Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Avec un montant de 19,7 Md€ en 2016, les dépenses totales des budgets annexes des collectivités locales représentent l’équivalent de 9 % des dépenses de leurs budgets principaux. Ces budgets annexes sont particulièrement nombreux et importants dans les activités d’assainissement, d’adduction ou de distribution de l’eau, et dans les transports.
Les budgets des syndicats représentent un volume de dépenses comparable (8 %) mais plutôt dans des domaines d’activité différents : distribution d’énergie, traitement des ordures ménagères.
Au total, la prise en compte des budgets annexes et des syndicats augmenterait de 15 % les dépenses de fonctionnement, de 26 % les dépenses d’investissement et de 30 % la dette des collectivités locales. Elle modifierait un peu la structure des budgets avec, notamment du côté des recettes, une augmentation de la part des ventes de biens et services et, du côté des dé- penses, une part plus importante des achats et charges externes.
Le rythme d’évolution des dépenses totales reste en revanche le même que celui enregistré par les seuls budgets principaux.
Selon cette étude :
- Les dépenses des budgets annexes des collectivités locales représentent l'équivalent de 9% des dépenses de leurs budgets principaux, soit presque 20 milliards d'euros ;-ces budgets annexes sont particulièrement nombreux et importants dans les activités d'assainissement-distribution d'eau, et dans les transports.
- Les budgets des syndicats représentent un volume de dépenses comparable (18 milliards d'euros), mais plutôt dans des domaines d'activité différents : distribution d'énergie, traitements des déchets ménagers.
- Au total, la prise en compte des budgets annexes et des syndicats augmenterait de 15% les dépenses de fonctionnement et de 26% les dépenses d'investissement des collectivités locales.
DGCL - BIS 120 - 2017-11-27
Les budgets des syndicats représentent un volume de dépenses comparable (8 %) mais plutôt dans des domaines d’activité différents : distribution d’énergie, traitement des ordures ménagères.
Au total, la prise en compte des budgets annexes et des syndicats augmenterait de 15 % les dépenses de fonctionnement, de 26 % les dépenses d’investissement et de 30 % la dette des collectivités locales. Elle modifierait un peu la structure des budgets avec, notamment du côté des recettes, une augmentation de la part des ventes de biens et services et, du côté des dé- penses, une part plus importante des achats et charges externes.
Le rythme d’évolution des dépenses totales reste en revanche le même que celui enregistré par les seuls budgets principaux.
Selon cette étude :
- Les dépenses des budgets annexes des collectivités locales représentent l'équivalent de 9% des dépenses de leurs budgets principaux, soit presque 20 milliards d'euros ;-ces budgets annexes sont particulièrement nombreux et importants dans les activités d'assainissement-distribution d'eau, et dans les transports.
- Les budgets des syndicats représentent un volume de dépenses comparable (18 milliards d'euros), mais plutôt dans des domaines d'activité différents : distribution d'énergie, traitements des déchets ménagers.
- Au total, la prise en compte des budgets annexes et des syndicats augmenterait de 15% les dépenses de fonctionnement et de 26% les dépenses d'investissement des collectivités locales.
DGCL - BIS 120 - 2017-11-27
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polémique sur une nouvelle « contribution » locale : « Ça confirme que c’était une connerie de supprimer la taxe d’habitation »
-
RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
-
Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté
-
RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
-
Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état
Déconnexion
