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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Bâtiments - Évolution de l’évaluation structurelle des murs : plus de précision et une meilleure gestion du patrimoine

Doc - Bâtiments - Évolution de l’évaluation structurelle des murs : plus de précision et une meilleure gestion du patrimoine - 18/05/2018

Le Cerema fait évoluer la méthodologie IQOA-murs en introduisant la quantification de l’étendue des principaux désordres. Cette nouvelle évaluation permet notamment aux gestionnaires de prioriser plus facilement les réparations de leurs ouvrages. L’additif méthodologique ainsi que les catalogues de...
Doc - Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018

Doc - Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 - 17/05/2018

Ce rapport annuel s’inscrit dans le contexte particulier des attentats que la France subit depuis 2012 si l’on remonte aux tueries perpétrées à Toulouse et à Montauban. Les récentes attaques de Trèbes, Carcassonne et Paris nous rappellent combien la menace terroriste reste présente en 2018. ...
Doc - Collectivités territoriales : l’investissement public local est-il en risque ?

Doc - Collectivités territoriales : l’investissement public local est-il en risque ? - 17/05/2018

La France est l’un des pays européens où les collectivités locales investissent le plus, notamment au regard de leurs niveaux de dépenses et d’endettement qui, rapportés au PIB, sont inférieurs à la moyenne européenne. De plus, la part de l’investissement public local dans l’investissement public...
Doc - L’état des lieux des services départementaux d’incendie et de secours en France

Doc - L’état des lieux des services départementaux d’incendie et de secours en France - 17/05/2018

Cette étude porte particulièrement sur l’évolution des équipements matériels des SDIS qui sont des indicateurs pertinents de l’évolution de l’organisation des secours en France. Hors ceux appartenant au SSSM, les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires s’affaiblissent en continu. En 2003, ils...
Doc - L’investissement local, entre volontarisme, attentisme et nécessité - Note de conjoncture de la Banque Postale sur les finances locales

Doc - L’investissement local, entre volontarisme, attentisme et nécessité - Note de conjoncture de la Banque Postale sur les finances locales - 16/05/2018

Alors que les collectivités ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières depuis deux ans au prix d’efforts conséquents entrepris sur leur gestion, mais également en raison de recettes conjoncturelles (notamment des droits de mutation à titre onéreux), elles se retrouvent pour la...

Doc - De la loi ASV aux réalités territoriales : une égalité de traitement dans l’accompagnement des personnes âgées à domicile à géométrie....très variable - 15/05/2018

Dans le cadre des travaux publics menés sur le financement des SAAD et des réflexions engagées sur la création d’un éventuel 5éme Risque ou d’une seconde journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées, la Fédésap a souhaité étudier, 18 mois après sa promulgation, les impacts de...

Doc - Rapprocher la culture et l’économie sociale et solidaire - 15/05/2018

Les entreprises culturelles sont entrées dans une période de transition profonde. Celle-ci tient autant à la raréfaction des financements publics qu’à l’évolution des missions d’un certain nombre de ces acteurs culturels, liées notamment à l’aggravation des fractures sociales et territoriales ainsi...
Doc - La réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Doc - La réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - 14/05/2018

Le rapport dresse le bilan du fonctionnement des régions académiques depuis leur création. Il constate que cette nouvelle structure a permis des avancées dans l’harmonisation des politiques académiques et dans les relations avec les nouvelles autorités et collectivités régionales. ...
Doc - Le guide des projets pédagogiques BYOD (utilisateurs ou leurs responsables légaux propriétaires de l’équipement utilisé dans le cadre scolaire)

Doc - Le guide des projets pédagogiques BYOD (utilisateurs ou leurs responsables légaux propriétaires de l’équipement utilisé dans le cadre scolaire) - 14/05/2018

Les modalités de mise en œuvre à grande échelle des projets BYOD (désignant l’usage, dans le cadre scolaire, d’un équipement numérique personnel dont la responsabilité ne relève ni de l’État ni de la collectivité) ont été étudiées au cours de l’année 2017 avec les acteurs concernés, pour traiter...
Doc - Revue des missions, de l'organisation et des moyens des services déconcentrés du ministère de la culture

Doc - Revue des missions, de l'organisation et des moyens des services déconcentrés du ministère de la culture - 11/05/2018

En octobre 2017, les inspections générales de l’administration (IGA), des affaires culturelles (IGAC) et des finances (IGF) ont été missionnées en vue d’établir une revue des missions des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), de leur organisation et de leurs moyens, et de formuler...
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