Doc - Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales (2016-2018)

Le poids des collectivités territoriales dans le financement de la culture justifie pleinement que l’on puisse disposer d’un tableau de bord régulier de leurs dépenses dans ce domaine d’action.

Cette enquête, réalisée pour la seconde année consécutive, présente des résultats relatifs à l’évolution des dépenses culturelles des régions, des départements, des villes de plus de 100 000 habitants et dans une moindre proportion de villes de 50 000 à 100 000 habitants entre 2016 et 2017 (en fonctionnement et en investissement) établis sur la base des budgets primitifs qui nous ont été fournis de manière déclarative. Elle propose également une projection des intentions des collectivités sur 2018.

En agrégeant les évolutions des dépenses culturelles de fonctionnement entre 2016 et 2017 des collectivités de l’ensemble de notre échantillon, il ressort une certaine amélioration par rapport à l’exercice précédent.

Pas loin de la moitié des collectivités ont accentué leur engagement. D’une lecture relative de ces données se dégage un léger optimisme. Il ne faut pas cependant pas négliger que plus d’un tiers des collectivités continuent de contracter leurs moyens en faveur de la culture.

Observatoire des politiques culturelles - Note de conjoncture - 2018-02-16

Dans la même rubrique

Doc - Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales (2016-2018)

RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération

Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France.

Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels

Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur