Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Quels impacts de la Loi NOTRe sur les services d’aide à domicile à l’échelle intercommunale ? - 13/12/2017

C’est en s’appuyant sur les témoignages de ses adhérents, sur des accompagnements organisationnels ainsi que sur les études qu’elle a menées en 2014 sur les SAD et en 2016 sur les CIAS face aux changements de périmètres, que l’UNCCAS, avec le soutien de la CNSA, tente d’apporter dans ce document...

Doc - Les firmes multinationales françaises en 2015 : 5,5 millions de salariés employés hors de France - 13/12/2017

En 2015, les firmes multinationales françaises (hors secteur bancaire) contrôlent 37 000 filiales à l’étranger. Elles y réalisent 54 % de leur chiffre d’affaires consolidé et y emploient 58 % de leurs salariés, soit 5,5 millions de personnes.  Une filiale sur quatre est implantée aux...

Doc - 123 000 groupes implantés en France en 2015, dont seuls 220 ont 5 000 salariés ou plus - 13/12/2017

Fin 2015, 442 000 sociétés présentes sur le territoire français sont organisées sous forme de groupes de sociétés ou contrôlées par des collectivités publiques. Les 123 000 groupes ainsi constitués emploient 10,5 millions de salariés en équivalent temps plein sur le territoire français, soit la...

Doc - Les violences dans les espaces publics touchent surtout les jeunes femmes des grandes villes - 13/12/2017

Les violences auxquelles les femmes sont confrontées dans la rue et les transports sont régulièrement dénoncées. L’enquête Virage, réalisée en 2015 par l’Institut national d’études démographiques, permet de mieux cerner ce que vivent les femmes et les hommes au sein des espaces publics : à quelles...

Doc - Les services déconcentrés de l'état - Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance - 12/12/2017

Confrontés à des mutations majeures - géographiques, sociodémographiques, juridiques, institutionnelles - les service déconcentrés de l'État ont déjà fait l'objet de réformes importantes et récentes. Ce mouvement doit être poursuivi en clarifiant leurs missions, en adaptant leur organisation...

Doc - Le rapport tant attendu sur l’expérimentation du chèque énergie vient d’être publié par le ministère de la Transition écologique et solidaire. - 12/12/2017

Ce rapport  fait état d’un taux de non-recours pour la première année d’expérimentation du chèque énergie de 22% et d’une très faible utilisation des attestations auprès des fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel. Or, ces attestations permettent aux bénéficiaires des chèques...

Doc - L’exigence d’un développement économique local au sein des quartiers populaires" - 12/12/2017

Dans leur diversité, les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont loin de correspondre au stéréotype de grands ensembles construits durant les Trente Glorieuses, parfois si proches géographiquement et si éloignés symboliquement des centralités et des zones d’activités, bloqués...

Doc - Le rapport 2017 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2015 et 2016 - 11/12/2017

En application de l’article L862-2 du code de la Sécurité sociale, le Fonds CMU-C établit chaque année la dépense définitive de CMU‑C par bénéficiaire pour l’année N‑2 et réalise une estimation pour l’année N‑1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes...

Doc - Bâtiments - Construire en bois des Alpes: nouvelle édition du guide pratique - 08/12/2017

Afin de faciliter l'utilisation du Bois des Alpes dans la construction publique, les Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec l'association Bois des Alpes, publient une nouvelle édition de leur guide "marchés publics", à l'attention des maîtres...

Doc - La mobilité au service des territoires - 07/12/2017

Compétentes en matière de transports publics urbains, les autorités organisatrices de mobilité durable, c’est-à-dire l’ensemble des intercommunalités des Villes de France sont aujourd’hui confrontées à une évolution en profondeur des transports du quotidien : raréfaction de leurs ressources,...
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