Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Le public recourant aux MDPH en 2017 - 05/02/2019

En 2017, plus de 1,73 million de personnes ont déposé au moins une demande (première demande ou réexamen de la demande) auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Éléments de portrait du public des MDPH dans un nouveau numéro de la collection Repères statistiques. On...

Repenser la périphérie commerciale : retour sur la première réunion du groupe de travail national à Toulouse - 05/02/2019

Le groupe de travail national s'est réuni à Toulouse le 24 et 25 janvier 2019 dans le cadre de l'appel à projets "repenser la périphérie commerciale". Au cours de ces deux journées, les participants (collectivités, services centraux et déconcentrés de l'Etat, opérateurs publics de...

Prévention de la pollution lumineuse - Une politique de la prévention du risque de pollution lumineuse à revoir - 04/02/2019

L’éclairage artificiel est un phénomène complexe et global. Il favorise l’activité humaine, privée comme publique, dans des domaines très divers (économiques, culturels ou sécuritaires). Les questionnements sur les effets non souhaitables de l’éclairement ne sont apparus que progressivement, d’où...

L'état du mal-logement en France 2019 - 24e rapport de la Fondation Abbé Pierre - 04/02/2019

Si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement. Plus d'un cinquième de la population est donc concerné par un problème de logement dans...

Transport public particulier de personnes - La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis - 04/02/2019

Le secteur du transport public particulier de personnes connait de profonds bouleversements avec l’émergence ces dernières années des VTC. Si cette croissance rapide apporte des solutions nouvelles en matière de mobilité, elle pose également d’importantes questions en matière de régulation....

Vacance des logements - Stratégies et méthodes pour en sortir - 01/02/2019

Chaque année, entre 1,5 et 1,8 millions de logements locatifs privés sont remis sur le marché locatif en France, y compris dans le cadre de vente et de règlement de succession.  Pourtant, le nombre de logements vacants de longue durée ne cesse d’augmenter ces dernières années.  Les...

La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis - 01/02/2019

Le transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les moto-taxis. Au gré des évolutions technologiques, organisationnelles et législatives, ce secteur a été profondément bouleversé au cours des dix dernières années. Il en...

Évaluation des conseils citoyens: le rapport est paru ! - 01/02/2019

La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de rendre public son rapport sur les conseils citoyens, commandé par le Ministère de la cohésion des territoires. Un rapport qui pointe sans concession les difficultés de mise en oeuvre des conseils et fournit d'utiles préconisations pour leur...

La prise en charge financière des victimes du terrorisme - 31/01/2019

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions doit se montrer plus vigilant, tant sur le périmètre de l’indemnisation que sur le champ des personnes concernées. Le financement de la réparation intégrale des préjudices subis ne pose pas de difficultés dans...

Les Hlm, une chance pour la France - 31/01/2019

Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document "Les Hlm, une chance pour la France" a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Le...
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