Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025.
Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche l’assujettissement obligatoire des indemnités de fonction aux cotisations sociales du régime général. Elle fait également état de la valeur du point Ircantec en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Enfin, elle apporte des précisions sur les modalités de la poursuite du mandat pendant un temps partiel thérapeutique pour les élus locaux par ailleurs fonctionnaires territoriaux.
à Télécharger le "Statut de l'élu(e) local(e)
Source - AMF
Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche l’assujettissement obligatoire des indemnités de fonction aux cotisations sociales du régime général. Elle fait également état de la valeur du point Ircantec en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Enfin, elle apporte des précisions sur les modalités de la poursuite du mandat pendant un temps partiel thérapeutique pour les élus locaux par ailleurs fonctionnaires territoriaux.
à Télécharger le "Statut de l'élu(e) local(e)
Source - AMF
Dans la même rubrique
-
RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
-
Actu - Proportionnelle : les enjeux du changement de mode de scrutin
-
RM - Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
-
Actu - Politique : pour la première fois, la majorité des Français en âge de voter ont plus de 50 ans, selon l'Insee
-
Actu - Nouveau mode de scrutin propre aux communes de moins de 1000 habitants - Décryptage par l’AMF
Déconnexion
