Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Plus de 10 millions de Français sans accès aux transports en commun à proximité de leur domicile - L’UFC-Que Choisir révèle les « zones blanches » - 03/12/2024

Alors que les transports sont les premiers émetteurs de gaz à effet de serre et que le recours aux transports en commun plutôt qu’au véhicule individuel est un levier primordial pour réduire ces émissions et les dépenses des consommateurs, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui une étude exclusive...

Doc - Secteur de l'eau : mise en garde contre les cyberattaques qui ciblent les infrastructures critiques - 02/12/2024

En 2024, le secteur de l’eau a fait l’objet d’une attention particulière par des attaquants informatiques aux motivations et profils hétérogènes. Si le secteur est critique par essence à la fois pour la population et les industries, l’importance portée à la qualité de l’eau de la Seine dans le...

Doc - Violences sexistes et sexuelles dans les transports publics : parution du bilan annuel 2023 - 02/12/2024

Le ministère chargé des Transports est engagé dans la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports en commun, et accompagne en ce sens des dispositifs visant à lutter contre ces phénomènes tels que le développement des marches exploratoires et de la descente à la demande. Ce...

Doc - La vérité du terrain sur la situation des urgences et des SMUR durant l’été 2024 - SUdF dévoile les résultats de l’enquête de cet été - 02/12/2024

Après l’été des JO, la réalité des difficultés de nombreux services, dans l’obligation de fonctionner en mode dégradé, est à nouveau criante. Une fois encore, notre Ministre s’est félicité du bon déroulement de l’été et d’une amélioration de la situation des urgences. SAMU-Urgences de France a...

Doc - Santé - Le handicap en chiffres - édition 2024 - 29/11/2024

La nouvelle édition de l’ouvrage Le handicap en chiffres , composé de 8 chapitres déclinés en 55 fiches, présente tout d’abord des données générales sur la mesure du handicap en mobilisant les dernières données disponibles et aborde ensuite la situation des enfants et des adultes handicapés à...

Doc - Des fiches sur la prise en compte de la logistique dans le déploiement de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) - 29/11/2024

Afin de fournir des outils méthodologiques aux collectivités dans le cadre de la mise en œuvre les zones à faibles émission, le Cerema propose une série de fiches "Logistique urbaine et ZFE-m". Les ZFE-m contraignent les véhicules selon leurs émissions de polluants, ce qui conduit les...

Doc - Les firmes multinationales françaises en 2022 - 7 millions de salariés employés hors de France - 29/11/2024

En 2022, les 6 600 firmes multinationales françaises contrôlent 53 400 filiales à l’étranger (hors services non marchands et filiales bancaires). Elles y réalisent la moitié de leur chiffre d’affaires consolidé et y emploient 7 millions de personnes. Les grandes firmes multinationales (d’au moins...

Doc - Baromètre financier des petites villes de demain : des finances saines dans un avenir incertain - 29/11/2024

Ce baromètre réutilise la méthodologie de l’AFL pour mesurer la “note financière” d’une commune. En utilisant trois ratios (solvabilité, épargne brute, niveau d’endettement), et en analysant les agrégats budgétaires des communes Petites villes de demain, l’étude met en évidence des finances saines...

Doc - Économie circulaire : Guide de mise en œuvre de l’obligation de réemploi - 28/11/2024

Le nouveau guide de mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC, publié en novembre 2024 par le Commissariat général au développement durable (CGDD), vise à accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre des nouvelles obligations découlant de l’article 58 de la loi AGEC et sensibiliser...

Doc - Demain, pourra-t-on boire de l'eau potable non polluée en France ? - 28/11/2024

En première ligne, les élus locaux en charge des services publics de l’eau sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, réunis au sein de la FNCCR et de France eau publique, alertent sur la situation critique de l’eau potable en France. Quel que soit le mode de gestion (DSP ou régie)...
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