-ci ne représentent que 41 % des dépenses de fonctionnement, hors investissement...

Doc - Economie et partage des ressources en eau : une série de fiches du Cerema - 15/09/2025

Les cinq premières fiches de cette série sont parues. Elles portent sur la réutilisation des eaux usées traitées en agriculture pour préserver le milieu récepteur, avec une expérience menée par deux agriculteurs, sur des économies de l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à...

Doc - Publication de nouveaux documents méthodologiques pour accompagner l’action climat des collectivités territoriales - 15/09/2025

Dans le cadre de la Convention des Maires de l'UE pour le climat et l'énergie  ? le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne a publié une série de documents méthodologiques destinés à soutenir l'élaboration de plans d'action pour l'énergie durable et le climat (SECAP)....

Doc - Livre blanc de l’assurabilité : trouver des solutions pour toutes les communes - 15/09/2025

Alors que l’APVF se mobilise depuis plusieurs mois pour garantir une couverture assurantielle. Dans cette perspective, elle publie un livre blanc en partenariat avec l’un des principaux acteurs du secteur, la SMACL, et l’association d’élus locaux, Villes de France. Ce Livre blanc entend présenter...

Doc - Logement social - Réhabiliter et construire : l’équation difficile des bailleurs sociaux - 15/09/2025

Dans un contexte post-inflationniste et de transition écologique, ce douzième numéro de l’étude Perspectives analyse la situation financière récente des bailleurs sociaux et dessine une trajectoire financière cohérente à un horizon de quarante ans. Entre exigence climatique et obligation...

Doc - Gratuité : Quelles conséquences juridiques et fiscales sur les contrats de transport public ? - 15/09/2025

De plus en plus d’élus locaux font le choix de la gratuité totale ou partielle pour l’accès au service de transport public. Une tendance qui s’accélère avec des réseaux de grandes villes comme Montpellier ou Artois Gohelle, et qui suscite l’intérêt d’autres collectivités. Afin d’accompagner les...

Doc - Action sociale - Lutte contre la pauvreté : des objectifs "difficilement lisibles" selon la Cour des comptes - 12/09/2025

Dans des observations  publiées le 4 septembre 2025, la Cour des comptes relève un manque de clarté et d'évaluation des effets des politiques publiques contre la pauvreté. Le constat est identique pour la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (SNPLP) de 2018 et...

Doc - Un outil d’aide à la décision pour identifier les secteurs à renaturer sur le territoire de Carcassonne Agglo - 12/09/2025

La renaturation des villes et villages constitue un levier stratégique pour réduire la vulnérabilité face aux enjeux climatiques (surchauffe, inondations, érosion de la biodiversité…). En s’appuyant sur des solutions fondées sur la nature, ces interventions permettent de maximiser les...

Doc - Les enjeux de long terme sont pris en compte par les collectivités territoriales dans leurs domaines de compétences respectifs - le Conseil d’État formule 20 propositions pour inscrire l’action publique dans le temps long » : - 12/09/2025

Ce document met en lumière les difficultés rencontrées par l’État pour se projeter durablement et formule vingt propositions concrètes pour replacer le temps long au cœur des politiques publiques. Il s’agit de la dernière étape d’un cycle de trois études consacrées successivement au territoire...

Doc - Une première dans le monde : le taux mondial d’obésité devance celui de l’insuffisance pondérale chez les enfants et les adolescents d’âge scolaire - UNICEF - 12/09/2025

Le nouveau rapport, intitulé Alimenter les profits : Comment les environnements alimentaires compromettent l’avenir des enfants , s’appuie sur des données provenant de plus de 190 pays et fait état d’une baisse constante de la prévalence de l’insuffisance pondérale chez les enfants âgés...
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