Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Consolidation des comptes des collectivités locales : Quel impact sur la mesure de la croissance des dépenses ? - 12/11/2018

Les dépenses totales consolidées des collectivités locales atteignent 247,0 Md€ en 2017, soit 5,7 % de plus que celles retracées uniquement par leurs budgets principaux (233,8 Md€). Cette consolidation est obtenue en ajoutant aux budgets principaux leurs budgets annexes (+23,6 Md€) et en...

Dans quatre couples récents sur dix, un seul conjoint est propriétaire ou locataire du logement - 12/11/2018

En 2013, dans 38 % des couples cohabitant depuis moins de quatre ans dont l'homme ou la femme a moins de 60 ans, un des conjoints réside chez l’autre, seul propriétaire ou locataire du logement. Six fois sur dix, c’est la femme qui vit chez son conjoint. Les hommes vivant chez leur conjointe sont...

Pour financer la protection sociale, deux Français sur trois sont favorables à des prélèvements progressifs - 09/11/2018

En 2017, les deux tiers des Français sont favorables à des prélèvements progressifs pour financer la protection sociale, selon une enquête menée pour la première fois par la DREES, le HCFiPS et France Stratégie auprès de 1 500 personnes. Les revenus de remplacement (les pensions de retraites et les...

Inégalités filles-garçons, des maux en tous genres - 4e Consultation nationale UNICEF des 6-18 ans - 09/11/2018

A l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement, UNICEF France publie les résultats de sa 4e Consultation nationale des 6-18 ans. Interrogé.e.s sur les relations entre les filles et les garçons et la perception des droits tels qu’ils sont vécus selon que l’on est une fille...

Utilisation des écrans par les enfants 0-5 ans - L’usage des smartphones et tablettes numériques par les tout-petits devient alarmant - 09/11/2018

Si le message "pas d’écran avant trois ans" se justifie pleinement d’un point de vue de santé publique, les professionnels de la petite enfance ou de la parentalité jugent les messages avec une grande sévérité : "trop généraux", "pas assez nuancés", et très éloignés du quotidien des familles où le...

Manger bio à la cantine ne coûte pas plus cher - 09/11/2018

En 2017, l’Observatoire soulevait l’absence de corrélation entre l’introduction de produits biologiques et le coût matière des repas. Cette tendance, illustrée par de nombreuses expériences (communes, villes, départements...), est confirmée et amplifiée en 2018.  Les cantines de...

CNDS - Bilan de l'année 2017 - 08/11/2018

Le CNDS a en 2017 contribué à impulser une dynamique autour de l’Héritage de la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cette contribution s’est traduite par une ressource et un plan dédié "Héritage 2024" d’un montant total de 20 M€ : - 10 M€...

Un guide pour faciliter la prescription de l'activité physique et sportive - 07/11/2018

Depuis 2016, les médecins peuvent prescrire une activité physique adaptée à leurs patients et sont les mieux placés pour le faire : ils connaissent leurs patients et ont leur confiance. Pourtant, ils manquent de référentiels et d’outils, notamment sur la gestion du risque cardiovasculaire, et...

Transparence des critères d’attribution des places en crèche : remise du rapport d’Elisabeth Laithier - 07/11/2018

Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et co-présidente du groupe de travail "Petite enfance" de l’Association des Maires de France (AMF), a remis son rapport  à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre...

Les inégalités scolaires dans les territoires - Une analyse du CNESCO - 06/11/2018

Aux inégalités socio-spatiales viennent s’ajouter des disparités dans le déploiement des ressources de la part de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales. Selon le lieu de résidence, l’orientation, l’offre de formation, et notamment l’offre de langues vivantes dans le secondaire,...
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