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Dans le cadre de leurs missions, les administrations peuvent être amenées à reproduire ou diffuser des œuvres préexistantes réalisées par des tiers. Par exemple :
- des extraits de textes, films, documentaires, vidéos, articles de presse pour illustrer une présentation, un rapport, une formation, etc. ;
- des reproductions d’œuvres d’art, dessins, animations, des photographies, des cartes, des maquettes, des plans pour illustrer un ouvrage, une plaquette, un site internet, etc. ;
- des musiques, des captations de spectacles vivants pour animer un événement, sonoriser un site web, agrémenter le temps d’attente téléphonique, etc. ;
- la diffusion de supports de formation, d’infographies…
L’utilisation de ces œuvres est susceptible d’être soumise à autorisations et nécessite certaines précautions.
Ce guide présente les étapes et les réflexes que l’utilisateur (responsable de communication, animateur de communauté, acheteur, etc.) doit connaître pour respecter les droits protégeant ces contenus.
MINEFE / APIE - 2018-03-12
- des extraits de textes, films, documentaires, vidéos, articles de presse pour illustrer une présentation, un rapport, une formation, etc. ;
- des reproductions d’œuvres d’art, dessins, animations, des photographies, des cartes, des maquettes, des plans pour illustrer un ouvrage, une plaquette, un site internet, etc. ;
- des musiques, des captations de spectacles vivants pour animer un événement, sonoriser un site web, agrémenter le temps d’attente téléphonique, etc. ;
- la diffusion de supports de formation, d’infographies…
L’utilisation de ces œuvres est susceptible d’être soumise à autorisations et nécessite certaines précautions.
Ce guide présente les étapes et les réflexes que l’utilisateur (responsable de communication, animateur de communauté, acheteur, etc.) doit connaître pour respecter les droits protégeant ces contenus.
MINEFE / APIE - 2018-03-12
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