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Cette note apporte des éléments de chiffrage sur les subventions d’équipement versées entre les collectivités locales (communes, groupements à fiscalité propre (GFP), départements et régions).
1/ Elle dresse un état des lieux des 3,3 Mds€ de cofinancements entre collectivités, tels qu’ils sont mesurés en 2016.
2/ Elle observe ensuite l’évolution de ces subventions depuis 2012 : le fort repli enregistré entre 2013 et 2016 (-19,7%) semble s’être poursuivi en 2017, malgré la reprise de l’investissement local.
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Les contraintes techniques liées à l’identification des flux de subventionnement entre collectivités, contraintes dues aux nomenclatures comptables qu’elles appliquent, ont conduit à des choix méthodologiques. Les flux ont été calculés à partir des montants de dépenses figurant dans les budgets principaux des comptes des collectivités qui versent les subventions.
Cependant, pour les subventions versées par les régions et les départements aux communes et aux GFP, les montants ont été estimés à partir des subventions reçues dans les budgets principaux et annexes des collectivités bénéficiaires. Les pratiques comptables locales peuvent provoquer des biais dans le chiffrage des subventions d’équipement qui doit donc être considéré comme estimatif.
Sommaire :
- Les subventions d’équipement versées entre collectivités locales : état des lieux
- Des subventions d’équipement versées entre collectivités en baisse constante depuis quatre ans
- Tableau de synthèse : Les subventions d’équipement versées entre collectivités locales sur la période 2012-2016
- Méthodologie : Les subventions d’équipement versées entre collectivités locales, une réalité difficile à appréhender avec précision
Collectivités locales.Gouv - 2018-03-27
1/ Elle dresse un état des lieux des 3,3 Mds€ de cofinancements entre collectivités, tels qu’ils sont mesurés en 2016.
2/ Elle observe ensuite l’évolution de ces subventions depuis 2012 : le fort repli enregistré entre 2013 et 2016 (-19,7%) semble s’être poursuivi en 2017, malgré la reprise de l’investissement local.
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Les contraintes techniques liées à l’identification des flux de subventionnement entre collectivités, contraintes dues aux nomenclatures comptables qu’elles appliquent, ont conduit à des choix méthodologiques. Les flux ont été calculés à partir des montants de dépenses figurant dans les budgets principaux des comptes des collectivités qui versent les subventions.
Cependant, pour les subventions versées par les régions et les départements aux communes et aux GFP, les montants ont été estimés à partir des subventions reçues dans les budgets principaux et annexes des collectivités bénéficiaires. Les pratiques comptables locales peuvent provoquer des biais dans le chiffrage des subventions d’équipement qui doit donc être considéré comme estimatif.
Sommaire :
- Les subventions d’équipement versées entre collectivités locales : état des lieux
- Des subventions d’équipement versées entre collectivités en baisse constante depuis quatre ans
- Tableau de synthèse : Les subventions d’équipement versées entre collectivités locales sur la période 2012-2016
- Méthodologie : Les subventions d’équipement versées entre collectivités locales, une réalité difficile à appréhender avec précision
Collectivités locales.Gouv - 2018-03-27
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