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Le point sur les règles du code électoral et la jurisprudence afin d'accompagner les intercommunalités dans leurs choix de communication à quelques mois des élections locales de mars 2026.
À partir du 1er jour du 6e mois avant une élection à laquelle est intéressée une collectivité, celle-ci doit être vigilante sur ses actions de communication afin de ne pas influencer le choix des électeurs et de ne pas procurer aux candidats d’avantage assimilable à un don.
Son objet est d’informer les habitants des décisions prises par la collectivité ou des faits présentant un intérêt local, de manière neutre et objective.
Elle se distingue en cela de la communication politique qui peut faire état de projets non réalisés, formuler des promesses ou revêtir un caractère partisan, voire polémique.
Si elle se poursuit donc à l’approche d’un scrutin, la communication institutionnelle est encadrée par deux dispositifs afin qu’elle n’interfère pas sur les élections et ne constitue pas une voie détournée de financement des campagnes électorales.
Sommaire
- L’interdiction du financement des campagnes électorales par des personnes morales autres que les partis
- L’interdiction des campagnes de promotion publicitaires des réalisations ou de la gestion de la collectivité
- Le faisceau d’indices dégagé par le juge électoral pour apprécier le caractère électoral de la communication institutionnelle
Source - ADCF
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Quelle place pour l’intercommunalité dans la communication électorale de 2026 ?
Source - ADCF
À partir du 1er jour du 6e mois avant une élection à laquelle est intéressée une collectivité, celle-ci doit être vigilante sur ses actions de communication afin de ne pas influencer le choix des électeurs et de ne pas procurer aux candidats d’avantage assimilable à un don.
Son objet est d’informer les habitants des décisions prises par la collectivité ou des faits présentant un intérêt local, de manière neutre et objective.
Elle se distingue en cela de la communication politique qui peut faire état de projets non réalisés, formuler des promesses ou revêtir un caractère partisan, voire polémique.
Si elle se poursuit donc à l’approche d’un scrutin, la communication institutionnelle est encadrée par deux dispositifs afin qu’elle n’interfère pas sur les élections et ne constitue pas une voie détournée de financement des campagnes électorales.
Sommaire
- L’interdiction du financement des campagnes électorales par des personnes morales autres que les partis
- L’interdiction des campagnes de promotion publicitaires des réalisations ou de la gestion de la collectivité
- Le faisceau d’indices dégagé par le juge électoral pour apprécier le caractère électoral de la communication institutionnelle
Source - ADCF
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Quelle place pour l’intercommunalité dans la communication électorale de 2026 ?
Source - ADCF
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