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Quelle utilisation fait-on de l’informatique ? De la communication avec les mails ? De la gestion de dossiers et d’actes avec des logiciels (qui pour certains n’ont pas évolué aussi vite que l’environnement) ? Des statistiques pour les rapports annuels ?
Ainsi, les récents changements législatifs ont précisé la responsabilité des directeurs et des équipes : la loi du 26 janvier 2016 modifie les modalités de partage des informations et instaure le DMP (Dossier Médical Partagé), rendant nécessaire l’interopérabilité des logiciels des centres avec celui-ci ; le règlement européen sur la protection des données applicable en mai 2018 fera porter la preuve de la qualité de la protection des données au service qui les détient, c’est-à-dire aux CSAPA et CAARUD.
Ce supplément technique souhaite apporter un éclairage précis à des questions que les centres se posent fréquemment dans le cadre de leur activité :
- Qu’est-ce que le secret professionnel et quelles sont les exceptions à son application ?
- Avec qui peut-on échanger des informations ?
- Quand doit-on recueillir le consentement de l’usager ?
- Combien de temps doit-on conserver un dossier patient ?
- Quelle information communiquer aux usagers qui le demandent, et comment ?
- Autant de questions incontournables sur lesquelles CSAPA comme CAARUD doivent aujourd’hui se pencher.
Fédération Addiction - Supplément technique - 2018-03-26
Ainsi, les récents changements législatifs ont précisé la responsabilité des directeurs et des équipes : la loi du 26 janvier 2016 modifie les modalités de partage des informations et instaure le DMP (Dossier Médical Partagé), rendant nécessaire l’interopérabilité des logiciels des centres avec celui-ci ; le règlement européen sur la protection des données applicable en mai 2018 fera porter la preuve de la qualité de la protection des données au service qui les détient, c’est-à-dire aux CSAPA et CAARUD.
Ce supplément technique souhaite apporter un éclairage précis à des questions que les centres se posent fréquemment dans le cadre de leur activité :
- Qu’est-ce que le secret professionnel et quelles sont les exceptions à son application ?
- Avec qui peut-on échanger des informations ?
- Quand doit-on recueillir le consentement de l’usager ?
- Combien de temps doit-on conserver un dossier patient ?
- Quelle information communiquer aux usagers qui le demandent, et comment ?
- Autant de questions incontournables sur lesquelles CSAPA comme CAARUD doivent aujourd’hui se pencher.
Fédération Addiction - Supplément technique - 2018-03-26
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