La loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants  a créé le droit à la poursuite d’un accompagnement après la majorité et jusqu’à 21 ans des jeunes sortant de l’ASE qui ne bénéficient pas de ressources ou d’un soutien familial suffisant. La loi prévoit également un...

Les réseaux en fibre optique (FttH) sont devenus la nouvelle infrastructure de référence en France comme support des services de télécommunications et notamment d’accès fixe à internet. Consciente des enjeux liés au bon fonctionnement des réseaux en fibre optique, l’Arcep a mis en place en...

Les résultats s’améliorent encore dans les grandes villes entrées récemment dans le dispositif en particulier à Montpellier (12 % seulement de loyers proposés au-dessus des plafonds légaux) Lyon-Villeurbanne (24 %) et Bordeaux (25 %). Résultat moyen et assez stable dans les deux villes...

La loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, relative à l’ « Impact du budget pour la transition écologique », ou autrement appelée annexe « environnementale ». Elle vise à évaluer l’impact des dépenses d’investissement des...

Dénoncées comme excessivement dépensières, les collectivités locales se plaignent de leur perte d’autonomie et de charges croissantes imposées sans compensations suffisantes. Pour dépasser ce dialogue de sourds, une véritable négociation institutionnalisée — avec une perspective sur plusieurs...

Depuis septembre 2025, le Cerema de Lyon s’est doté d’un nouvel équipement de pointe pour la mesure de l’adhérence des chaussées : l’InfraGrip3D, développé par la société suédoise SARSYS. Il succède au SCRIM®, longtemps utilisé en France pour les campagnes de mesure, et représente une avancée...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le financement des dépenses de santé. Elle décrit l’effort supporté par les ménages en fonction de leur niveau de vie, de leur statut socioprofessionnel et de leur âge, et interroge la mise...

Le Haut Conseil de santé publique (HCSP) propose une stratégie de prévention des accidents de la vie courante (AcVC) après une saisine de la Direction générale de la santé (DGS). La première partie de ces travaux concerne les intoxications accidentelles des enfants âgés de moins de 5 ans. En...

Alors que les enfants retournent à l'école, les familles européennes s'apprêtent une fois de plus à vivre un mois de septembre très coûteux, avec des frais d'éducation en hausse pour les articles scolaires et les manuels. Contrairement à l'inflation, le coût de la rentrée scolaire des enfants ne...