Ce guide d’information interactif apporte des réponses simples et claires aux questions que se posent notamment les salariés de la branche ferroviaire, mais aussi tout citoyen souhaitant connaître les effets de cette nouvelle loi. Ce guide sera enrichi au rythme de la publication des textes...

L’ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement marque une évolution majeure en unifiant les 27 polices spéciales du code de l’environnement et en renforçant les...

Ce document dresse un panorama complet des enjeux, des menaces et des réponses apportées par le ministère, faisant du thème de la cybersécurité un engagement essentiel de l’État et une question primordiale de la protection des citoyens. Ce rapport  a vocation à être partagé et diffusé auprès...

En septembre 2017, près de huit familles sur dix ayant au moins un enfant âgé de 6 mois à 1 an ont recours au mode d’accueil qu’elles souhaitaient.  La satisfaction de l’ensemble des familles concernant leur mode d’accueil est élevée mais elle est moindre pour celles n’ayant pu obtenir le...

Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 90,7 Md€ en 2017, soit une hausse de 2,9 %, après +2,6 % en 2016. Cette croissance est tirée par les impôts économiques, qui progressent de +4,4 %, avec notamment +4,3 % pour la cotisation sur la valeur ajoutée des...

L’article R. 623-2, alinéa 1er du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe1: "les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui". La définition de l’infraction ayant été peu modifiée depuis sa codification précédente (art. R....

La série de fiches "Boîte à outils de l’intermodalité" synthétise les connaissances et recommandations essentielles à la planification et à la mise en œuvre d’une politique intermodale. Elle s’adresse aux techniciens et élus des AOM et des Régions, à leurs assistants à maîtrise d’ouvrage, ainsi...

15 % des entreprises françaises sont situées en zone inondable, et la proportion peut localement dépasser 50 %. Une inondation peut générer des dommages considérables aux entreprises : des effets directs, relativement bien appréhendés, mais aussi des effets indirects, souvent bien supérieurs...

Devenu l’un des documents de référence du GART, le rapport annuel concentre annuellement l’ensemble des initiatives portées par l’association et ses adhérents. Intitulée "La mobilité en débat", cette nouvelle édition revient sur l’esprit de concertation qui a rythmé l’année 2017. Les États...