Doc - La gestion du risque cavités souterraines - Guide à l’usage des collectivités

Ce guide, destiné principalement aux élus et aux services techniques des collectivités a vocation à faire émerger des stratégies locales de gestion du risque à l’échelon communal ou intercommunal. Il s’inscrit dans le Plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines mis en œuvre de 2013 à 2015 par le Ministère de la transition écologique et solidaire.

Il comprend les bases techniques sur le risque associé aux cavités souterraines ainsi que les éléments nécessaires pour gérer territorialement le risque cavités : cadre juridique, responsabilités des maires (en lien avec leurs pouvoirs de police), devoirs et pouvoirs vis-à-vis de la prévention de ce risque. Les outils financiers mobilisables pour mener des actions de prévention et des opérations de mise en sécurité sont également présentés.

CEREMA - 2017-12-15

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