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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

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Documentation

Doc -Aider un proche : quels liens avec l’activité professionnelle ? - 21/12/2017

En 2008, 7,4 millions de personnes (14 % des 16 ans ou plus) prennent en charge un proche malade, âgé ou handicapé, pour des soins, actes ou tâches de la vie quotidienne. Les femmes représentent près de 60 % des aidants. Elles sont moins souvent en emploi que les hommes aidants et consacrent plus...

Doc -Poids à la naissance et origine sociale : qui sont les enfants les plus exposés au surpoids et à l’obésité ? - 21/12/2017

La corpulence d’un enfant est associée à son poids de naissance. Ainsi, les gros bébés (4 kilogrammes ou plus) sont plus nombreux que les nouveau-nés de petit poids (moins de 2,5 kilogrammes) à être en surcharge pondérale à l’âge de 5-6 ans (20 % contre 8 %). De la même manière, les petits poids à...

Doc -La résilience des territoires aux catastrophes : un document du CGDD réalisé par le Cerema - 21/12/2017

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) publie un numéro de sa collection "Théma" réalisé par une équipe du Cerema. "La résilience des territoires aux catastrophes" aborde l’analyse intégrée de la résilience face aux risques naturels et technologiques et ses enseignements Ce...

Doc - Espaces verts -Du fleurissement aux espaces verts, pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers - Publication du guide - 20/12/2017

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et VAL’HOR publient le guide "Du fleurissement aux espaces verts : pour une commande publique raisonnée en aménagements paysagers". Il rappelle tout d’abord les bienfaits du paysage et du végétal, les étapes de la...

Doc - La prévention sur les chantiers de Travaux Publics - 20/12/2017

La FNTP, la DGT, la CNAMTS, l'OPPBTP, SMABTP, le FNP, la Métropole européenne de Lille et Ensemble 77 ont réalisé, dans le cadre de la convention santé-sécurité, un guide à l'attention des maîtres d'ouvrage. Dans l'objectif de réaffirmer la nécessité d'une approche collective de la...

Doc - La gestion du risque cavités souterraines - Guide à l’usage des collectivités - 20/12/2017

Ce guide, destiné principalement aux élus et aux services techniques des collectivités a vocation à faire émerger des stratégies locales de gestion du risque à l’échelon communal ou intercommunal. Il s’inscrit dans le Plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités...

JORF - Colonel de sapeurs-pompiers professionnels - Concours interne / Examen professionnel - 19/12/2017

Colonel de sapeurs-pompiers professionnels - Concours interne Arrêté du 12 décembre 2017 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018 >> Ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels...

Doc - Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales - 19/12/2017

La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré un guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales. Ce document reprend les grandes règles applicables en matière d’habilitation des opérateurs...

Doc - Objectif fibre : publication du guide pratique 2017 - 19/12/2017

Présenté à l’occasion d’une conférence organisée par Objectif Fibre le 6 décembre 2017, ce 7e guide pratique actualise le guide "Raccordement des maisons individuelles neuves au réseau en fibre optique FttH" (septembre 2013) et complète le guide "Raccordement des locaux professionnels au...

Doc - Départements - Des écarts de dotation entre collèges publics par académie - 19/12/2017

Les moyens dont disposent les collèges publics pour réaliser leurs missions, mesurés en nombre de postes d’enseignants et de non-enseignants par élève, varient considérablement d’un établissement à un autre, y compris au sein d’une même académie. Si les collèges en éducation prioritaire (EP)...

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