Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Le nombre des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés a doublé depuis 1990 - 16/10/2018

Fin décembre 2017, 1,13 million de personnes perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 55,6 % l’AAH1 (taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %) et 44,4 % l’AAH2 (taux d’incapacité entre 50 % et 79 %). 52 % des allocataires de l’AAH1 sont des hommes, dont l’âge médian est de 48...

606 000 personnes sont décédées en France en 2017, la moitié avait plus de 83 ans - 16/10/2018

En 2017, 606 000 personnes sont décédées en France. La moitié avait plus de 83 ans et un quart plus de 90 ans. L’âge moyen au décès ne cesse d’augmenter depuis cinquante ans. Il est passé de 72 ans pour les femmes décédées en 1967 à 83 ans pour celles décédées en 2017, et de 64 à 76 ans pour les...

Développer la pratique multisport de nature chez les jeunes - 16/10/2018

Les jeunes pratiquants de sports de nature ont des attentes fortes en matière d’accès à une pratique multisport de nature. L’offre existante dans ce domaine n’est pas assez étendue pour répondre à leurs aspirations. Développer le "multisport" ce n’est pas faire de l’ombre ou concurrencer les...

L’apprentissage en 2017 - Une hausse des recrutements soutenue par l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans - 15/10/2018

En 2017, 294 800 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés, 280 400 dans  le secteur privé et 14 500 dans le secteur public. Cela représente une hausse de 2,1 % par rapport à 2016 (+1,8 % dans le privé et +7,9 % dans le public). Plus de la moitié de cette hausse résulte de...

Service public local - Plus d’un fonctionnaire territorial sur deux estiment que les services et les prestations proposés aux administrés se détériorent - 12/10/2018

Ipsos et l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) ont mené la deuxième édition du baromètre du service public local, une enquête miroir auprès du grand public et des agents de la fonction publique territoriale. Cette étude vise à mesurer l’attachement de ces 2 populations au...

Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC) - 11/10/2018

Le dispositif de "responsabilité élargie des producteurs" (REP) pour les déchets de textile d’habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC) a été institué par la loi de finances pour 2007. La filière de REP pour les déchets de TLC est de type financier, c’est-à-dire que l’écoorganisme,...

Bâtiments - Projet VENTIL'acteurs: Mobiliser les acteurs de la filière bâtiment autour des systèmes de ventilation mécanique dans les logements individuels et collectifs - 11/10/2018

Le renouvellement efficace et maîtrisé de l’air à l’intérieur des bâtiments est un enjeu essentiel pour garantir le confort des occupants. Les systèmes de ventilation mécanique actuels sont capables d’atteindre les objectifs voulus, mais de nombreux retours terrains révèlent un manque d’attention...

Voirie - Vademecum pour la gestion des chantiers innovants - 11/10/2018

En 2013, l’IDRRIM publiait un rapport relatif aux bilans des dispositifs de soutien à l’innovation dans le domaine des infrastructures de mobilité. Celui-ci mettait en exergue que les dispositifs étaient nombreux et souvent peu connus des acteurs auxquels ils étaient destinés. Ce rapport pointait...

Les chantiers d’infrastructures routières et les milieux naturels - Prise en compte des habitats et des espèces - 11/10/2018

La protection de la faune, de la flore et des écosystemes constitue aujourd’hui un enjeu majeur et exige la connaissance précise des impacts des différentes étapes d’un chantier pour leur prise en compte, que ce soit dès la phase conception des projets ou pendant la phase travaux. La réalisation...

Voirie - Colonisation par la végétation des passages sous les infrastructures : une étude de 10 ouvrages - 09/10/2018

Les passages sous les infrastructures (appelés passages inférieurs ou PI) offrent à la végétation des conditions mésologiques [1] modifiées et peu favorables (éclairement réduit, présence d’eau moindre pour la végétation terrestre, nature du sol parfois modifiée, etc.). Il est couramment observé...
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