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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Les résultats économiques des entreprises d’insertion : quels écarts avec des entreprises classiques ?

Les résultats économiques des entreprises d’insertion : quels écarts avec des entreprises classiques ? - 19/02/2019

Les entreprises d’insertion se doivent de concilier deux logiques distinctes : porter un projet social, qui engendre des contraintes et des surcoûts, et assurer leur viabilité économique. Elles interviennent majoritairement dans des secteurs très spécifiques, qui se rapprochent souvent de services...
"Adolescents sans logement. Grandir en famille dans une chambre d’hôtel" : une étude démontre les effets délétères sur leur vie quotidienne

"Adolescents sans logement. Grandir en famille dans une chambre d’hôtel" : une étude démontre les effets délétères sur leur vie quotidienne - 19/02/2019

Cette étude  repose sur des entretiens menés exclusivement auprès d’une quarantaine d’adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans et vivant en hôtel social en Ile-de-France et à Tours. Explorant les difficultés auxquelles sont confrontés ces adolescents dans leur vie quotidienne, les...
Les seniors, plus souvent en emploi en Île-de-France et dans l’Ouest de la France

Les seniors, plus souvent en emploi en Île-de-France et dans l’Ouest de la France - 18/02/2019

En 2017, en France métropolitaine, 61 % des 50-64 ans sont en emploi. Ce taux est minimal dans les Hauts-de-France (56 %) et culmine à 69 % en Île-de-France. Le taux d’emploi des seniors hommes est quasiment identique dans toutes les régions. Ce n’est pas le cas pour les femmes de 50 à 64 ans :...
Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages

Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages - 18/02/2019

Malgré une amélioration des conditions de logement en moyenne pour l’ensemble des ménages depuis plusieurs décennies, des écarts persistent selon leur niveau de vie. Les ménages à bas revenus logent dans de moins bonnes conditions que les autres ménages, mais celles‐ci s’améliorent, en particulier...
DALO et DAHO : la Fondation réédite son guide pratique

DALO et DAHO : la Fondation réédite son guide pratique - 18/02/2019

Cette nouvelle version propose une actualisation législative, réglementaire et jurisprudentielle de la mise en œuvre du DALO en Ile-de-France alors que plus de 50 000 ménages franciliens reconnus Prioritaires Urgents DALO sont toujours en attente d’être relogés et que les Commissions de Médiation...
La pertinence de la prescription des antibiotiques

La pertinence de la prescription des antibiotiques - 15/02/2019

En 2015, en France, 1 300 tonnes d’antibiotiques ont été consommées : 730 concernaient la santé humaine et 570 la santé animale. La France se situe ainsi parmi les trois pays les plus consommateurs de l’Union européenne. Ce niveau élevé, orienté à la hausse depuis 2005, signe l’échec des deux...
Etude portant retour d'expérience sur les fusions des régions, des intercommunalités et des communes

Etude portant retour d'expérience sur les fusions des régions, des intercommunalités et des communes - 15/02/2019

Le CNFPT, a souhaité disposer d’un retour d’expérience des fusions survenues en 2016 et en 2017 en application de la loi NOTRe, de la loi MAPTAM, de la loi de délimitation des régions et de la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Ce retour d’expérience se fonde sur une...
Départements - Le ralentissement des dépenses d’aide sociale des départements se confirme en 2017

Départements - Le ralentissement des dépenses d’aide sociale des départements se confirme en 2017 - 15/02/2019

En 2017, les dépenses totales d’aide sociale des conseils départementaux, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, s’élèvent à 37,5 milliards d’euros, soit une légère hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2016 et de 8,6 % depuis 2013. Parmi ces dépenses, 11,6...
La formation professionnelle des personnes handicapées entre 2014 et 2016

La formation professionnelle des personnes handicapées entre 2014 et 2016 - 14/02/2019

En 2016, parmi les personnes en recherche d’emploi entrées en formation, 114 600 sont handicapées (soit 11 % des entrants). Cette augmentation de près de 50 % par rapport à l’année précédente est notamment due à la mise en place du plan "500 000 formations" début 2016. Les régions restent les...
Sept salariés sur dix vont travailler en voiture

Sept salariés sur dix vont travailler en voiture - 14/02/2019

Pour se rendre à leur travail, les salariés utilisent principalement leur voiture. Au niveau départemental, ce mode de déplacement n’est supplanté par les transports en commun que dans la capitale et ses départements limitrophes. En 2015, la moitié des salariés habitant et travaillant dans la même...
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