La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a précisé les règles s’attachant à la mise en place de la compensation écologique comme option ultime de la séquence "Éviter, réduire, compenser".  Elle consacre le recours à un mécanisme de marché, en le régulant,...

Interrogée par les ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement, une mission conjointe CGAAER/CGEDD établit que l'élevage extensif constitue la meilleure façon d'assurer la protection et la fonctionnalité des milieux humides. Les recommandations du rapport, axées sur trois...

Le Secours Catholique - Caritas France a publié son rapport annuel sur l’état de la pauvreté, analysant les données collectées dans les centres d’accueil de l’association au cours de l’année 2016. Il révèle près de 30% des ménages accueillis sont des familles monoparentales. Parmi les personnes...

Les agglomérations moyennes sont au cœur de l’attention des pouvoirs publics depuis l’été 2017, avec la préparation d’un futur plan national villes moyennes. Avant même cette annonce, les élus du bureau de la FNAU avaient souhaité travailler sur ces agglomérations qui maillent le territoire...

La part des femmes parmi les élus locaux progresse et dépasse désormais 40 % ; mais elle reste tout de même loin de la parité parmi les présidents d’exécutifs (16 % pour les maires). Les femmes sont plus souvent maires de petites communes que de grandes : 18 % dans les communes de moins de 500...

Ce document synthétise les propositions que font les Régions pour le développement des transports du quotidien, dans le cadre des Assises de la mobilité. Il a pour objectif d’éclairer les débats en cours et à venir sur l’ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs, la fiscalité, le...

Environ 311 000 personnes nécessitent chaque année un accompagnement palliatif. Si nombre de ces situations sont prises en charge par des professionnels compétents et engagés, il apparaît que ces soins, au domicile, peuvent être difficiles d’accès ou de qualité parfois décevante. Pourtant,...

La politique "Espaces naturels sensibles" (ENS) relève de la compétence des départements. Elle est financée au moyen d’une taxe assise sur les autorisations d’urbanisme pour compenser l’artificialisation des sols.  La mission a estimé le montant de la taxe liquidée dédiée à cette...

Le rapport met largement l’accent sur la nécessité de renforcer les règles prudentielles et propose en la matière un mode opératoire, qu’il s’agisse de diffusion de bonnes pratiques, de mise au point de lignes directrices, et plus marginalement de modifications des textes, réglementaires ou...