JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

Décret du 15 mai 2025 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national du Mérite

Décret du 15 mai 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite

Décret du 15 mai 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite

Décret du 15 mai 2025 portant nomination dans l'ordre national du Mérite

Dans la même rubrique

Actu - « Dans un monde saturé de messages superflus, l’utilité, la sincérité et l’authenticité deviennent des piliers de l’action éditoriale. » - Sobriété éditoriale par Ferréole Lespinasse
Actu - Les inscriptions pour le Grand Prix Cap'Com 2025 sont ouvertes !
Actu - Comment mieux encadrer les dépenses de communication des collectivités territoriales ?
Actu - Presse territoriale : se renouveler pour se raconter
Doc - Les Cahiers de la compublique, 148 pages pour « passer le message »

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

Actu - « Dans un monde saturé de messages superflus, l’utilité, la sincérité et l’authenticité deviennent des piliers de l’action éditoriale. » - Sobriété éditoriale par Ferréole Lespinasse

Actu - Les inscriptions pour le Grand Prix Cap'Com 2025 sont ouvertes !

Actu - Comment mieux encadrer les dépenses de communication des collectivités territoriales ?

Actu - Presse territoriale : se renouveler pour se raconter

Doc - Les Cahiers de la compublique, 148 pages pour « passer le message »

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération