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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Guide pour le développement du solaire dans le patrimoine protégé

Guide pour le développement du solaire dans le patrimoine protégé - 07/12/2018

Dans le cadre du groupe de travail solaire mené par le gouvernement, territoire d’énergie a porté de nombreuses mesures pour la plupart retenues. Parmi ces mesures, le plan "place au soleil" a notamment mis en avant la nécessité de déployer l’énergie solaire dans tous les territoires et bâtiments,...
Espace public - Revêtements des espaces publics : découvrez le guide technique du Cerema en vidéo

Espace public - Revêtements des espaces publics : découvrez le guide technique du Cerema en vidéo - 07/12/2018

La logique de développement durable est désormais intégrée à l'aménagement des espaces urbains. Les niveaux de performance visés, tant pour la construction que pour l'entretien des bâtiments et infrastructures, sont élevés. Cela vaut aussi pour les espaces publics, dont les fonctions sont...
Permettre aux personnes handicapées de jouir de leurs droits sur un pied d’égalité, c’est l’affaire de tous !

Permettre aux personnes handicapées de jouir de leurs droits sur un pied d’égalité, c’est l’affaire de tous ! - 06/12/2018

A l’occasion de la journée internationale pour les droits des personnes handicapées et à l'approche de l’examen de la France par le Comité des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil français des personnes...

Démographie médicale : La carte des départements à faible densité médicale répond largement à celle de ladite "diagonale du vide" - 06/12/2018

2018 enregistre encore une légère baisse des médecins en activité régulière mais le point bas de la courbe est proche , la remontée progressive du numerus clausus depuis plus de vingt ans produisant ses effets.  Cependant le profil de ces médecins a changé :  - La féminisation des...
Régions - SNCF Réseau - La Cour des comptes appelle à réaliser le bilan socio-économique de chacune des lignes du réseau secondaire, pour étudier leur devenir en liaison avec les régions

Régions - SNCF Réseau - La Cour des comptes appelle à réaliser le bilan socio-économique de chacune des lignes du réseau secondaire, pour étudier leur devenir en liaison avec les régions - 06/12/2018

La réforme ferroviaire de 2014 a doté la France d’un véritable gestionnaire d’infrastructure ferroviaire unifié, SNCF Réseau, disposant de tous les moyens opérationnels pour mener à bien ses missions. En 2018, une nouvelle réforme transforme l’établissement, à compter du 1er janvier 2020, en une...
Quel lien entre les pratiques sportives des élèves et leur performance et leur bien-être ?

Quel lien entre les pratiques sportives des élèves et leur performance et leur bien-être ? - 05/12/2018

Le sport occupe une place essentielle dans la vie des élèves. La pratique régulière d’une activité physique peut réduire les risques d’obésité, les troubles anxieux, le manque d’estime de soi et le harcèlement chez les adolescents, et les aider à mener une vie plus active et plus saine une fois à...
Guide objectifs de développement durable (ODD) eau

Guide objectifs de développement durable (ODD) eau - 04/12/2018

Les professionnels de l’eau, réunis au sein du groupe de travail transversal Astee-PFE, ont souhaité réaliser un guide pédagogique à destination des collectivités, s’adressant aux élus, sur la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD) dans le domaine de l’eau. A un moment où de...
Sites et sols pollués - Mise en ligne des présentations de la journée du 19 novembre 2018

Sites et sols pollués - Mise en ligne des présentations de la journée du 19 novembre 2018 - 04/12/2018

Suite à la journée technique d’information et de retour d’expérience sur la gestion des sites et sols pollués organisée par l'Ineris et le BRGM, en concertation avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le 19 novembre 2018 à Paris, les présentations sont disponibles. Cette...
Baromètre du numérique : publication de l'édition 2018

Baromètre du numérique : publication de l'édition 2018 - 04/12/2018

L’édition 2018 propose un focus sur l’adoption de d’itinérance en Europe ("Roam like at home"), encore insuffisamment connue en France, et s’intéresse à l’essor des applications de messageries instantanées. Au sommaire - Les réseaux mobiles, de plus en plus incontournables dans l’usage des...

Aide au paiement d’une complémentaire santé - Bénéficiaires, prix et contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide - 03/12/2018

Le taux d’utilisation des chèques ACS, en moyenne de 77 %, augmente avec l’âge ; il dépasse 90 % chez les plus âgés. Il varie toutefois fortement selon les départements (de 47 % à 87 %). Les personnes protégées par un contrat ACS utilisent leur attestation dans un délai moyen d’un mois et demi...
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