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Dès sa création, l’Observatoire de l’éthique publique a expliqué que les principaux progrès à accomplir en matière de transparence et de déontologie des institutions politiques se situaient du côté des collectivités territoriales. En effet, Si à l’échelle nationale, la situation est loin d’être parfaite et totalement satisfaisante, sous la pression de la société civile et des médias, les pouvoirs exécutif et législatif ont largement pris en compte la demande d’éthique des citoyens au cours des dix dernières années.
À l’échelle locale, la culture de l’éthique tarde à émerger. Les raisons en sont multiples : problème de compétence et de formation des élus locaux ; exposition élevée aux risques éthiques en raison du pilotage quotidien des deniers publics ; persistance de très nombreuses zones grises (opacité) et blanches (vides juridiques) dans certains domaines.
Si le salubre et excellent rapport de la Chambre régionale des comptes fera date en ce qu’il réalise un inventaire du manque de clarté du régime des dépenses de communication des collectivités et du risque d’instrumentalisation par les élus qui en résulte, il s’avère relativement timoré en termes de propositions.
Mais surtout, il ne met pas le doigt sur la principale difficulté qui réside dans l’absence de distinction entre ce qui devrait relever des frais de communication des collectivités et des frais de représentation des élus.
Note#42 - Mieux encadrer les dépenses de communication des collectivités territoriales
Source - Observatoire de l'Éthique Publique
À l’échelle locale, la culture de l’éthique tarde à émerger. Les raisons en sont multiples : problème de compétence et de formation des élus locaux ; exposition élevée aux risques éthiques en raison du pilotage quotidien des deniers publics ; persistance de très nombreuses zones grises (opacité) et blanches (vides juridiques) dans certains domaines.
Si le salubre et excellent rapport de la Chambre régionale des comptes fera date en ce qu’il réalise un inventaire du manque de clarté du régime des dépenses de communication des collectivités et du risque d’instrumentalisation par les élus qui en résulte, il s’avère relativement timoré en termes de propositions.
Mais surtout, il ne met pas le doigt sur la principale difficulté qui réside dans l’absence de distinction entre ce qui devrait relever des frais de communication des collectivités et des frais de représentation des élus.
Note#42 - Mieux encadrer les dépenses de communication des collectivités territoriales
Source - Observatoire de l'Éthique Publique
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