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Le rapport annuel des inspections générales 2016 s’intéresse aux territoires éducatifs, systèmes complexes qui renvoient à des périmètres multiples et instables, que ce soit du point de vue de l’organisation administrative, de l’articulation entre niveaux national et local, des relations entre l’École et ses partenaires, de la maternelle à l’enseignement supérieur et la recherche. Sous la forme d’une monographie thématique nourrie des nombreux écrits produits par les inspections générales, il propose un état des lieux et une réflexion sur les espaces géographiques d’éducation, qu’ils soient politiques, symboliques et vécus. Il porte un regard rétrospectif sur les transformations des trente dernières années et ouvre des perspectives pour éclairer les choix politiques de demain.
Au terme des différentes lois de décentralisation, c’est à l’évidence l’échelon régional qui sort renforcé, et qui revendique son rôle stratégique dans la définition territorialisée des stratégies de développement, d’aménagement du territoire et de formation.
Les régions ont été dotées, précisément, de compétences de nature politique et stratégique : aménagement du territoire, formation et emploi, développement économique. Dans le domaine de l’éducation, elles gèrent les lycées sur le plan matériel, mais elles ont surtout en charge le schéma prévisionnel des formations, l’établissement concerté du PRDF et elles interviennent spontanément, car elles y voient un enjeu de développement et d’attractivité, dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Cette montée en puissance du fait régional, encouragée encore par la constitution de "grandes régions" à visibilité européenne, est entré en résonance avec la régionalisation de l’administration (les préfets de région étant désormais chargés de conduire les politique de l’État et concentrant, entouré des chefs de services régionaux, l’essentiel des pouvoirs autrefois dévolus aux préfets de département), et, dans le domaine éducatif, avec le renforcement de l’échelon académique et du rôle du recteur, traduit dans le décret du 5 janvier 2012 : le recteur est responsable de la conduite de la politique éducative de son académie, il détient tous les pouvoirs, y compris ceux préalablement dévolus aux inspecteurs d’académie, lesquels, désormais DASEN, sont ses adjoints dans la conduite de la politique académique.
On observe une pénétration des collectivités dans les établissements.
Cantonnées au départ aux charges financières, aux bâtiments et au fonctionnement matériel, elles se sont vues transférer en 2004 des missions de service public plus large, situées au sein même des établissements (accueil, restauration et hébergement, entretien) avec le transfert des personnels qui les assument. Elles ont aussi pris l’initiative d’une responsabilité élargie, au titre de leur compétence générale : missions à caractère social, soutien à l’activité pédagogique, financement des matériels pouvant peser sur les pratiques (on pense par exemple au numérique). Elles accèdent de manière croissante au cœur même de la classe et la frontière entre leurs interventions et celles relevant de l’administration de l’éducation nationale est devenue plus ténue.
La conséquence de cette évolution est une modification du pilotage de proximité, avec une territorialisation affirmée…
Au sommaire :
1. Emergence de la notion de territoire - Une territorialisation progressive du système éducatif.
2. Définition et redéfinition des espaces éducatifs : état des lieux éducatifs, valorisation du territoire vécu à son dépassement, pilotage.
3. Les moyens de la cohérence : les formes de gouvernance - Outils, rôle des cadres, partenaires (la longue marche de l'ouverture territoriale
4. Les nouvelles frontières de la territorialisation : la place de la pédagogie, le déploiement de l’action dans l’espace et le temps, entre LOLF et décentralisation.
5. L’enseignement supérieur et la recherche : des territoires et des organisations spécifiques.
6. Les territoires académiques : perspectives
MEN/Igen/IGAENR - Rapport - Mars 2018
Au terme des différentes lois de décentralisation, c’est à l’évidence l’échelon régional qui sort renforcé, et qui revendique son rôle stratégique dans la définition territorialisée des stratégies de développement, d’aménagement du territoire et de formation.
Les régions ont été dotées, précisément, de compétences de nature politique et stratégique : aménagement du territoire, formation et emploi, développement économique. Dans le domaine de l’éducation, elles gèrent les lycées sur le plan matériel, mais elles ont surtout en charge le schéma prévisionnel des formations, l’établissement concerté du PRDF et elles interviennent spontanément, car elles y voient un enjeu de développement et d’attractivité, dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Cette montée en puissance du fait régional, encouragée encore par la constitution de "grandes régions" à visibilité européenne, est entré en résonance avec la régionalisation de l’administration (les préfets de région étant désormais chargés de conduire les politique de l’État et concentrant, entouré des chefs de services régionaux, l’essentiel des pouvoirs autrefois dévolus aux préfets de département), et, dans le domaine éducatif, avec le renforcement de l’échelon académique et du rôle du recteur, traduit dans le décret du 5 janvier 2012 : le recteur est responsable de la conduite de la politique éducative de son académie, il détient tous les pouvoirs, y compris ceux préalablement dévolus aux inspecteurs d’académie, lesquels, désormais DASEN, sont ses adjoints dans la conduite de la politique académique.
On observe une pénétration des collectivités dans les établissements.
Cantonnées au départ aux charges financières, aux bâtiments et au fonctionnement matériel, elles se sont vues transférer en 2004 des missions de service public plus large, situées au sein même des établissements (accueil, restauration et hébergement, entretien) avec le transfert des personnels qui les assument. Elles ont aussi pris l’initiative d’une responsabilité élargie, au titre de leur compétence générale : missions à caractère social, soutien à l’activité pédagogique, financement des matériels pouvant peser sur les pratiques (on pense par exemple au numérique). Elles accèdent de manière croissante au cœur même de la classe et la frontière entre leurs interventions et celles relevant de l’administration de l’éducation nationale est devenue plus ténue.
La conséquence de cette évolution est une modification du pilotage de proximité, avec une territorialisation affirmée…
Au sommaire :
1. Emergence de la notion de territoire - Une territorialisation progressive du système éducatif.
2. Définition et redéfinition des espaces éducatifs : état des lieux éducatifs, valorisation du territoire vécu à son dépassement, pilotage.
3. Les moyens de la cohérence : les formes de gouvernance - Outils, rôle des cadres, partenaires (la longue marche de l'ouverture territoriale
4. Les nouvelles frontières de la territorialisation : la place de la pédagogie, le déploiement de l’action dans l’espace et le temps, entre LOLF et décentralisation.
5. L’enseignement supérieur et la recherche : des territoires et des organisations spécifiques.
6. Les territoires académiques : perspectives
MEN/Igen/IGAENR - Rapport - Mars 2018
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